ŒUVRES DONT LA REPRODUCTION DONNE LIEU A VERSEMENT DE DROITS D'AUTEUR

Eris Et Sophie

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ŒUVRES DONT LA REPRODUCTION DONNE LIEU A VERSEMENT DE DROITS D'AUTEUR

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• Publié par: ogawufev
• Nombre de lectures: 28
• Langue: Français

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ŒUVRES DONT LA REPRODUCTION DONNE LIEU A VERSEMENT DE DROITS DAUTEUR copies comprises dans le forfait des 180 pages par lve et par an LA REDEVANCE VERSEE PARVOTRE ETABLISSEMENTAU CFC CONCERNE LES PHOTOCOPIES DŒUVRES PROTEGEES, PUBLIEES, HORS DU DOMAINE PUBLIC, DISTRIBUEES PAR LES ENSEIGNANTS A LEURS ELEVES. IL SAGIT PLUS PRECISEMENT DES DOCUMENTS SUIVANTS : Les extraits de livres en franais ou en langue trangre, quel que soit leur diteur : manuels scolaires, cahiers dexercices, livres parascolaires, romans, essais, encyclopdies et dictionnaires, livres pratiques, guides, atlas, bandes dessines … N.B. : doivent tre prises en compte toutes les copies faites de ces ouvrages, mme si llve dispose de la publication (livre achet ou prt par ltablissement). Les articles de priodiques en franais ou en langue trangre : journaux (quotidiens, hebdomadaires …), magazines, revues professionnelles, priodiques destins  la jeunesse, journaux de jeux, publications priodiques vendues par de grands organismes (INSEE, Banque de France, Documentation franaise …) Tous les documents issus dun livre ou dun priodique : Les photographies, quelles soient dactualit, dart, de reportage … Les dessins (y compris les dessins humoristiques), les illustrations … Les reproductions de peintures, de sculptures, de gravures … Exemple: la photo de la Joconde (il existe un droit dauteur pour le photographe) Les cartes gographiques et historiques Seules les cartes prsentant une mise en forme et des lgendes standardises ne sont pas prises en compte dans le forfait (exemple : carte de la France administrative, fond de carte, carte classique des reliefs de la France administrative et des cours deau …) Les schmas, les croquis, les figures, les plans, relatifs notamment aux sciences,  la gographie,  larchitecture … Les adaptations et traductions dœuvres (voir p.2) Les paroles de chansons (reproduites  partir dun livre ou dune jaquette de disque) Par contre, la reproduction des paroles de chansons traditionnelles ou folkloriques est libre de droit et nentre pas dans le forfait de copies autorises par lve et par an. Les partitions de musiquelexception des œuvres ou des extraits dœuvres imprims de ( musique utiliss lors des examens et concours)