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ARRETE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE ...

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ARRETE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE ...

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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PREFECTURE DU JURA DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET ARRETE D’OUVERTURE ET DE Service de l’eau, de la forêt, CLOTURE DE LA CHASSE et de l'environnement POUR LA CAMPAGNE 2007/2008 Arrêté N° 2007-166DANS LE DEPARTEMENT DU JURA Le Préfet , Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,VUle code de l'environnement, notamment les articles L.424-2, L.425-15 et R.424-1 à R.424-9, R.426-4, R.426-5 et R.428-17, VUl'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires, er VUl’arrêté ministériel du 1août 1986 modifié concernant les procédés de chasse, Vule Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) approuvé par arrêté préfectoral n°2006-194 du 3 juillet 2006, VU12 juin 2007,l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Jura (FDCJ) en date du VUpropositions de plans de gestion présentées par la FDCJ à la Commission départementale de la chasse et de la faune les sauvage (CDCFS) en application du SDGC VUde la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 18 juin 2007,l’avis SUR PROPOSITIONde Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura, A R R E T E PERIODES D’OUVERTURE GENERALE er ARTICLE 1La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée, pour le département du Jura,du 9 septembre 2007 à 8 heures au 31 janvier 2008 au soir* La période d'ouverture de la chasse au vol est fixée du 9 septembre 2007 à 8 heures jusqu'au 29 février 2008 au soir* *Ces dispositions ne s'appliquent pas aux diverses espèces d'oiseaux de passage et de gibier d'eau dont les dates d'ouverture et de clôture sont fixées par arrêté du Ministre chargé de la chasse, en application de l'article R 424-6 du Code de l'Environnement. En application de l’article R.424.4 du code de l’Environnement, la chasse à courre est ouverte du 15 septembre 2007 au 31 mars 2008.La vénerie sous terre est ouverte du 9 septembre 2007 au 13 janvier 2008. L’exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pendant la période complémentaire allant du 15 mai 2008 à l’ouverture générale de l’an 2008.PERIODES ET CONDITIONS SPECIFIQUES er ARTICLE 2ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que– Par dérogation à l’article 1 pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes : ESPECES DEDATES D’OUVERTUREDATES DE CLOTURECONDITIONS SPECIFIQUES DE LA CHASSE GIBIER GIBIERSEDENTAIREPERDRIX OUVERTUREGENERALE 18novembre 2007PLAN DE CHASSE –Le tir de la gélinotte est interdit si le  détenteurde droit de chasse n’est pas attributaire d’un plan de GELINOTTE OUVERTUREGENERALE 18novembre 2007chasse.  Tirde la poule faisane interdit sur certaines communes (Cf.  article8). FAISAN OUVERTUREGENERALE 18novembre 2007  -1 -
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