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M. Jean Launay. Monsieur le président, madame la ministre ...

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M. Jean Launay. Monsieur le président, madame la ministre ...

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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M. Jean Launay
.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le
ministre, mes chers collègues, la crise financière n’est pas terminée – et
encore moins ses conséquences économiques et sociales, que subissent
les Français.
Si cette crise nous impose aujourd’hui quelques réflexions, notamment sur
les programmes de stabilité français et européen pour la période 2011-
2014, c’est bien parce que la dérégulation totale du système financier,
conjuguée à l’avidité des acteurs de l’économie financiarisée, a déclenché
cette crise devenue également une crise économique et sociale. Joseph
Stiglitz lui-même nous rappelle que les contribuables pauvres et les
classes moyennes ont vu leur argent – en principe destiné à aider les
banques à consentir des crédits pour relancer l’économie – servir en fait à
verser d’énormes primes et dividendes.
Les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 posent les
questions de la gouvernance européenne et de la coordination du travail
parlementaire avec la Commission et le Conseil européen. Nous trouvons
inquiétants, madame la ministre, les propos que vous avez tenus devant
les sénateurs le 27 avril dernier, par lesquels vous avez évoqué le G20 où
l’on s’assure des intérêts de l’économie globale en plus des intérêts
nationaux. En effet, cette économie globale, largement financiarisée, a
conduit notre pays et l’Europe à traverser une grande crise.
Les mesures prises pour renforcer la gouvernance économique de l’Union
européenne et nous permettre de traverser cette crise ne sont ni
suffisantes ni durables en termes de régulation. Il faut reprendre le pouvoir
sur l’économie et, demain, servir des buts humains.
Qu’il me soit permis de formuler quelques propositions en vue d’une
régulation plus convaincante.
D’abord on doit augmenter le coût de la prise de risque spéculative et la
responsabilité de ceux qui se livrent à cette activité, au moyen d’une
fiscalité spécifique. Il faut également fusionner les places boursières
européennes afin d’éviter la concurrence inutile et la course au laxisme et
d’attirer les entreprises ; cette mesure constituerait un véritable point
d’appui pour une meilleure réglementation européenne de la finance.
Je propose également de taxer les transactions financières de manière
modulée, en fonction de la destination des fonds ; de nous doter d’une
véritable autorité des marchés financiers à l’échelle européenne ; de
rendre obligatoire un enregistrement des
hedge funds
auprès d’une
autorité européenne chargée de surveiller leurs pratiques et la provenance
de leurs fonds.
(« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)
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