IEPP systeme politique et juridique de l union europeenne 2004 master me systeme politique et juridique de l'union europeenne master metiers de l'europe semestre 1 final

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Extrait

SCIENCES PO

Année universitaire 2003/2004

Master de Sciences Po

Semestre d’automne

SYSTEME POLITIQUE ET JURIDIQUE DE

L’UNION EUROPEENNE

ÉPREUVE DE FIN DE SEMESTRE

Jeudi 12 février 2004

1

er

examen : 14h00 à 15h30

Durée de l’épreuve : 1h30

TRAITER L’UN DES DEUX SUJETS SUIVANTS :

Cours de Monsieur Renaud DEHOUSSE

1. Le conseil européen de Bruxelles a marqué l'échec - provisoire ? - du projet de constitution

européenne, faute d'un accord sur les modalités de vote au Conseil des Ministres. La

question vous paraît-elle mériter tant d'importance, eu égard à la pratique du vote au sein du

Conseil ?

2. Le traité instituant la Communauté européenne présente les partis politiques européens

comme "un facteur d'intégration au sein de l'Union". Cette définition vous paraît-elle refléter

l'influence effective des partis dans le système politique européen ?

La consultation des traités U.E. et C.E. est autorisée