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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES GARDES ...

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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ASSOCIATION DEPARTEMENTALEDES GARDES-CHASSE PARTICULIERSDES ALPESMARITIMESAgrément de Garde-Chasse Particulier(Tous les 5 ans « Article R.15-33-27-1 du Décret N° 2006-1100 du 30 Août 2006 »
Selon la situation géographique de la Société de Chasse, le Président demandera l’Arrêté d’Agrément (ou l’Arrêté de renouvellement d’Agrément), à laPréfecturede Nice (rive gauche du Var) ou à laSous-Préfecturede Grasse (rive droite du Var)
Préfecture des Alpes-MaritimesDirection de la Réglementation Bureau de Police Générale Service des Assermentations des Gardes-Chasse Particulier 06286 NICE cedex 3
Sous-Préfecture de Grasse Service des Assermentations des Gardes-Chasse Particuliers Avenue du Général de Gaulle 06130 GRASSE
LISTE DES PIECES A FOURNIR Agrément d'un candidat n'ayant jamais exercé les fonctions de Garde-Chasse Particulier : Demande d'agrément à remplir par le président de la société de chasse disposant des droits d'usage sur le territoire où le candidat effectuera sa mission, Formulaire de ‘Commission de Garde-Chasse Particulier’ à remplir par le Président de la société de chasse, enDEUXexemplaires, Demande de Reconnaissance d'Aptitude Technique, après formation remplie par le candidat, enDEUXexemplaires, Attestation de Reconnaissance d’Aptitude Technique délivrée par l’Organisme de formation,  Carteou un plan pour permettre une localisation des terrains concernés par la commission du Garde-Chasse Particulier (extrait cadastral, carte IGN, ...), Documents attestant des droits de Chasse (titre de propriété, bail, contrat, etc…), Carte d'Agrément (*) moyennant la somme de4 €uros, Photographie du candidat, au format identité, prise de face, tête nue, enDEUXexemplaires (dontUNEau recto de la Carte d’Agrément), Photocopie de Carte d'Identité du candidat, Un extrait du bulletin N°3 du casier judiciaire (* *) du candidat. Renouvellement d’Agrément : (Garde-Chasse Particulier ayant exercé pendant trois ans au minimum) (Pièces à fournir 3 mois avant la date d’échéance) Demande d'agrément à remplir par le président de la société de chasse disposant des droits d'usage sur le territoire où le candidat effectuera sa mission, Formulaire de ‘Commission de Garde-Chasse Particulier’ à remplir par le Président de la société de chasse, enDEUXexemplaires, Demande de Reconnaissance d'Aptitude Technique, sans formation remplie par le candidat, enDEUXexemplaires,  Carteou un plan pour permettre une localisation des terrains concernés par la commission du Garde-Chasse Particulier (extrait cadastral, carte IGN, ...), Documents attestant des droits de Chasse (titre de propriété, bail, contrat, etc…), Carte d'Agrément (*) moyennant la somme de4 €uros, Photographie du candidat, au format identité, prise de face, tête nue, enDEUXexemplaires (dontUNEau recto de la Carte d’Agrément), Photocopie de Carte d'Identité du candidat, Un extrait du bulletin N°3 du casier judiciaire (* *) du candidat.  1
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