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REFERENTIEL CERTIFICATION DE SERVICES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ...

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REFERENTIEL CERTIFICATION DE SERVICES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ...

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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REFERENTIEL CERTIFICATION DE SERVICES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE SERVICES APRES VENTE EN CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE Référence : RE / MCH / 02 - 13/09/2002
BRANCHE  CHAUFFAGE  DU SYNDICAT NATIONAL DE MAINTENANCE ET DES SERVICES APRES VENTE
Le demandeur : Branche  Chauffage  du SYNASAV Nom :Jean-Michel GOLEC Fonction : PRESIDENT Date : Visa :
Le président du Comité de Certification plurisectoriel de QUALICERT Nom :Robert PROIX Date : Visa :
RE/MCH/02  2
SOMMAIRE CHAPITRE I OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION....................................................3 CHAPITRE II GLOSSAIRE...................................................................................................4 1.ABREVIATIONS.....................................................................................................42.TERMESGENERAUX............................................................................................53. TERMES RELATIFS A LA PRESTATION ................................................................5 CHAPITREIIICONTEXTE................................................................................................91. PRESENTATION DU SYNASAV, DE LA BRANCHE "CHAUFFAGE" ET DE LA DEMARCHEQUALITE..................................................................................................92. ENJEUX DE LA CERTIFICATION DE SERVICES................................................11 3.CONTEXTEREGLEMENTAIRE.............................................................................12CHAPITRE IV CARACTERISTIQUES CERTIFIEES ET MOYENS MIS EN OEUVRE .............................................................................................................................................13 1. SOMMAIRE DES CARACTERISTIQUES CERTIFIEES........................................13 2. DETAIL DE CHAQUE CARACTERISTIQUE CERTIFIEE ET MOYENS MIS ENOEUVRE..................................................................................................................15CHAPITRE V ORGANISATION DOCUMENTAIRE .....................................................38 CHAPITRE VI PLAN DE CONTROLE INTERNE ..........................................................39 CHAPITRE VII INFORMATION DES UTILISATEURS/CONSOMMATEURS...........40 SUPPORTS DE COMMUNICATION OBLIGATOIRES...............................................................40 SUPPORTS DE COMMUNICATION FACULTATIFS.................................................................41 LISTE DES CARACTERISTIQUES CERTIFIEES COMMUNIQUEES :.......................................41
 RE/MCH/02  3 CHAPITRE I OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION Le présent référentiel concerne l'activité de maintenance et de services après vente en chauffage et eau chaude sanitaire : auprès de « clients individuels utilisateurs » (cf. glossaire), auprès de « clients collectifs privés ou publics » (cf. glossaire).  La puissance des appareils de production de chauffage ou deau chaude pour lesquels les critères du référentiel sappliquent , est limitée à 70 kW. Ce référentiel ne concerne pas les chaufferies. Il est accessible à toute entreprise exerçant cette activité. Pour les contrats collectifs de marché public, les exigences spécifiées aux contrats liés aux appels d'offres définies par un cahier des charges spécifique ou un CCTP précis , relatives à des caractéristiques, sont prioritaires sur les exigences fixées par le référentiel.
Il s'inscrit dans le cadre de la "certification de services" prévue par la loi N° 94.442 du 3 juin 1994 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la certification des produits industriels et des services et le décret d'application n° 95-354 du 30 mars 1995.
CHAPITRE II GLOSSAIRE
RE/MCH/02  4
L'objectif de ce glossaire est de définir un certain nombre dabréviations et de termes employés dans le présent référentiel.
1. ABREVIATIONS AFPA Association pour la Formation Professionnelle des Adultes CMC Syndicat des Constructeurs de Matériel de Chauffage COPREC Comité professionnel de la Prévention et du Contrôle technique FORMASAV Organisme de formation des personnels et entreprises de la maintenance et du SAV en génie climatique GDF Gaz De France QUALISAV Qualification professionnelle des entreprises de maintenance et de SAV en QUALIGAZ Association, agréée comme organisme de contrôle par arrêté ministériel du 1erdécembre 1992. Sa mission consiste à contrôler les installations neuves, complétés ou modifiées , utilisant le gaz pour les usages domestiques SAV Service Après Vente SYNASAV Syndicat National de maintenance et des Services Après Vente
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