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Basel Committee on Banking
Supervision
Bank for International Settlements
CH-4002 Basel
Paris, le 1er octobre 2010
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint la réponse du Groupement National de la Coopération, qui
réunit l’ensemble des organisations coopératives françaises, à votre document de
consultation publié le 19 août 2010 sur l’absorption des pertes du capital règlementaire au
point de non viabilité.
Ce document, rédigé par les trois groupes bancaires coopératifs français (BPCE, Crédit
Agricole et Crédit Mutuel), est complémentaire à la réponse qui vous a été adressée par la
Fédération Bancaire Française.
Il vise à montrer que les mesures « anti-crise systémiques » préconisées sont incompatibles
avec la structure capitalistique et les principes de fonctionnement des banques coopératives
et mutualistes françaises.
Le Groupement National de la Coopération se tient à votre disposition pour vous fournir des
compléments d’information sur les points évoqués dans ce courrier et contribuer à renforcer,
par des mesures appropriées, la stabilité du capital règlementaire des banques coopératives.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées,
Jean-Claude Detilleux
Président du GNC
Le Groupement National de la Coopération (GNC) rassemble et représente
l’ensemble des
mouvements coopératifs français, présents dans tous les domaines de l’économie: agriculture,
artisanat, commerce, éducation, pêche, immobilier, production, transports, banque. La coopération en
France représente un poids économique important : 21 000 entreprises et plus de 900 000 salariés.
24 rue du Rocher, 75008 Paris, France
Tel : 33 (1) 42 93 59 59 – E-mail :
gnc@entreprises.coop
-
www.entreprises.coop
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