COMMUNE DE ROCHECHOUART

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Extrait

COMMUNE DE ROCHECHOUART COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2010 Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur JeanMarie ROUGIER, le lundi 28 juin 2010 à 19 h 00. PRESENTS :M. JeanMarie ROUGIER,Maire, Président ; M. Louis BRUNET, Mme Hélène TRICARD, M. Jean BERNARD, Mmes Catherine BERNARD, Annie JOUSSE, Josiane PIERREFICHE, M. Jean ROUBINET,Adjoints; M. Christian VIMPERE,Conseiller Municipal Délégué;Mme Françoise BOBICHON, M. Marcel RAYNAUD, Mme Yvette LACHAISE, M. Raymond TREILLARD, Mmes Eliane CROCI, Colette SOURY, Monique LARGERON, Danielle ROUZIERE, MM. JeanLuc ALLARD, Francis SOULAT, Alain FOURNIER, Gilles MAGRET, Mmes Valérie RASSAT, Vanessa RINGUET,Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice. EXCUSES : MM. Michel FAGES, JeanMarc BOBICHON, JeanLouis FILLEUL. AVAIENT DONNE PROCURATION : M. Michel FAGES à M. JeanMarie ROUGIER, Maire M. JeanMarc BOBICHON à Mme Françoise BOBICHON. Secrétaire de séance :Mme Hélène TRICARD. Après adoption du procès verbal des séances précédentes du 26 mars et 28 avril 2010, et examen des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation générale, l’assemblée délibérante aprocédé à l’examen des affaires suivantes: 1)AFFAIRES GENERALES ET FINANCIERES • Décision modificative n° 1 au835,budget primitif de la ville pour un montant de 3200 € pour l’acquisition d’un tracteurtondeuse pour les services techniques. • Décision modificative n° 1 au budgetprimitif du service de l’eau pour un montant de 1100,00 € destinés à abonder le compte 67, article 673 pour financer les admissions en non valeur. •Admission en non valeur sur le budget du service de l’eau de produits irrécouvrables pour un montant de 133,11 € (rôle 2005, 2006, 2007, 2008) et de 45,26 € (rôle 2006). • Admissionen non valeur sur le budget principal de la ville de produits irrécouvrables pour un montant de 23,50 €(rôle 2004). •: le syndicatau SYTEPOL du SIAEP VBG et approbation des nouveaux statuts Adhésion intercommunal d’alimentation en eau potableVienne Briance Gorre (SIAEP VBG), qui est compétent pour la production et la distribution d’eau potable, souhaite le renforcement de la production d’eau potable dans la partie nordouest de son périmètre (ancien bassin Vienne Gorre). L’objet du SYTEPOL sera alors d’assurer, non seulement la construction et l’entretien d’une canalisation entre Limoges, SaintJunien et Rochechouart, mais aussi la construction et l’entretien de canalisations reliant la canalisation principale aux communes membres du SIAP VBG. Par délibération du 29 mars