CERTIFICAT CSTBat

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CERTIFICAT CSTBat

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HYDRAULIQUE ET EQUIPEMENTS SANITAIRES Canalisations et Accessoires

CERTIFICAT CSTBat

Accessoires sanitaires et de chauffage

REGLEMENT TECHNIQUE PARTICULIER

CSTBat RTP 161/05

Adhésifs pour assemblages de canalisations en PVC

Approuvé par le Comité d'évaluation le 6 avril 2006 er Mise en application le 1 juin 2006

PARIS  MARNELAVALLEE  GRENOBLE  NANTES  SOPHIA ANTIPOLIS C E N T R E S C I E N T I F I Q U E E T T E C H N I Q U E D U B A T I M E N T

84, avenue JeanJaurès  ChampssurMarne  F77447 MarnelaVallÈe Cedex 2 TÈl. : 01 64 68 83 19  Fax : [phone]

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1 . GÉNÉRALITÉS

1.1.L E PRÉSENT R ÈGLEMENT T ECHNIQUE EST PRIS EN APPLICATION :

 



des "Règles générales des certificatsCSTBatdes produits de bâtiment", de la décision du Groupe Spécialisé n°14 "Installations de génie climatique et installations 1 sanitaires" de la Commission chargée de formuler les Avis Techniques instaurant l'obligation d'un contrôle suivi pour les :

Adhésifs pour assemblage de canalisations en PVC

faisant l'objet d'un Avis Technique

La certificationCSTBatqui constitue une certification de produit au sens de l'article L.11527 de la loi n°94442 du 3 juin 1994 :

 constate la conformité de la fabrication à la définition donnée dans l'Avis Technique,  certifie que les performances indiquées dans l'Avis Technique sont régulièrement atteintes par les composants de la fabrication visée.

1.2.O BJET DU PRÉSENT R ÈGLEMENT

Le présent règlement technique particulier a pour objet de préciser les modalités particulières d'application des Règles générales CSTBat et du Règlement Technique Commun "Accessoires sanitaires et de chauffage" dans le cas des :

Adhésifs pour assemblage de canalisations en PVC

2 . DOMAINE D’APPLICATION

Le domaine d'application de la présente certification couvre deux classes de produits :

pour assemblage de canalisations en PVC, convenant pour l'eau potable* : adhésifs Adhésifs satisfaisant à la réglementation française relative aux matériaux pouvant être mis au contact de l'eau destinée à la consommation humaine soit en conformité avec l'article 5.1 de l'arrêté du 29 mai 1997 qui impose la conformité des constituants aux listes positives  Adhésifs pour assemblage de canalisations en PVC, pour des applications autres que pour l'eau potable dont la conformité à la réglementation française relative aux matériaux pouvant adhésifs être mis au contact de l'eau destinée à la consommation humaine n'a pas été vérifiée,  adhésifs ne satisfaisant pas la réglementation française relative aux matériaux pouvant être mis au contact de l'eau destinée à la consommation humaine. * dans tout document relatif à cette certification, lorsque l'expressioneau potableemployée, elle est signifie :eau destinée à la consommation humaine

 à compter du 1er janvier 2000, Groupe Spécialisé compétent pour le domaine d'activités du GS 15 "Équipements sanitaires et techniques", supprimé