Reglement interieur aubes

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• Langue: Français

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REGLEMENT INTERIEUR DE

L’ASSOCIATION AUBES

Le présent règlement intérieur est

destiné à préciser et à garantir le

fonctionnement de l’association AUBES,

dont le siège social est fixé 41 impasse

des mas du soleil 83110 Sanary sur

mer, et dont l'objet est :

•

De regrouper toutes les personnes prescrivant ou consommant du

baclofène dans tous les cas d’addiction ainsi que toute personne se

sentant concernée par la question des addictions.

•

De favoriser la participation de tous les particuliers et de toutes les

associations

à l’aide, au traitement et au suivi des personnes

addictives, en général.

•

De participer à toute action concernant les addictions, en général.

•

D’amener une information suffisante pour que le baclofène soit

reconnu dans le traitement des addictions.

•

D’inciter les pouvoirs publics à autoriser la prescription du baclofène

dans le traitement des addictions.

•

D’informer, rassembler et fédérer malades et soignants, afin de

promouvoir

le

recours

au

suivi

médical

au

détriment

de

l’automédication, dans le cas du baclofène.

•

de promouvoir la recherche sur les effets cliniques et sur les

mécanismes

d’action

du

baclofène

dans

le

traitement

des

addictions.

Et ce, dans un souci d’éthique, de parfaite neutralité politique et

confessionnelle, de rigueur comptable et de respect de l’objet de

l’association.

Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi

qu'à chaque nouvel adhérent.

I - Membres

Article 1 Composition

L'association AUBES est composée des membres fondateurs, des

membres d'honneur et des membres actifs.

Article 2 Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Les autres membres doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle qui est

fixée à 20€ pour l’année 2010.

Les cotisations annuelles concernent l’année civile en cours.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil

d'administration.

Le règlement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre

de l'association, dans un délai de 2 mois de l’année civile en cours pour

toutes les personnes souhaitant renouveler leurs adhésions.

Toute nouvelle adhésion entraîne le paiement intégral de la cotisation

annuelle quelle que soit la date d’adhésion.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne

saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en

cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

Article 3 Admission de membres nouveaux

L'association AUBES a vocation d’accueillir de nouveaux membres. Ceux-

ci devront respecter la procédure d'admission suivante: envoi du bulletin

d’adhésion au siège social de l‘association, en remplissant bien les

renseignements indiqués par une étoile ( * ).

Le président de l’association, procèdera ensuite, en accord avec le bureau,

à leur admission.

Article 4 Principes de l’association

AUBES est une association d’une neutralité politique, syndicale ou

confessionnelle absolue. Les discussions ou manifestations susceptibles de

compromettre cette neutralité sont interdites au sein de l’association.

La diffusion publique de courriers privés ou d’informations confidentielles

sans autorisation de leurs auteurs ou du bureau est également interdite.

Les membres de l’association se doivent de respecter une éthique

interdisant les propos diffamatoires et les atteintes à la vie privée.

Article 5 Exclusion de membres

Pourra être exclue la personne qui :

n’aurait pas payé la cotisation annuelle dans le délai imparti par le

règlement,

ou n’aurait pas respecté les principes de l’association.

Le conseil d’administration statue sur toutes les demandes de radiation

des membres de l’association. Il peut décider du retrait d’agrément sous

réserve d’observer un préavis de 30 jours pour permettre à l’intéressé de

fournir les explications requises sur les motifs susceptibles d’entraîner ce

retrait.

Article 6 Démission – Décès – Disparition

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision

au président.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

II - Fonctionnement de l'association

Article 7 Le conseil d’administration

Il est composé :

•

des quatre membres fondateurs et des deux membres d’honneur qui

sont membres de droit du conseil d’administration.

•

de sept membres actifs élus, les sept premiers membres ont été

désignés pour une durée de trois ans.

Pour être éligibles au conseil d’administration, les personnes doivent

remplir les conditions suivantes :

•

Être membre actif,

•

Avoir adhéré à l’association depuis plus d’un an,

•

Avoir fait parvenir sa candidature au conseil d’administration au plus

tard 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

La durée des fonctions des membres actifs siégeant au CA est de trois

ans.

La durée des fonctions des membres de droit est sans limitation de durée.

Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que cela est

nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation de son président

ou à la demande de la moitié de ses membres.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau.

Article 8 Le bureau

Le bureau a pour objet d’assurer la gestion de l’association, dans les

limites des buts de l’association.

•

Il peut ouvrir tout compte en banque ou auprès de tout autre

établissement de crédit et effectuer tout emploi de fonds dans la

limite d’une enveloppe accordée par l’assemblée générale.

•

Il peut solliciter toute subvention ou tout budget de fonctionnement.

•

Il peut employer tout agent administratif.

•

Il est chargé de l’élaboration, de la modification et de l’application

du règlement intérieur qu’il doit soumettre à l’approbation du

conseil d’administration.

•

Il devra justifier auprès de l’association les différentes actions

entreprises.

•

Le président , le trésorier et le trésorier-adjoint, seuls habilités à

émettre des chèques au nom de l'association, ne peuvent le faire

que dans la

limite de la somme de 500 €. Pour tout montant

supérieur, il sera demandé l'accord préalable du bureau.

Il est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un

secrétaire adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint.

Le bureau est élu par les membres du conseil d’administration, pour une

durée de trois ans.

Article 9 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, et chaque fois

que nécessaire sur convocation du président du bureau ou à la demande

de la moitié au moins des membres de l’association.

La participation aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires

est conditionnée au règlement de la cotisation. Tous les membres à jour

de leur cotisation sont invités à y participer.

Les convocations doivent être envoyées au moins 30 jours à l’avance par

tout moyen y compris par courrier électronique.

Les procurations sont autorisées à condition qu’elles identifient clairement

l’associé qui donne mandat et sont limitées à 5 procurations par membre

actif.

Chaque membre ayant procuration ne pourra représenter plus de 10 %

des membres délibérants.

Les délibérations de l’assemblée générale sont votées à main levée. Le

scrutin à bulletin secret peut être demandé par le conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont valablement prises si

le tiers des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas

atteint, une deuxième assemblée générale ordinaire sera convoquée dans

les 15 jours qui suivent et les décisions seront prises à la majorité simple

des membres présents.

Article 10 Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les

statuts, décider du solde des actifs de l’association, de la dissolution de

l’association, de sa fusion avec toute autre association poursuivant un but

analogue, ou de son affiliation à une union d’associations, proposée par le

conseil d’administration.

Tous les membres de l'association sont convoqués, les convocations

doivent être envoyées au moins 30 jours à l’avance par tous moyens y

compris par courrier électronique.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont valablement

prises si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum

n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire sera

convoquée dans les 15 jours qui suivent et les décisions seront prises à la

majorité simple des membres présents.

III Dispositions diverses

Article 11 Gestion des documents

Les documents officiels, ne doivent pas être communiqués, ni remis aux

adhérents.

Ils ne doivent pas figurer sur internet afin d’en éviter une utilisation

inappropriée, seul le conseil d’administration en est détenteur.

Les membres du CA ainsi que les membres amenés à avoir accès à des

informations sensibles, s’engagent à respecter la confidentialité sur les

discussions auxquelles ils participent et ceci même après avoir quitté

leurs fonctions ou l’association.

Les articles ou documents qui sont établis par les membres du CA

appartiennent exclusivement à l’association.

L’accord des adhérents est obligatoire pour que leurs témoignages ou

propos figurent sur le site internet de l’association.

Article 12 : dédommagement des frais

En cas d’intervention à des colloques, séminaires, conférences, … il pourra

être octroyé un dédommagement aux participants tenant compte de la

perte d’activité, des frais de transport, hébergement et repas.

Ce dédommagement sera examiné au cas par cas pour chaque

intervenant sur présentation d’une estimation préalable précise des frais

à rembourser.

Le conseil d’administration devra donner son aval.

Si cette procédure n’est pas respectée, l’intervenant ne pourra en aucun

cas prétendre à une indemnité.

Article 13 Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l'article 22

des statuts de l'association AUBES.

Il est soumis à l’approbation du conseil d’administration qui statue dans

les conditions ordinaires.

Il peut être modifié par le bureau chaque fois que se présentent des cas

non prévus au présent règlement intérieur.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de

l'association par moyen électronique sous un délai de un mois suivant la

date de la modification.

Fait le 01/02/2010 à Sanary