L'Etat en Afrique face aux contraintes d'une régulation ...

Annie

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• Publié par: urotisad
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Extrait

  L’Etat en Afrique face aux contraintes d’une régulation indépendante du marché des télécommunications     L’avènement des ART (Autorités de régulation du marché des télécommunications) constitue pour les Etats une véritable mutation politique. Il remet en question l’autorité exclusive que ces derniers exerçaient jusque là sur ce marché. Comment les Etats s’adaptent t’ils à la présence de ce nouvel acteur ? Respectent-ils l’autonomie décisionnelle nécessaire à l’effectivité de la mission dont cette autorité nouvelle est chargée ? Acceptent-ils l’autolimitation de leurs propres prérogatives comme condition d’effectivité de la mission de régulation indépendante conduite par cette autorité ?   L’observation des faits montre que quelque soit le pays, l’expérience des ART ne va pas sans heurts avec les Etats. Une chose est certaine. Satisfaire aux conditions d’effectivité d‘une régulation indépendante du marché des télécommunications constitue pour tout Etat un objectif impératif. Elle seule est à même d’encourager la croissance des investissements privés nécessaire au développement du potentiel dont est désormais porteur le marché des télécommunications en termes de progrès politique, économique et social.   S’agissant du marché africain des télécommunications, les observateurs s’accordent pour dire, qu’il a vocation à connaître une forte croissance des investissements privés compte tenu de que l’on est en droit d’attendre d’un marché dont la rentabilité ne peut qu’exercer sur les investisseurs une forte attraction. Selon une étude de l’UIT, pour l’année 2007, les principaux opérateurs ont réalisés des recettes considérables en milliers USD 1 : MTN(9040), Vodacom (5818),Orascom(3761), Zain(3957), Vodafone(2075), Vivendi(2336),France Télecom(1795).   Au premier trimestre 2008, le continent africain, avec plus de 380 millions de lignes de téléphonie mobile, est passé devant les USA et le canada qui en comptent 277 millions. Selon une étude du cabinet Ernst&Young 2 , le marché africain des télécommunications enregistre depuis 2002 la croissance la plus rapide au monde. Le taux de croissance y est de 49,3% là où la France est à 7,5%, le Brésil à 28% et l’Asie à 27,4%. Quant au taux moyen de pénétration du mobile, il est à 37% et pourrait passer à 61% d’ici 2018 selon les conclusions de cette étude. En d’autres termes l’Afrique représente un important gisement de clientèle pour les principaux acteurs des télécoms.   Cependant, selon une étude de l’OCDE certains experts s’étonnent du fait que la création des ART en Afrique << n’ait pas enclenché un surcroît d’investissement privés….En Amérique latine et aux   Caraïbes, l’investissement privé dans les télécommunications est passé de 13.7 milliards USD en 1991 à 47.1 milliards en 1998, avant de refluer pendant neuf ans, pour atteindre 15.1 milliards en 2007. Si l’investissement privé en Afrique augmente régulièrement (de 5.4 milliards USD en 2000 à 13,5 milliards en 2007), la progression aurait pu être supérieure, aux dires de certains, avec des cadres r a è u g x l   e té m lé e c nt o a m ire m s u  p n l ic u a s  ti a o d n a s p   t a é   s a . c   h D o a p n p s é     u s n u   r g   r d a e n s  d d   é n c o is m i b o r n e s     d ré e  g p le ays a n f t r a i i c r a e i s  n d s i ,  s l c a r   i participation d 3 u secteur privé me minatoires>> .      Comment expliquer cet état des lieux ? L’observation des faits montre une inclination de l’Etat en Afrique à empiéter sur la mission des ART. Cette ingérence ne fait que traduire l’inclination de l’Etat en Afrique à porter atteinte à sa propre réglementation au gré des opportunités politiques. Elle n’est sans doute pas étrangère au fait que la progression des investissements privés sur le marché des télécoms en Afrique soit inférieure à ce qu’elle pourrait ou devrait être eu égard à l’attractivité que ne manque pas d’exercer la rentabilité de ce marché.                                                      1 Indicateurs des Télécommunications africaines, Rapport de l'UIT, 2008 2   L’Afrique en ligne. Enquête sur le Développement des télécommunications, juin2009, Travaux du Global 3 Télécommunications Center du Cabinet d’Ernst & Young     Rapport de l’OCDE 2009 : Perspectives économiques en Afrique, p101