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ARRETE RELATIF A LA PERIODE DE CHASSE Campagne 2007/2008 Le préfet ...

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ARRETE RELATIF A LA PERIODE DE CHASSE Campagne 2007/2008 Le préfet ...

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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PRÉFECTURE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
PREFECTURE DE LA MARNE
ARRETE RELATIF A LA PERIODE DE CHASSE
Campagne 2007/2008
Le préfet de la région Champagne Ardenne
préfet du département de la Marne
Officier de la Légion d'Honneur,
VU
:
- le code de l’environnement , en particulier les articles L 424-2 à L.425-4 et R 424-4 à R 424-19
et R 425-1 à
R 425-13,
- l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2004 modifié instituant un plan de chasse "sanglier" dans le département
de la Marne,
- l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2006 modifié instituant un plan de chasse "petit gibier" dans certaines
communes du département de la Marne,
- l'avis du conseil départemental de chasse et de la faune sauvage en sa séance du 4 mai 2007,
- l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne en date du 15 mai 2007,
Sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt,
ARRETE
ARTICLE 1
:
PERIODE D'OUVERTURE GENERALE
La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département de la Marne :
du dimanche 23 septembre 2007 au vendredi 29 février 2008 inclus.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Par dérogation à l'article 1
er
ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être
chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse
suivantes.
DIRECTION REGIONALE DE
L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DE
CHAMPAGNE-ARDENNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA
MARNE
Service des filières agroalimentaires,
des territoires et de l’environnement
Un pour Un
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