NATURA 2000

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NATURA 2000

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• Publié par: apicalon
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FICHE C annexée à la circulaire du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement prise pour l’application du décret n° 20011031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural. ______________ FICHE DE SYNTHESE pour une proposition de site Natura 2000 établie par la préfecture du HautRhin personne à contacter : Michelle SCHORTANNER – tél : [phone] mél : [e-mail] date : 16/08/02 REGION BIOGEOGRAPHIQUE : CONTINENTALE REGION ADMINISTRATIVE : ALSACE DEPARTEMENT : HautRhin Site interdépartemental:�département(s) concerné(s) : Autre(s) Code du site : FR 4211812 Appellation du site : V ALLEE DU R HIN D 'A RTZENHEIM A V ILLAGE N EUF �proposition de SIC concernée par la décision du Conseil d’Etat du 22/06/2001   modification du périmètre�oui�non   si oui ancienne superficie (ha) :  nouvelle superficie (ha) :   modification du formulaire�oui�non �autre proposition de SIC  nouveau site� Superficie (ha) :  extension de site existant� Superficie de l’extension (ha) :  Superficie nouvelle totale (ha) : X proposition de ZPS  nouveau siteX(ha) : Superficie 4 901 ha  extension de site existant� Superficie de l’extension (ha) :  Superficie nouvelle totale (ha) : 1. HISTORIQUE Qu’il s’agisse de la modification d’un site déjà transmis à la Commission ou qu’il s’agisse d’une nouvelle proposition, rappeler brièvement les principales étapes de la démarche conduite sur ce site jusqu'à l’élaboration de la présente proposition. Indiquer notamment les statuts de protection existants et les modalités de gestion contractuelles (ancienne OLAE, MAE, CTE, LIFENature, charte de territoire forestier...). 1.1 chronologie 1992 : recensé à l’inventaire des zones importantes pour la conservation des oiseaux pour une site surface de 5494 ha.

Préfecture du HautRhin ZPS Vallée du Rhin d’Artzenheim à VillageNeuf