Angle droit Vol.2: Les essentiels pour utiliser des images

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Les essentiels pour utiliser des imagesngle droitVol. 2p 01 Analyser une image - Part. I : le droit à l’image des personnesp 06 Analyser une image - Part. II : le droit à l’image des biensp 11 Image et communication : erreur d’utilisation et responsabilitép 16 InfographieAnalyser une image Part. I : le droit à l’image des personnesANGLE DROIT — Les essentiels pour utiliser des images Analyser une image - Part. I : le droit à l’image des personnes Page 01108151479, Ladida/VettaDroits d’auteur et droits à l’image, c’est un peu la même chose ? Vous vous êtes acquitté des droits d’auteur et pensez que vous pouvez donc faire ce que vous voulez avec l’image que vous avez achetée ? Pas vraiment, mais D’où la nécessité de savoir rassurez-vous, la confusion déchiffrer une image. est légitime et extrêmement Pourquoi ? Car cela vous courante. Car si les droits permettra de savoir quelles d’auteur permettent de sont les autorisations que rémunérer le créateur de vous devez demander pour l’œuvre, photographe ou pouvoir utiliser sans risque illustrateur par exemple, le une image, que vous l’ayez droit à l’image permet, lui, trouvée sur Internet ou que de protéger les différents vous l’ayez prise vous-même. éléments qui apparaissent Ici, deux éléments doivent sur l’image en question. être envisagés : les personnes et les biens !ANGLE DROIT — Les essentiels pour utiliser des images Analyser une image - Part.

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• Publié par: Photophile-toi
• Publié le: 12 mars 2012
• Nombre de lectures: 288
• Langue: Français
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Extrait

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Vol. 2

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Aanunr selye agime  .traP - el : II’lmiga erdio t às Analyse des bien  egaaP -nu rmi e dleitro. rt: I sep egd i’amà l  e etImag nneserso : noitainummo isilutd’r eurr eliba I éti gonpar ioatetn es rnspo ie

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Analyser une image Part. I : le droit à l’image des personnes

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Droits d’auteur e ê t  m d e r   o c i h t o s  s à e     l ? ’i    mage,  c’est un peu la m Vous vous êtes acquitté des droits d’auteur et pensez que vous pouvez donc faire ce que vous voulez avec l’image que vous avez achetée ?

Pas raiment mais ’où la néessité de saoir rassure-ous la onusion déirer une image.   est légitime et etrêmement Pouruoi  ar ela ous ourante. ar si les droits permettra de saoir uelles d’auteur permettent de sont les autorisations ue rémunérer le réateur de ous dee demander pour l’œure potogrape ou pouoir utiliser sans risue illustrateur par eemple le une image ue ous l’aye droit à l’image permet lui trouée sur Internet ou ue de protéger les diérents ous l’aye prise ous-même. éléments ui apparaissent Ii deu éléments doient sur l’image en uestion. être enisagés : les personnes et les biens 

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Savoir déchiffrer une image : la seule manière de ne prendre aucun risque

ommençons par e  lauelle apparaissent u’il y a de plus aile à  lairement des personnes. identifier : les personnes.  ais selon le ontete Le droit à l’image des  les règles dièrent du personnes est lairement  tout au tout. La ose défini uridiuement.  ondamentale à prendre L’essentiel tient en une en ompte ’est l’usage prase : « toute personne ue ous souaite aire a sur son image et sur de l’illustration. Pour l’utilisation ui en est un usage ommerial aite un droit elusi ui ous n’ae pas trop de lui permet de s’opposer à uestions à ous poser : sa reprodution sans son l’autorisation du ou des autorisation epresse et  suets reonnaissables spéiale ». n l’a don bien  est obligatoire uel ue ompris : une autorisation  soit le as de figure. érite du suet est reuise pour toute poto dans

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le contexte et l’utilisation de l’image : des fondamentaux à prendre en compte

i par ontre l’usage est éditorial lieu prié une autorisation sera d’une autorisation seulement si les ’est-à-dire sans oation ommeriale néessaire. Attention touteois : onditions suiantes sont toutes les trois illustration d’un suet d’atualité par l’autorisation de la personne à être réunies : l’image en uestion a été prise eemple  des autorisations sont reuises potograpiée n’impliue pas nées- lors d’un éénement d’atualité la plupart du temps mais les règles sairement son autorisation à publier intéressant le publi elle illustre un suet dièrent légèrement selon le ontete. l’image  il ous aut don l’autorisation traitant de l’éénement et non de la de la personne à fins de publiation. personne potograpiée et elle ne Il aut d’abord saoir si la poto est prise n reane en ertu du droit à porte pas atteinte à la dignité de la sur la oie publiue ou dans un endroit l’inormation une poto prise sur la oie personne potograpiée. prié. Lorsue la poto est prise dans un publiue n’impliue pas l’obtention

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Ce qu’il faut finalement retenir, c’est que si vous avez un doute concernant les autorisations à demander, regardez la photo et posez-vous les questions suivantes :    Les sujets photographiés pourraient-ils se reconnaître ? Le sujet principal de l’image est-il une personne ?    Si la réponse est oui, une autorisation des sujets est requise. Et si le doute subsiste, tournez-vo é us vers d  r es é   p   onse ! professionnels de l’image ; ils auront forcment la

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Ces informations sont non exhaustives. Elles sont données à titre indicatif et ne se substituent pas à un conseil juridique.

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Analyser une image Part. II : le droit à l’image des biens

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Seules les personnes détiennent un droit sur leur image ? Une photo ne mettant en scène que des lieux ou des objets ne requiert aucune autorisation particulière ?

Aussi étrange ue ela puisse paraître de prime abord les biens – u’il s’agisse de bâtiments d’obets ou d’œures d’art – bénéfiient eu aussi d’un droit à l’image  Pour uelle raison  Pare ue dans ertains as un obet uel u’il soit peut diretement être relié à une personne : le propriétaire du bien en uestion ou l’auteur d’une œure par eem- ple. ’où l’importane là enore d’apprendre à analyser une image pour saoir si oui ou non des autorisations sont néessaires et dans uelles situations les demander ou pas.

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ne ois n’est pas outume un petit détour uridiue permet de poser les bases. Voilà don e ue disait le droit : « Le droit de réaliser publier eploiter l’image des biens d’autrui et e sans l’autorisation du propriétaire est admis pouru ue la reprodution et l’eploitation ommeriale ne ausent pas un préudie partiulier à e dernier ». epuis le droit a un peu éolué.

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Droit à l’image des biens : une règle de base, des interprétations au cas par cas

uite à plusieurs aaires en ustie sur e  apparaissant doit lui aussi être onsulté tème les uges ont finalement déterminé  lorsue le bien en uestion est le suet de u’en règle générale une image aisant  l’image. ae à e propos ue les droits apparaître un bien ne néessitait auune  d’auteur d’un aritete restent alables 0 autorisation si la poto était prise depuis un  ans après sa mort. n d’autres termes si ous espae publi à ondition ue l’utilisation  utilise une image dans lauelle la Pyra- de l’image du bien ne ause auun trouble  mide du Loure est le suet de la poto anormal au propriétaire. Par « trouble anor-  Pei aritete enore en ie doit mal » ue aut-il omprendre  ue si par e -  donner son autorisation. Par ontre   emple ous utilise une image aisant figurer  pour la our iel auun problème : une olie maison si olie ue tout le monde  ustae iel est bel et bien mort déide de enir la oir le propriétaire risue  depuis bien plus de 0 ans… Pai de perdre sa tranuillité. ans e as il y a à son âme  Attention ependant : bel et bien trouble anormal   si ous prene la our iel de nuit  ompte tenu des illuminations ui ais là enore les eeptions eistent. ’est  sont onsidérées omme une œure d’abord le as lorsu’il s’agit d’un bien publi.  en tant ue telle une autorisation du Ii le propriétaire du bien l’tat ou toute au-  réateur de l’œure sera néessaire. tre institution publiue ou priée doit parois délirer une autorisation préalable à titre payant ou gratuit selon les as. ’autre part il aut diserner le droit du propriétaire et elui de l’aritete ou de l’auteur du bien un tableau ou un bâtiment par eemple. ar si le propriétaire donne son autorisation l’aritete ou l’auteur du bien

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Analyser une image - Part. II : le droit à l’image des biens

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Se poser les bonnes questions en fonction de l’usage fait de l’image

Vous l’aure ompris le droit à l’image des biens est plus difiile à saisir ue elui des personnes puisu’il s’est onstruit au fil des litiges. n d’autres termes aue image relèe d’un as partiulier et il onient de se pener sur aue élément apparaissant sur l’image et de se poser les bonnes uestions selon l’utilisation ue ous en aites.

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Analyser une image - Part. II : le droit à l’image des biens

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