Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

(Modèle de R.I de société de chasse)

De
3 pages

(Modèle de R.I de société de chasse)

Publié par :
Ajouté le : 21 juillet 2011
Lecture(s) : 34
Signaler un abus

Vous aimerez aussi

MODLE DUN RGLEMENT INTRIEUR DE CHASSE Article 1 : Peuvent tre socitaires : les chasseurs ayant une habitation principale dans la commune (nombre danne...) Les propritaires de terres sur la commune (surface minimum ...) Peuvent galement tre adhrent sans avoir le droit de vote les actionnaires (dont le nombre est fix , dont le nombre est fix par le Conseil dAdministration,) qui devront rgler une cotisation spcifique. Article 2 : Les jours, horaires, modes et territoire de chasse sont prciss chaque anne avant louverture par le bureau Article 3 : En cas de chasse en battue le prsident ou son dlgu indiquera avant chaque chasse les espces gibier qui pourront tre tires et le nombre de chaque espce qui pourra tre tu, ceci pour maintenir lespopulationsunniveauconvenabled'uneannela'utre.Article 4 : Aucun des adhrents ne pourra chasser en dehors des jours et heures fixs par le bureau. Chaque adhrent naura le droit dtre accompagn au maximum que par 2 chiens et un porte carnier. Article 5 : Les propritaires ayant abandonn leur terrain, les socitaires et les actionnaires pourront avoir des invits  partir de la date fixe par le bureau ( un seul par jour de chasse et par personne invitante). Linvit doit se conformer au rglement de la socit. La personne invitant un chasseur qui ne respectera pas le prsent rglement pourra se voir  lavenir refuser le droit dinviter. Linvitant sera responsable de son invit et pourra se voir infliger les sanctions prvues pour le non respect du rglement intrieur par son invit. Linvit devra tre porteur de la permission donnant le droit de chasser pour une journe sur le territoire de la socit. Les gardes asserments sur le territoire pourront contrler, sur celui-ci, les permis de chasser, les autorisations de chasser,les vhicules et carniers des adhrents et de leurs invits. Article 6 : Les adhrents et leurs invits devront se conformer  toutes les rgles de la prudence et, en outre,  toutes les indications que leur donnera le bureau. Article 7 : Chaque adhrent ou son invit restera personnellement responsable des accidents ou dommages matrielsqui'lpourraitcauseretdesprocsquipourraientluitrefaitspouruneinfractiondechasseou autre. Ils devront veiller  respecter les rcoltes ou plantations ainsi que les cltures et barrires.
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin