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          Lagriculture durable, une alternative à la crise du modèle agricole européen et français    
   
    Etude réalisée par Amandine DESETABLES  
 
 
 
Septembre 2007
SOMMAIRE 
     PARTIE I. UNE LENTE PRISE EN COMPTE DE LENVIRONNEMENT DANS UN MODELE AGRICOLE PRODUCTIVISTE EN CRISE                   A. La PAC à lorigine de lagriculture moderne en Europe...........................................................6 B. Des pratiques agricoles transformées en profondeur par ces politiques.............................6 C. Des politiques agricoles en quête de « verdissement ».........................................................7   PARTIE II. UN MODELE AGRICOLE SOURCE DE DEGRADATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIOECONOMIQUES           !" A. Agriculture et réchauffement climatique, des liens très étroits...........................................10 B. Des dégradations majeures sur les écosystèmes et les ressources naturelles ................14 C. Des implications sur la santé humaine..................................................................................22 # $% A. Des territoires agricoles et ruraux en crise............................................................................23 B. Un bilan économique mitigé pour les agriculteurs et les contribuables.............................24   PARTIE III. VERS UNE AGRICULTURE DURABLE A HAUTE VALEUR ECOLOGIQUE    &    ' $( A. Quest-ce que lagriculture durable ?.....................................................................................28 B. Une production basée sur la gestion des principes agronomiques....................................29 C. Un modèle agricole économe, voire autonome.....................................................................30   )   * &%! A. Un mode de production respectueux de lenvironnement ...................................................31 B. Une agriculture rémunératrice pour lagriculteur..................................................................32 C. Un modèle qui préserve le dynamisme des territoires ruraux.............................................33  
  
               « La viabilité environnementale dans l'agriculture n'est plus un choix, mais un impératif. » FAO   « Une mauvaise herbe est une plante dont on n’a pas encore trouvé les vertus. » Ralph Waldo Emerson (1803-1882)
 
 Le réseau des CIVAM et le WWF : ensemble pour des campagnes vivantes et solidaires !    Les Centres d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural (CIVAM) représentent un vaste réseau d'agriculteurs et de ruraux qui défendent et mettent en oeuvre les valeurs de l'agriculture durable. A l’occasion de la sortie du Livre Blanc de l'agriculture durable, les CIVAM et le WWF-France, organisation mondiale de protection de la nature, qui partagent une vision commune de l’agriculture, annoncent leur partenariat.  Aujourd'hui, les CIVAM représentent près de 10 000 exploitants agricoles, répartis dans 200 groupes sur le territoire français. Depuis un demi-siècle, ils agissent concrètement pour préserver l'environnement et la qualité de nos aliments en réduisant considérablement l’utilisation de produits chimiques (beaucoup sont certifiés « Agriculture biologique »). Mais leur démarche va plus loin car elle prône un autre modèle énergétique qui fait appel aux énergies renouvelables et à la biomasse (bois, huile végétale brute…). Leur approche est aussi respectueuse des terroirs et des territoires, puisqu’ils favorisent les circuits courts, promoteurs de cohésion sociale, entre le producteur et le consommateur. Peu connus du grand public, les CIVAM sont pourtant porteurs d’actions profondément ancrées dans les territoires et démontrent au quotidien la cohérence de leur démarche privilégiant environnement, solidarité et dialogue. Ces actions sont présentées dans le Livre Blanc de l’agriculture durable "Pour des campagnes vivantes et solidaires - Les Civam", un document fournissant des exemples concrets, présentant l'histoire, la spécificité, les valeurs et les idées d'un réseau qui respecte l'homme, la nature et l'environnement. C’est aussi l’ouvrage d’un engagement volontaire et responsable pour remettre la nature et l’homme au sein du dispositif agricole.  Les Civam, un fonctionnement exemplaire fondé sur :  - Une plus grande autonomie financière grâce à une faible consommation dintrants dont les produits chimiques. En limitant les achats extérieurs dont les intrants chimiques au profit d’une meilleure connaissance des pratiques culturales, les agriculteurs CIVAM arrivent à garantir leur revenu net.  - Une alimentation des animaux naturelle et locale Les agriculteurs CIVAM ont choisi l’autonomie et le local pour nourrir les animaux d’élevage. Les subventions de la PAC ont détourné les pratiques agricoles européennes vers la production de maïs – culture polluante et gourmande en eau – et l’importation massive de tourteaux de soja, de plus en plus souvent OGM, en provenance des terres déboisées du Brésil. Les CIVAM refusent cette logique et misent sur leur bonne connaissance du terroir.  L’agriculture durable existe en France et en Europe, à travers l’agriculture de qualité et de proximité développée par les CIVAM. C’est le modèle d’agriculture que la France et l’Union Européenne devraient davantage valoriser. Le WWF-France apporte tout son soutien aux agriculteurs engagés dans cette démarche exemplaire de développement durable.    
Livre blanc sur simple demande à la Fédération nationale des Civam 71 bd Sébastopol - 75002 PARIS Tél : 01 44 88 98 58, Fax : 01 45 08 17 10 fncivam@globenet.org 
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PARTIE I. UNE LENTE PRISE EN COMPTE DE LENVIRONNEMENT DANS UN MODELE AGRICOLE PRODUCTIVISTE EN CRISE   Peu d’acteurs rechignent encore à l’admettre aujourd’hui : le modèle agricole de la France, comme celui de l’Europe, est en crise. En témoignent les nombreux conflits et les incompréhensions qui existent entre la société et ses agriculteurs, qui sont accusés de toutes les crises environnementales et sanitaires, entre les agriculteurs eux-mêmes, dont une minorité monopolise les aides publiques, entre les pays du Nord et les pays du Sud, qui voient leurs marchés déstabilisés par les productions agricoles occidentales. En témoignent également les réformes successives de la Politique Agricole Commune européenne, qui peine à trouver des modalités d’application acceptables, et dont la disparition est évoquée après 2013. Or, des enjeux décisifs attendent l’agriculture, activité fondamentale du fait de son rôle d’alimentation des populations et du fait de sa relation extrêmement étroite avec les milieux naturels et l’environnement en général.           D’ici les 20 prochaines années, l’agriculture mondiale va devoir faire face à plusieurs enjeux :   :Enjeu climatique modifications climatiques sont avérées, mais ces changements vont Des s’amplifier dans les années à venir (augmentation des événements climatiques extrêmes, aggravation de la sécheresse au Sud, des intempéries dans d’autres régions…), ce qui pose à la fois la question de la participation de l’agriculture à ces changements climatiques et de sa capacité à s’y adapter.  Enjeu énergétique :La raréfaction et la montée des prix du pétrole vont obliger l’agriculture à devenir économe en énergie.  Enjeu alimentaire : soit un tiers de 2020,milliards d’humains aujourd’hui, 8 milliards en  6 bouches à nourrir en plus en 13 ans ! Etant donné cette explosion démographique, l’agriculture doit être en mesure de nourrir la population mondiale, au Nord comme au Sud. Une réelle réflexion doit être amorcée à ce sujet au niveau mondial, face à la « poule aux œufs d’or » que représentent les agrocarburants : montée des prix des matières premières agricoles qui ont déjà des répercussions sur certains pays du Sud (comme au Mexique par exemple), et à plus long terme, baisse de la surface agricole dédiée à l’alimentation au profit des cultures énergétiques, dans un contexte d’explosion démographique.   :Enjeu sanitaire Les nombreuses crises de ces dernières années (crise de la vache folle, grippe aviaire, fièvre aphteuse…) et la reconnaissance croissante du lien entre alimentation et santé obligent les systèmes agricoles à adopter en amont des pratiques qui minimisent les risques pour le consommateur.
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          A. La PAC à lorigine de lagriculture moderne en Europe En 1957, face à la pénurie alimentaire qui sévit en Europe depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la toute fraîcheLa PAC en quelques Communauté Economique Européenne (CEE) fixe les grandschiffres (2007) principes d’une Politique Agricole Commune (PAC) dans le Budget :54,7 milliards deuros, soit45%du budget total traité de Rome : accroître la productivité, assurer un niveau de de l’UE (contre 70% en 1984) vie équitable aux agriculteurs, stabiliser les marchés, garantir laPart de l’agriculture dans le PIB de l’UE :1,6% sécurité des approvisionnements, et assurer des prix 1 France :er pays bénéficiaire raisonnables aux consommateurs. de la PAC avec40%du budget   En France, toute une politique d’accompagnement au développement d’une agriculture « moderne » est mise en place pour répondre aux objectifs de la PAC qui voit le jour en 1962 : - politique des structures (agrandissement des exploitations et disparition des plus petites, dans le but de rendre les exploitations viables économiquement) ; - aides à la modernisation des exploitations par des aides à l’équipement ; - recherche de nouvelles techniques et technologies avec la création de l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) ; formation et conseil des agriculteurs à ces nouvelles pratiques.   B. Des pratiques agricoles transformées en profondeur par ces politiques Ces nouveaux objectifs de rendements, nécessaires dans le cadre d’une politique exportatrice, et les outils d’accompagnement mis en place entraînent une mutation profonde de l’ensemble du modèle agricole, ce à plusieurs échelles.  B.1 Une spécialisation territoriale des productions Les systèmes traditionnels de polyculture élevage laissent place à des monocultures concentrées par régions. Ainsi globalement, l’Europe se spécialise dans l’élevage de bovins et la culture céréalière (sous la pression des Etats-Unis, qui sont déjà concentrés sur le soja), et au niveau régional, des spécialisations s’opèrent, comme en France où le Sud-Ouest se « convertit » au maïs, ou la Bretagne à l’élevage porcin.   B.2 Lintensification des pratiques de production et la systématisation du recours aux intrants Pour accroître la productivité et devenir compétitif sur le marché international, il faut aussi renier les modèles agricoles des « anciens », en adaptant les techniques de production agricole aux méthodes industrielles : standardisation des pratiques, et optimisation de facteurs de production (le sol et l’animal) par le recours à des intrants : pesticides, engrais, eau, énergie, compléments alimentaires et vétérinaires. Les lourds investissements financiers induits par la
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recherche d’une forte productivité obligent les agriculteurs à « assurer » leurs rendements par des méthodes censées limiter les risques d’aléas de la production.  Ainsi, ces stratégies de lutte chimique deviennent la norme et prévalentUne agriculture fortement dépendante de lindustrie phytosanitaire systématiquement sur les stratégies Consommation de pesticides en France : biologiques de prévention, c'est-à-dire 53,è4mk gra ndeg emuartières actives/ha/an (EPCA, 2001) des mesures prophylactiques, ou lae opéenaprès les Pays-Bas et la Belgique mise en œuvre de systèmes de culture8r0éa%neigco, le vs,moamitnol  aocsnle pour  nationa ed zl.a3 cultures: limitant en amont les attaques desie bioagresseurs par le recours auxIncdhuifsftrre d pafhfyaitroessa:n le :ilt am,i7r1i iard deurospour la métropole principes agronomiques de base : 1ermarché en Europe et4èmedans le monde. rotations, assolements diversifiés, etc.  Cette évolution est d’ailleurs aidée par les progrès et innovations réalisés par l’industrie chimique, spécialisée pendant la guerre dans la fabrication de gaz de combat et fraîchement reconvertie dans la fabrication de pesticides.  C. Des politiques agricoles en quête de « verdissement »  C.1 Des objectifs atteints au prix deffets pervers Grâce à une productivité accrue (les gains de productivité en France ont longtemps tournés autour de 4,4% par an), d'une situation de pénurie et de dépendance alimentaire après la seconde guerre mondiale, l’Union Européenne est passée au rang de deuxième exportatrice dans le monde après les Etats-Unis. Dans le même temps, le revenu agricole moyen par actif a progressé. Tout ceci grâce à la PAC et à ses politiques d’accompagnement.  Cependant les effets pervers de ces nouvelles pratiques très productives se font ressentir au bout de quelques années : une surproduction difficilement maîtrisable : La recherche de productivité et l’intensification n’ont pas trouvé de limites du fait de l’intervention prévue par la PAC : en cas de surproduction, l’Union Européenne rachète les stocks au prix minimum garanti européen (supérieur aux cours mondiaux). De ce fait, des excédents apparaissent dans plusieurs secteurs (lait, céréales, viande bovine), que le marché n'absorbe plus. Les conséquences sont doubles : en « interne », le budget de l’Union Européenne est de plus en plus alourdi par les coûts de stockage, voire de destruction, de ces excédents ; à l’international, l’écoulement de ces stocks à moindre prix déstabilise les marchés les plus fragiles, particulièrement ceux des pays du Sud.  des impacts environnementaux qui prennent de lampleur: Pollution des eaux et des sols par les pesticides, les engrais et les effluents d’élevage, crises sanitaires... Les agriculteurs découvrent le revers de la médaille de la productivité mais restent pris dans un engrenage : par exemple, les résistances aux produits phytosanitaires qui se développent 7
chez les bioagresseurs (champignons, adventices, ravageurs...) les entraînent dans le cercle vicieux de la surconsommation de pesticides et de l’utilisation de substances plus puissantes, accentuant les dégradations sur l’environnement.  C.2 Une meilleure mais difficile prise en compte de lenvironnement dans les politiques agricoles  C.2.a La PAC, une recherche constante dadaptation à de nouveaux enjeux : Face à ces effets pervers, la PAC tente de s’adapter dès les années 1980, dans un processus continuel de réformes qui visent à limiter la production aux besoins du marché, et à prendre en compte sa dimension qualitative (protection de l’environnement, développement rural...) ; mais aussi, à se conformer aux règles plus libérales du GATT puis de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Accords de Berlin (Agenda 2000) : dLeeps ugirsa 1n9d8e4s  lignes des réformes de la PAC Découpage du budget PAC en 2 piliers : -1erpilier: aides à la production et organisation des marchés ; Mise en place des - 2ndpilier: aides au développement rural :  quotas bien-être des animaux, environnement,laitiers face à la surproduction de lait et zones fragiles, installation des jeunes, mise de beurre aux normes des équipements...  1996 1984Crise de la 1999 2003  vache folle Instauration d’aides Accords de Luxembourg :  directes Outils de régulation de la production etaux agriculteurs pour compenser la baisse d’amélioration qualitative : des prix sur le marché -Conditionnalitédes aides du pilier 1 : aides communautaire versées selon le respect de critères environnementaux et de normes sanitaires -Modulation: transfert de crédits du pilier 1 vers le pilier 2 -Découplage des aides: dissociation des montants des aides du niveau de production    C.2.b Des applications françaises qui apparaissent insuffisantes : Force est de constater que l’environnement peine à être pris en compte de manière significative par la PAC, qui apporte des améliorations mais ne permet pas de réelles remises en cause des systèmes agricoles, et continue ainsi à favoriser principalement les systèmes agricoles très consommateurs en intrants, à forts volumes de production et à vocation exportatrice.  En témoigne la part des aides publiques consacrées aux mesures de développement rural et environnementales : pour la France, en 2006, sur un budget total de 12,6 milliards d’euros (budgets communautaire et national), le 2èmepilier ne représente qu’1,4 milliard d’euros, soit 10,8% 8
des aides, et les mesures agroenvironnementales (MAE), seulement 570 millions d’euros, soit... 4,5% des crédits alloués à l’ensemble de l’agriculture française.  La France, dans ses choix d’application de la PAC, renforce cette situation, comme en témoigne par exemple l’application de la réforme de 2003 :    :La modulation leniveau minimum de modulation obligatoire a été appliqué, soit le prélèvement de 3% des crédits du 1er pilier vers le 2nd en 2005, alors que la réforme prévoit la possibilité d’aller jusqu’à 20% (comme l’ont fait d’autres pays comme la Grande-Bretagne).  Le découplage : droits à paiement unique de chaque exploitation sont versés selon une les référence historique, correspondant à la moyenne des rendements de l’agriculteur sur la période 2000-2002. Si cette forme de « rente » peut inciter les agriculteurs à désintensifier leur exploitation, ce système pérennise aussi les disparités en favorisant les producteurs qui ont été les plus intensifs et ont obtenu les meilleurs rendements par le passé.  La conditionnalité :pour exemple, pour que les aides soient entièrement perçues, l’agriculteur doit conserver des bandes enherbées sur son exploitation, le long des cours d’eau, pour limiter la pollution des eaux par les excédents d’intrants. Mais aucune mesure ne le contraint à réfléchir en amont, à sa consommation de pesticides et d’engrais.  Ainsi, face à ces mesures qui peuvent paraître à plusieurs égards assez superficielles ou inégalitaires, la critique de mesures “cosmétiques” est assez récurrente.  C.2.c Le rôle du monde agricole et de lagro-industrie dans la lenteur des évolutions environnementales des politiques agricoles : L’une des raisons de la frilosité des pouvoirs publics et politiques à s’engager dans une démarche de réelle durabilité de l’agriculture est la surreprésentation, dans la prise de décision, des professionnels du monde agricole, et tout particulièrement les agriculteurs qualifiés de « productivistes » (grands céréaliers, éleveurs intensifs...) et les acteurs de l’agro-industrie (fabricants de pesticides, etc.), dans l’Union Européenne et particulièrement en France. Plusieurs raisons à cela : la France reste un pays très agricole comparé à ses voisins européens, et la filière représente un poids économique et social conséquent, d’où sa prise en compte dans les décisions. L’autre raison est que les syndicats majoritaires du monde agricole (FNSEA et Jeunes Agriculteurs) ont été, depuis la création du Ministère de l’Agriculture dans les années 1960, associés à l’élaboration des politiques agricoles françaises1. Cette organisation et cette sorte de « co-gestion » ont également lieu au niveau local, avec notamment la représentation des acteurs agricoles dans les Comités de bassin des Agences de l’eau, ou encore, la participation de l’UIPP aux Groupes régionaux sur la qualité de l’eau, mis en place par le ministère de l’Agriculture, et dont la mission est de proposer des plans d’action pour préserver la qualité de l’eau.  Ces rapports de force entraînent ainsi des compromis qui peuvent sembler fades par rapport à l’ampleur des dégradations environnementales...                                                  1dEdgar PISANI, ancien ministre de lAgriculture : « Un vieil homme et la Terre ».Lire à ce sujet le récit 9
PARTIE II. UN MODELE AGRICOLE SOURCE DE DEGRADATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIOECONOMIQUES  
 Les récentes réorientations de la PAC proposent des améliorations mais ne suffisent pas encore à enrayer les effets dévastateurs de 40 ans de politique productiviste. Aux impacts environnementaux largement décriés depuis plusieurs années, s’ajoutent les dégradations sociales et économiques qui touchent les agriculteurs et la société rurale. Cet état des lieux s’intéresse aux effets de l’agriculture française, en France et dans certains pays qui jouent un rôle majeur dans ses approvisionnements (notamment l’Amérique du Sud et lIndonésie).             Modèle énergivore qui participe au réchauffement climatique, dégradations quasi-irréversibles de certains écosystèmes, pollutions diffuses des pesticides et des nitrates... Il n’est pas un compartiment de l’environnement qui ne soit touché par la filière agricole (de la production à la commercialisation des produits transformés), du fait de pratiques de production intensives et d’une organisation de la commercialisation des produits et des intrants en circuits longs. Le schéma de la page suivante présente ainsi les principales dégradations environnementales de notre modèle actuel.  A. Agriculture et réchauffement climatique, des liens très étroits  A.1 Un modèle agricole fortement émetteur de gaz à effet de serre  En 2004, l’agriculturePart de chaque GES dans les émissions agricoles représente 18,9% desen France en 2002 émissions de gaz à effet deDioxyde de carbone serre (GES) de la France, soit la Consommation d’énergie 4ème l’agriculture : source dans d’émissions après11% les transports, l’industrie carburant, chauffage des bâtiments, chauffage desCO2 manufacturière, et l’habitat et le serres... secteur tertiaire. Cependant, si l’on inclut lesMéthane33%CH4 N2056% secteurs amont et aval de la Fermentation des fparbordicuacttiioonn  adgreicnoglrea is(.t.r.a),n spcoertttse,  ldéj efoctsisoenss  daen ismtoalceksa gdea ns Protoxyde dazote : part sélève à 30 % (CITEPA)Fesentation entérique Epandage dengrais azotés erm Fermentation des . des ruminants déjections animales  Source : RAC – INRA.
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