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CHASSE ET PECHE

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CHASSE ET PECHE

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Ajouté le : 11 juillet 2011
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1
TABLE DES MATIERES
CHASSE
Table des matières
CHASSE ET PECHE
Chasse
Proposition de loi n
o
888 rectifié pour l'amélioration
et la simplification du droit de la chasse
Sénat (première lecture)
Dépôt
le
22 février 2007
par
M. Ladislas
Poniatowski - N° 269 (2006-2007)
Renvoi à la commission des affaires économiques et
du Plan - Rapporteur : M. Ladislas Poniatowski -
Rapport n° 307 (2007-2008) (29 avril 2008)
Discussion et adoption le 13 mai 2008 - Proposition
de loi n° 79 (2007-2008)
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 14 mai 2008 - N° 888 rectifié
Renvoi à la commission des affaires économiques,
de l'environnement et du territoire - Rapporteur :
M. Pierre Lang (25 novembre 2008) - Rapport
n° 1317 (10 décembre 2008)
Discussion
et
adoption
définitive
le
18 décembre 2008 - Proposition de loi n° 221
Promulgation
Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 publiée au
J.O. du 1er janvier 2009 (p. 12)
PREMIÈRE LECTURE
Avant la discussion des articles [18 décembre 2008]
(p. 8843, 8859)
Intervention du Gouvernement
M. Dominique Bussereau (p. 8843)
Présentation du rapport de la commission des affaires
économiques
M. Pierre Lang (p. 8844)
Exception d'irrecevabilité : rejetée
(p. 8848)
Soulevée par M. Jean-Claude Sandrier (p. 8845)
Soutenue par M. Yves Cochet (p. 8845)
Intervention du président de la commission des
affaires économiques : M. Patrick Ollier (p. 8847)
Discussion générale
Mme Françoise Briand (p. 8848) ; M. Jean-Paul
Chanteguet
(p. 8850) ;
M. Maxime
Gremetz
(p. 8852) ;
M. Jean-Claude
Flory
(p. 8854) ;
Mme Pascale Got (p. 8854) ; M. Louis Giscard
d'Estaing (p. 8855) ; M. Philippe Plisson (p. 8856) ;
M. Patrice Martin-Lalande (p. 8856) ; Mme Sylvia
Pinel (p. 8857)
Intervention du Gouvernement
M. Dominique Bussereau (p. 8859)
Rappel au règlement
M. Maxime
Gremetz
[18 décembre 2008]
(p. 8860) ; M. Dominique Bussereau (p. 8860) ;
M. Pierre Lang (p. 8860)
Discussion des articles [18 décembre 2008] (p. 8861)
Article 1er (p. 8861) : adopté
Article 2 (p. 8861) : adopté
Adts identiques n
o
2 et 5
Adt n
o
2 de M. Jean-Paul Chanteguet (p. 8861) :
rejeté
Intervenants :
M. Pierre
Lang
(p. 8861) ;
M. Dominique Bussereau (p. 8861)
Adt n
o
5 de M. Yves Cochet (p. 8861) : rejeté
Intervenants :
M. Pierre
Lang
(p. 8861) ;
M. Dominique Bussereau (p. 8861)
Après l'article 2
Adt n
o
6 de M. Yves Cochet (p. 8861) : rejeté
Intervenants :
M. Pierre
Lang
(p. 8862) ;
M. Dominique Bussereau (p. 8862)
Adt n
o
8 de M. Yves Cochet (p. 8862) : rejeté
Intervenants :
M. Pierre
Lang
(p. 8862) ;
M. Dominique Bussereau (p. 8862) ; M. Louis
Giscard d'Estaing (p. 8862)
Adt n
o
7 de M. Yves Cochet (p. 8862) : rejeté
Intervenants :
M. Pierre
Lang
(p. 8863) ;
M. Dominique Bussereau (p. 8863)
Article 3 (p. 8863) : adopté
Article 4 (p. 8863) : adopté
Adt n
o
9 de M. Yves Cochet (p. 8863) : rejeté
Intervenants :
M. Pierre
Lang
(p. 8863) ;
M. Dominique Bussereau (p. 8863)
Article 5 (p. 8863) : adopté
Adt n
o
10 de M. Yves Cochet (p. 8663) : rejeté
Intervenants :
M. Pierre
Lang
(p. 8863) ;
M. Dominique Bussereau (p. 8864) ; M. Louis
Giscard d'Estaing (p. 8864)
Articles 6 à 10 (p. 8864) : adoptés
Après l'article 10
Adt n
o
16 de M. Martial Saddier (p. 8864) :
devenu sans objet
Intervenants :
M. Jean
Auclair
(p. 8864) ;
M. Patrick Ollier (p. 8864) ; M. Pierre Lang
(p. 8865) ; M. Maxime Gremetz (p. 8865)
Article 11 (p. 8865) : supprimé par le Sénat
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