Conditions générales de vente et de règlement 2011

Sperrin

Description

Conditions générales de vente et de règlement 2011

Informations

• Publié par: equzyzuq
• Nombre de lectures: 57
• Langue: Français

Extrait

 

      

     

Toute souscription d’un ordre de publicité implique l’acceptation des présentes conditions de vente et de règlement. L’annulation d’un ordre de publicité ne peut être a cceptée que si elle intervient au moins 2 mois avant parution e t 3 mois pour les 4ede couverture et doubles centrales. L’éditeur se réserve le droit de modifier les conditions du tarif en vigueur même pour les ordres en cours, moyennant un préavis de 1 mois. La publicité paraît sous la responsabilité des anno nceurs. L’éditeur se réserve le droit de refuser, à tout moment, une insertion qui, par sa nature, son texte ou sa présentation, lui paraîtrait contraire à l’esprit de la publication ou serait susceptible de provoquer des protestations de ses lecteurs ou tiers. Les droits de propriété intellectuelle sur les logos , marques, dessins et créations contenus dans les publicités insérées dans un titre de l’éditeur, relèvent de la responsabilité de l’annonceur qui garantit l’éditeur contre tout recours émanant d’un tiers re latif à ces droits.

 Dans le cas où l’annonceur mandate un intermédiaire pour effectuer en son nom et pour son compte : ► la négociation des tarifs et des emplacements,  ►  la réservation et l’achat d’espace, la passation d es ordres, le contrôle de leur diffusion et de leur exécution, ► le contrôle des factures et éventuellement leur rè glement. Une copie de la lettre de mandat doit obligatoiremen t et préalablement être adressée à l’éditeur. Les factures sont établies au nom de l’annonceur qu i est, dans tous les cas, seul responsable du paiement de l’ord re de publicité aux conditions définies au tarif. Dans le même temp s, une copie de la facture est adressée au mandataire. Ces dispositions s’appliquent quel que soit le lieu d’établissement de l’intermédiaire dès lors que le message publicita ire est réalisé au bénéfice d’une entreprise présente sur le marché français et qu’il est reçu sur le territoire français.  Les conditions de ce tarif ne sont données qu’à titre indicatif, l’éditeur se réserve le droit de les modifier même pour les ordres en cours, moyennant un préavis de 1 mois. Toutes ta xes existantes ou toutes taxes nouvelles resteront à la charge de l ’annonceur.

  Aucun emplacement ne peut être garanti dans un magazi ne sans paiement des majorations. Les mentions d’emplacemen ts figurant sur les ordres n’engagent pas l’éditeur. Seules engagen t l’éditeur celles figurant sur ses accusés de réception. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par écrit dans les deux semaines suivant la parutio n. En cas de recouvrement judiciaire de la créance, le montant en sera à titre de clause pénale au sensaugmenté de 15% de l’article 1229 du Code Civil. De convention expresse entre les parties, il est st ipulé qu’en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Nanterre d emeure seul compétent.   Tous les échanges marchandises, qu’ils soient réalis és avec un annonceur, une régie extérieure ou un média, sorten t du cadre d’application des présentes CGV et ne rentrent pas dans l’assiette de chiffre d’affaires de référence. Lors de campagnes mixtes, pages classiques + pages d’échanges, le chiffre d’affaires brut des échanges n e rentre pas non plus dans l’assiette de chiffre d’affaires de référence, qui est exclusivement constitué des pages classiques.   Ensemble d’annonceurs dont les sociétés sont contrôlées majoritairement (au moins à 50%) par une société holding commune.  Toute personne physique ou morale, entreprise comme rciale, industrielle, artisanale ou publique qui souhaite acquérir des espaces publicitaires en vue d’insérer la publicité de ses produits, services, marques ou enseignes (personne au nom de laquelle la publicité est faite et diffusée).  Intermédiaire pouvant produire une attestation de mandat le liant à un annonceur pour effectuer, pour son compte, de l’achat d’espace publicitaire dans un support au cours d’une période donnée.   
! L’ensemble des dégressifs s’applique du 1er au 31 janvier décembre de l’année en cours. La date de parution d ’un titre justifie de son intégration dans l’assiette de chiffres d’affaires brut annuel réalisé (brut base achat)   

Règlement par chèque, par virement ou par traite à 6 0 jours nets, à compter de la date de la facture. En cas de règlement par traite, celle3ci doit impérativement parvenir à l’é diteur, acceptée et domiciliée, dans un délai de 10 jours après réce ption de la facture. Règlement par chèque ou virement à 30 jours nets à c ompter de la date de la facture sous escompte maximum de 0.35 % sur le montant net, le respect du délai de 30 jours nets é tant impératif pour l’obtention de l’escompte de 0.35% Si un litige subsiste à l’échéance de la facture, l’éditeur pourra Dégressif immédiat (révisable en cours d’année) sur la base de relancer directement l’annonceur.  l’engagement d’un chiffre d’affaires brut annuel (bru t base En cas de non paiement, de paiem t après l’échéanc e, ou de  achat). en r c é a c lc e u p l ti é o s  n a  d u  e t   a la u   x t   r d ai e t   e t   r a oi p s  r f è o s i   s l   a l   e  d t a a t u e x     p d r ’ é in v t u é e r , ê  l t  e l s é  i g n a t l é   r s ê e t r s o   n d t e     d r u e s t   a d rd e         plein droit.  Dégressif s’appliquant à toutes les insertions pour lesquelles un même mandataire à traité au moins 2 marques, modèle s ou d D e a s n   s o   r c d e r r e t s a   in d s e     c p a u s, b  l li ’ c é it d é it .  eu N r o   t p a e m ut  m e e x n i t g ,  er d  l a e n   s p  l ai e e  c m a e s  nt d   e à    l p a r   e re mi m è i r s e e     produits, pour le compte d’un ou plusieurs annonceurs ou groupes  parution dans le magazine, il sera demandé le règ e 50%  d’annonceurs dans un titre. leme nt d du montant de l’ordre.  En cas de non respect des délais de paiement par le mandataire ou par l’annonceur, l’éditeur pourra remettre en cause le D p e a   r  c l’ o é n d v it e e n u t r i , o  l n e     e d x é p f r a e u s t s   e d   e e   t  p s a a ie uf  m re e p nt o   r à t  l s ’ o é ll c ic h it é é a   n à  c t e e  f m ix p é s  e e   t e   n a tr c a c în e e p r t a é     versement du cumul de mandat.    l s ’ o e it x   i l g e ib u i r li   té é   c i h m é m a é n d c i e a   te e   t  d le e    t m ou o t d es    s d o e m  p m a e i s e  r m e e st n a t  nt p   r d é u vu e   s, (   p q a u r  el t   r q ai u te e         e acceptée ou non).  Remise consentie à un annonceur lorsqu’il mandate un intermédiaire pour effectuer, pour son compte, de l’achat s E a n  n o s  u p t r r é e a ,  v l i ’ s é ,  d n i i t  i e n u d r  e p m o n u it rr é a s     annuler les insertions restant à paraître  d’espace publicitaire.  Elle est calculée sur le net après dégressifs.  .     """#$%#                 cedex 9 – Tél : [phone] – Fax : [phone], boulevard des Frères Voisin 92792 Issy3les3Moulineaux