LA PECHE A PIED PROFESSIONNELLE

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LA PECHE A PIED PROFESSIONNELLE

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Revue Juridique NEPTUNUS®©

NEPTUNUS® Law Review©

Agnès ROY

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LA PECHE A PIED PROFESSIONNELLE

Par Agnès ROY.

Etudiante de DEA à la Faculté de droit de Nantes

Sommaire

Chapitre 1 : Les mesures de protection de la ressource

Section 1 : L'élaboration d'un régime social du pêcheur à pied professionnel

1 : L'affiliation au régime social

2 : La recherche d'autres critères

Section 2 : La gestion rationnelle de la ressource

Paragraphe 1 : Les mesures techniques de conservation

A - Taille minimale de captures

B - Définition d'un engin de pêche

Paragraphe 2 : Les interdictions de pêche

A - Calendrier de pêche

B - Espèces protégées

C - Ramassage de végétaux

Chapitre 2 : Les mesures de protection de la santé publique

Section 1 : Le classement du littoral en zones salubres ou insalubres

Paragraphe 1 :Les règles sanitaires régissant la production

A - L'autorité administrative compétente : le préfet de département

B - La Directive CEE du 15 juillet 1995