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• Publié par: ylupotuk
• Nombre de lectures: 78
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

MORSURE D’UNE PERSONNE PAR UN CHIEN Tout fait est déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal. Le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre, pendant la période de surveillance sanitaire obli- gatoire, à l'évaluation comportementale qui est communiquée au Maire. Il est rappelé que : • L'accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l'exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit. Leur stationne- ment dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit, • Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.

DÉTENTION ET CIRCULATION des animaux domestiques ou de compagnie

Depuis le 12 juin 2009, l’arrêté municipal n° 09X1214 portant réglementation des conditions de détention et circulation des animaux domestiques ou de compagnie sur la commune du Cannet est entré en vigueur. Les principales dispositions portent sur : 1) L’obligation que tous les chiens soient tenus en laisse dès lors qu’ils se trouvent sur la voie publique ou dans tous lieux publics, et ce quels que soient leurs races ou types. ère ème 2) L’interdiction pour les chiens de 1et 2catégorie, mais aussi pour tous les chiens de race molossoïde appartenant au groupe 2 section 2 et aux chiens de race terrier type Bull

appartenant au groupe 3 section 3 tels que répertoriés (*) dans la nomenclature de la FCIde se trouver : • Auxabords des locaux et bâtiments accueillant du public lors de manifestations culturelles, sportives, récréativesou cultuelles. Il en est de même pour les dépendances, annexes et espaces affectés à leur usage (abris, places, aires de stationnement, voie de circulation…) • Auxabords des lieuxpublics et endroits où se font de grands rassemblements d’hommes tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques ainsi que les espaces affectés à leur usage (abris, places, aires de stationnement, voie de circulation…) • Auxabords des établissements scolaires, périscolaires et toutes autres structures relatives à l’enfance et la petite enfance.

ENVIRONNEMENT - Déjections Canines

Nous vous rappelons également les nombreuses nuisances occasionnées par l’accumulation des déjections canines sur la voie publique. Bases réglementaires : Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 - Code Pénal Principes :Les règles générales d’hygiène à observer dans les lieux publics et moyens de transports publics en vue de prévenir les risques imputables aux déjections de quelque nature qu’elles soient relèvent des pouvoirs de police générale du Maire. ème Sanctions :classe relevée par amendeContravention de 2 forfaitaire (35e) au titre de l’article R 632-1 du Code Pénal rela- tif à l’abandon de déjection hors des emplacements autorisés.

Dans le cadre des opérations de prévention engagées par la Municipalité en matière de protection de l’environnement, nous vous rappelons que 61 BORNES pour sacs déjec- tions canines ainsi que 8 « espaces toutous »implantés aux abords des squares sont à votre disposition au Cannet pour contribuer à la propreté de la ville.

(*) FCI : Fédération Cynologique Internationale

Conception : Direction de la communication - juillet 2010 - Imp. Zimmermann 04 93 22 58 16

Le Cannet Sécurité

POLICE MUNICIPALE

Le chien danslaVille

Tous courriers relatifs aux chiens dangereux sont à adresser à : Madame le Député-Maire -Mairie du Cannet - 20, bd Sadi Carnot Les déclarations de chiens et le paiement des frais de mise en fourrière animale sont effectués auprès duService de la Police Municipale :26 boulevard Sadi Carnot Horaires d’ouverture : 08h00-12h00 / 14h30-18h00 Téléphoner au :22 0004 92 18