Bulletin

Robarts - University Of Toronto, Société De L'Histoire De Paris Et De L'Ile-De-France (France)

Description

BULLETINDE LA SOCIETEDE L'HISTOIRE DE PARISET DE L'ILE-DE-FRANCE.IMPRIMERIE G. DAUPELEY-GOUVERNEURA NOGENT-LE-ROTROU.BULLETINDE LA SOCIETEL'HISTOIRE DE PARISET DEL'ILE-DE-FRANCEE —ANNÉE 18982$A PARISChez H. CHAMPIONLibraire lade Société de l'Histoire de ParisQuai Voltaire,91898701BULLETINDE LA SOCIÉTÉDE L'HISTOIRE DE PARISET DE LTLE-DE-FRANCE.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.DECRET.Le Président de la Re'publique française,Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts,Vu la demande formée par la Société de l'Histoire de Paris et del'effet d'être reconnuecomme établissementl'Ile-de-France à d'utilitépublique,Vu les Statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et lesautres pièces produites à l'appui de sa demande,Vu l'avis favorable du Comité des travaux historiques et scienti-(Section d'histoirefiques et de philologie),Vu les avis favorables du Préfet de la Seine Vice-Recteuret du del'Académie de Paris,Section de l'Intérieur, deLa l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes du Conseil d'Etat entendue,Décrète :erArt. i .La Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France est reconnueétablissement d'utilité publique.commeArt. 2.Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. Aucunemodification ne pourra être apportée sans l'autorisation du Gouver-ynement.Art. 3.Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargédu présent Décret.de l'exécutionFait à Paris, ...

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Extrait

BULLETIN DE LA SOCIETE DE L'HISTOIRE DE PARIS ET DE L'ILE-DE-FRANCE.IMPRIMERIE G. DAUPELEY-GOUVERNEUR A NOGENT-LE-ROTROU.BULLETIN DE LA SOCIETE L'HISTOIRE DE PARIS ET DE L'ILE-DE-FRANCE E —ANNÉE 18982$ A PARIS Chez H. CHAMPION Libraire lade Société de l'Histoire de Paris Quai Voltaire, 9 1898701