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Quote-part Récapitulatif Récépissé Récidive Recouvrement Redevable ...

6 pages

Quote-part Récapitulatif Récépissé Récidive Recouvrement Redevable ...

Publié par :
Ajouté le : 21 juillet 2011
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Informations Générales > Outils > Glossaire > QRST
Document d'information synthétique établi à la date du 26/11/08
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
- p. 1
QRST
Quote-part
Part que chacun reçoit ou paie
Récapitulatif
Document qui reprend quelque chose point par point
Récépissé
Document prouvant que quelque chose a été reçu
Récidive
Fait de commettre une nouvelle infraction après avoir été déjà condamné pour une infraction antérieure
Recouvrement
Action pour se faire payer des sommes dues
Redevable
Personne débitrice
Redressement
Rectification des bases de calcul de cotisations d’une déclaration sociale
Régime matrimonial
Règles qui déterminent la répartition des biens entre les époux et la manière dont ils sont gérés
Rente viagère
Un pour Un
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