Modèle de références réglementaires
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Règlement sanitaire départemental type
TITRE PREMIER Les eaux destinées à la consommation humaine
Art. 1 d'application.. DomaineRÈGLES ÉNÉRALES. SECTION I. - G Art. 2. et qualité des eaux. Origine Art. 3. Matériauxconstruction. (abrogé par la circulaire n° 99-217 du 12 avr. 1999) de Art. 4. Température de l'eau. Art. 5. Mise en oeuvre des matériels. 5.1. Précautions au stockage. 5.2. Précautions à la pose. 5.3. Juxtaposition de matériaux. 5.4. Mise à la terre. Art. 6.Double réseau. 6.1. Distinction et repérage des canalisations et réservoirs. 6.2. Distinction des appareils. Art. 7.Stockage de l'eau. 7.1. Précautions générales, stagnation. 7.2. Prescriptions générales applicables aux réservoirs. 7.3. Les réservoirs ouverts à la pression atmosphérique. 7.4. Les bâches de reprise. 7.5. Les réservoirs sous pression. Art. 8.Produits additionnels. 8.1. Les produits antigel. 8.2. Les autres produits additionnels. SECTION II. OUVRAGES PUBLICS OU PARTICULIERS. -Art. 9. Règles générales. Art. 10. Les puits. Art. 11. sources. Les Art. 12. citernes destinées à recueillir de l'eau de pluie. Les Art. 13. Mise à la disposition d'eaux destinées à l'alimentation humaine par des moyens temporaires. 13.1. Les citernes. 13.2. Les canalisations de secours. SECTION III. -OUVRAGES ET RÉSEAUX PARTICULIERS DE DISTRIBUTION DES IMMEUBLES ET DES LIEUX PUBLICS. Art. 14. des immeubles. Desserte Art. 15. Qualité de l'eau distribuée aux utilisateurs. Art. 16. Qualité technique sanitaire des installations. 16.1. Règle générale. 16.2. Réseaux intérieurs de caractère privé. 16.3. Les réservoirs de coupure et bacs de disconnection. 16.4. Manque de pression. 16.5. Les dispositifs de traitement des eaux. 16.6. Les dispositifs de traitement de l'air fonctionnant à l'eau potable. 16.7. Les dispositifs de chauffage. 16.8. Les dispositifs de production d'eau chaude et les productions d'eau froide destinées à des usages alimentaires ou sanitaires. 16.9. Traitement thermique. 16.10. Les appareils sanitaires, ménagers ou de cuisine. 16.11. Les dispositifs d'arrosage, de lavage ou d'ornement. 16.12. Les équipements particuliers. 16.13. Les installations provisoires. Art. 17Les installations en sous-sol. Art. 18Entretien des installations. Art. 19Immeubles astreints à la protection contre l'incendie utilisant un réseau d'eau potable. SECTION IV. - DISPOSITIONS DIVERSES.
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Art. 20. 
Art. 21. Art. 22. Art. 23. Art. 24. Art. 25. Art. 26. Art. 27. Art. 28 Art. 29. Art. 30. Art. 31. Art. 32. Art. 33. Art. 34. Art. 35. Art. 36. Art. 37 Art. 38. Art. 39. Art. 40. Art. 41. Art. 42. Art. 43. Art. 44. 
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Surveillance hygiénique des eaux destinées à l'alimentation humaine. 20.1. Surveillance sanitaire de la qualité des eaux. 20.2. Désinfection des réseaux. 20.3. Contrôle des désinfections. TITRE II Locaux d'habitation et assimilés Chapitre premier Cadre de la réglementation Définition. Domaine d'application. Chapitre II Usage des locaux d'habitation SECTION I. - ENTRETIEN ET UTILISATION DES LOCAUX. Propreté des locaux communs et particuliers. 23.1. Locaux d'habitation. 23.2. Circulation et locaux communs. 23.3. Dépendances. Assainissement de l'atmosphère des locaux. Battage des tapis, poussières, jets par les fenêtres. Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs. Conditions d'occupation des locaux. 27.1. Interdiction d'habiter dans les caves, sous-sols. 27.2. Caractéristiques des pièces affectées à l'habitation. 27.3. Utilisation des caves et sous-sols comme remises de véhicules automobiles. Parcs de stationnement couverts dans les locaux d'habitation. SECTION II. - ENTRETIEN ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS. Évacuation des eaux pluviales et usées. 29.1. Évacuation des eaux pluviales. 29.2. Déversements délictueux. Ouvrage d'assainissement. (abrogé par la circulaire du 22 mai 1997) Conduits de fumée et de ventilation. Appareils à combustion. 31.1. Généralités. 31.2. Conduits de ventilation. 31.3. Accessoires des conduits de fumée et de ventilation. 31.4. Tubage des conduits individuels. 31.5. Chemisage des conduits individuels. 31.6. Entretien, nettoyage et ramonage. SECTION III. - ENTRETIEN DES BATIMENTS ET DE LEURS ABORDS. Généralités. Couverture, murs, cloisons, rs, baie SECTION IV. - PRÉCplAaUncThIeONS PAs,RgTaiInCesUdLeI ÈpaRsEsaSg eD 'dEesXcPaLnaOliIsTatAioTnIs.ON. Protection contre le gel. Locaux inondés ou souillés par des infiltrations Réserves d'eau non destinées à l'alimentation. Entretien des plantations. Équipement sanitaire et approvisionnement en eau Démolition. Chapitre III Aménagement des locaux d'habitation SECTION I. - LOCAUX. Règles générales d'habitabilité. 40.1. Ouverture et ventilation. 40.2. Éclairement naturel. 40.3. Superficie des pièces. 40.4. Hauteur sous plafond. Aménagement des cours et courettes des immeubles collectifs a SECTION II. - ÉVACUATION DES EAUX PLUVI.ALES ET USÉES. 18P ge Évacuation. Page 18 Occlusion des orifices de vidanges des postes d'eau ménagère. Page 19 Protection contre le reflux des eaux d'égouts. Page 19 Mise à jour : 04/10/2004 Page  2
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SECTION III. LOCAUX SANITAIRES. -Art. 45. Cabinets 19 Page d'aisance et salles d'eau. Art. 46. Page 19 Caractéristiques des cuvettes de cabinets d'aisances. Art. 47. Page 20 d'aisances comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales. Cabinets SECTION IV. - OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT. Art. 48. 20(abrogé par la circulaire du 22 mai 1997) Page Dispositifs d'accumulation. Art. 49. 20 Page de traitement. (abrogé par la circulaire du 22 mai 1997) Dispositifs Art. 50. d' DispositifsLévAaTcIuaOtiNoSn . (aÉbrLoECpTaRrIlaCcIiTrcÉu lEaiTr eDdEu 2G2AmZ,a iD1E9 9C7)HAUFFAGE, DE CUISINE ET DEPage 20 SECTION V. - INSTAL D' PRODUCTION D'EAU CHAUDE. Art. 51. Installations d'électricité. Page 20 Art. 52. Installations de gaz. Page 20 Art. 53. 20 Installations de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude. Page 53.1. Règles générales. 53.2. Conduits d'évacuation. 53.3. Ventilation. 53.4. Installations de chauffage par air chaud. 53.5. Modérateurs. 53.6. Clés et registres. 53.7. Interdiction visant certains dispositifs mécaniques de ventilation. 53.8. Installations d'appareils à combustion autres que ceux destinés au chauffage, à la cuisine ou à la production d'eau chaude. SECTION VI. - BRUIT DANS L'HABITATION. Bruit. Chapitre IV Logements garnis et hôtels ectés à ement collectif loScEaCuTxI OafNfI. - GÉNlÉ'hRéAbLeIrTgÉS. Domaine d'application. Surveillance. SECTION II. - AMÉNAGEMENT DES LOCAUX. Équipement. . 5577..12. ÉÉqquuiippeemmeenntt  cdoelsl epcitèicf.es. Locaux anciens. SECTION III. - USAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX. Service de l'eau et des sanitaires. Entretien. Mesures prophylactiques.
Art. 54. 
Art. 55. Art. 56. Art. 57. Art. 58. Art. 59. Art. 60. Art. 61. 
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Page 24 Page 24 Page 24 Page 24 Page 24 Page 24 Page 24 TITRE III Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés Art. 62. 25 Type Page de locaux visés. SECTION I. - AMÉNAGEMENT DES LOCAUX. SECTION II. - VENTILATION DES LOCAUX Art. 63. 25 Généralités. Page 63.1. Dispositions de caractère général. 63.2. Dispositions relatives à la ventilation commune à plusieurs locaux. Art. 64. 26 Page mécanique ou naturelle des conduits. Ventilation 64.1. Locaux à pollution non spécifique. 64.2. Locaux à pollution spécifique. Art. 65. 27 Page relatives aux installations et à leur fonctionnement. Prescriptions Art. 66. Ventilation Page par ouvrants extérieurs. 27 66.1. Locaux à pollution non spécifique. 66.2. Locaux à pollution spécifique. 66.3. Surface des ouvrants. SECTION III. - DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT SANITAIRE. Art. 67. . Pa e 28 AAArrrttt...   6698..s.legePape sacctÉ82 ts de nalissemenvuresta atitnoo 28e ag.Picblpuu lealdes  dre sesnas iatiepiutnem Éqge 28psro.taPacxud  elos dee irtanisa tnemepiuqÉ gairenatitns epemqÉiu 70. tab Mise à jour : 04/10/2004 Page  3
Art. 71. Page 28 Bains-douches. SECTION IV. - USAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX. Art. 72. Entretien des locaux. 29 Page Titre IV Élimination des déchets et mesures de salubrité générale SECTION I. - DÉCHETS MÉNAGERS. Art. 73. Présentation des déchets à la collecte. Page 29 Art. 74. 29 Produits non admis dans les déchets ménagers. Page Art. 75. 29 Page de collecte des ordures ménagères. Récipients 75.1. Poubelles. 75.2. Sacs perdus en papier ou en matière plastique pour la collecte des ordures ménagères. 75.3. Bacs roulants pour déchets solides. 75.4. Autres types de récipients. Art. 76. Page 29 Mise des récipients à la disposition des usagers. s mé è 30 AArrtt..  7787..03ga e.Pesurrd oe-id vrap serèganém seauitnod seo drru Évacgan.seregaPieips ntorà reduemtnalecr céd se Emp Art. 79. Entretien des récipients, des locaux de stockage et des conduits de chute des vide- ordures. Page 30 Art. 80. Présentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service de collecte. Page 30 Art. 81. de la collecte. Réglementation 31 Page Art. 82. Protection Page sanitaire au cours de la collecte. 31 AArrtt..  8834.. É imil'o 31durrdo.yPBersres eaug13ts.Page es déche nation d Art. 85. e 1 Élimination des déchets encombrants d SECTION II. - DÉCHETS DES ÉTABL'oIrSigSiEneMmEéNnaTgSè rHe.OSPITALIERS ET ASSIMILÉS.Pag 3 Art. 86. 32 Page Généralités. 86.1. Déchets contaminés. 86.2. Autres déchets non contaminés assimilables aux déchets ménagers. Art. 87. Déchets de toutes catégories. Page 32 Art. 88. contaminés. Page 32 Déchets Art. 89. 32 Aspect administratif de l'élimination des déchets hospitaliers. Page SECTION III. - MESURES DE SALUBRITÉ GÉNÉRALE. Art. 90. 32 Déversements Page ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général. Art. 91. de matières de vidange. Déchargement Page 32 Art. 92. 33 et abreuvoirs. Page Mares Art. 93. 33 Page publics. Lavoirs Art. 94. 33 Page (Réservé). Art. 95. Mesures particulières visant les ports de plaisance. Page 33 Art. 96. Protection des lieux publics contre la poussière. Page 33 Art. 97. Protection Page contre les déjections. 34 Art. 98. d'animaux. Cadavres 34 Page Art. 99. 34 des voies et des espaces libres. Page Propreté 99.1. Balayage des voies publiques. 99.2. Mesures générales de propreté et de salubrité. 99.3. Projection d'eaux usées sur la voie publique. 99.4. Transports de toute nature. 99.5. Marchés. 99.6. Animaux. 99.7. Abords des chantiers. 99.8. Neige et glaces. Art. 100.Salubrité des voies privées. os ales. 110000..21..  ÉDtiasbplisisteiomnesn tg, éennétrretien et nettoiement. 100.3. Enlèvement des ordures ménagères. 100.4. Évacuation des eaux et matières usées.
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Titre V Le bruit (Ce titre V concernant le bruit est caduc depuis la publication du décret n° 88-523 du 5 mai 1988 relatif au bruit de voisinage, ultérieurement abrogé par le décret n° 95-408 du 18 avril 1995) ( ue, ubli art. R. 48-1 à R. 48-5voir code de la santé). Art. 101. Bruits  35émis sur les lieux accessibles au public. Page 101.1. Interdiction de certains bruits gênants. 101.2. Octroi de dérogations. 101.3. Réglementation de certains travaux gênants. 101.4. Véhicules automobiles. 101.5. Engins de chantier. Art. 102. sméurtiB deshorsn deis esecclbiseil a xuiPcabgle 3.6 aespuu Ébatriels.ts indus 102.1. t lissemen 102.2. Établissements ouverts au public. 102.3. Ateliers et magasins de diverses natures. 102.4. Locaux d'habitation et propriétés. 102.5. Animaux. 102.6. Appareils utilisés pour la protection des cultures. 102.7. Activités bruyantes exercées par des entrepreneurs ou artisans. 102.8. Utilisation de véhicules « tous terrains ». Art. 103. Page 36 Voies fluviales publiques ou privées accessibles au public. Art. 104. des zones destinées à l'habitation ou à la détente. Page Survol 36 Titre VI Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement SECTION I. - MESURES GÉNÉRALES. Art. 105. Page 37 des maladies contagieuses. Déclaration Art. 106. Isolement des malades. Page 37 Art. 107. sanitaire. Surveillance 37 Page Art. 108. 37 Sortie Page des malades. Art. 109. Page 37 Surveillance scolaire. Art. 110. 37 des malades. Page Transport SECTION II. - CONTAMINATION DU MILIEU ET DES OBJETS PAR LES CONTAGIEUX. Art. 111. Protection 37 Pagecontre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes atteintes de maladie à déclaration obligatoire. Art. 112. Désinfection en cours de maladie. Page 37 Art. 113. Désinfection terminale. Page 38 Art. 114. de la désinfection. Organisation 38 Page Art. 115. Appareils 38 de désinfection. Page Pa 38 Art. 1S1E6.C TIONC eInItIr.e-s  Ld'OCbAerUgeXmPenRtOdFeEpeSrSsIoOnnNeNs sEaLnsÉS  dIDoECmISi cEiClNeO.URES, PÉS, MANUCTEIDUCER S.ESNRUEFFIge ESTH T Art. 117. Aménagement des locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes. Page 38 . Pa e 38 ASrtE.C11T8I. ON IVH.y-giLèUneTgTéEn éCraOleNTRE LES RONGEURS, LES PIGEONS VIVANT À L'ÉTAT SAUVAGE, LESg ANIMAUX ERRANTS, LES INSECTES ET AUTRES VECTEURS. MESURES APPLICABLES AUX ANIMAUX DOMESTIQUES. Art. 119. Rongeurs. Page 38 Art. 120. de nourriture aux animaux. Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels. Jets Art. 121. Insectes. 39 Page Art. 122. 39 Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Page Art. 123. Page 39 Autres vecteurs. SECTION V. - OPÉRATIONS FUNÉRAIRES. Art. 124. Opérations funéraires. Page 39 Titre VII Hygiène de l'aGliÉmÉeRAnLtEaS.tion SECTION I. - DISPOSITIONS N Mise à jour : 04/10/2004 Page  5
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