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1- Conclusions Pilotis (Obispo) - 9 février 2015

45 pages
À Mesdames et Messieurs les Président et Juges ème composant la10 Chambre du Tribunal de Grande Instance de Lyon RG : 14/09390 Audience du 9 février 2015 CONCLUSIONS EN REPONSE N°1 POUR : La société PILOTIS exerçant sous le nom commercial ATLETICO MUSIC,société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 403 937 568, dont le siège social est sis 9 rue des Moines - 75017 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour Avocat plaidant : Maître Jean-Marie GUILLOUX Avocat au Barreau de Paris 11, rue Portalisʹ75008 PARIS Tél. : 01.40.53.08.00 - Fax : 01.40.53.04.05 Palais : G O818 Ayant pour Avocat postulant: Maître Sandrine MOLLON Avocat au Barreau de Lyon 34, quai Charles de Gaulleʹ69463 LYON Tél. : 04.72.61.75.75 - Fax : 04.78.60.00.09 Toque 450 DEFENDERESSE CONTRE : Monsieur Nacer AMAMRA,né le 5 mars 1969 à VAUX-EN-VELIN (69120), auteur compositeur, de nationalité française, demeurant au 94 rue du 8 mai 1945ʹ69100 VILLEURBANNE Ayant pour Avocat: Maître Jean SANNIER Avocat au Barreau de Lyon 112 rue de Garibaldiʹ69006 LYON Tél. : 04.78.30.44.63Fax : 04.78.30.11.
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À Mesdames et Messieurs les Président et Juges ème composant la 10 Chambre du Tribunal de Grande Instance de Lyon RG : 14/09390 Audience du 9 février 2015CONCLUSIONS EN REPONSE N°1 POUR : La société PILOTIS exerçant sous le nom commercial ATLETICO MUSIC,société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 403 937 568, dont le siège social est sis 9 rue des Moines - 75017 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Ayant pour Avocat plaidant :
Maître Jean-Marie GUILLOUXAvocat au Barreau de Paris 11, rue Portalis75008 PARIS Tél. : 01.40.53.08.00 - Fax : 01.40.53.04.05 Palais : G O818 Ayant pour Avocat postulant:Maître Sandrine MOLLONAvocat au Barreau de Lyon 34, quai Charles de Gaulle69463 LYON Tél. : 04.72.61.75.75 - Fax : 04.78.60.00.09 Toque 450  DEFENDERESSE CONTRE : Monsieur Nacer AMAMRA,né le 5 mars 1969 à VAUX-EN-VELIN (69120), auteur compositeur, de nationalité française, demeurant au 94 rue du 8 mai 194569100 VILLEURBANNE Ayant pour Avocat: Maître Jean SANNIER Avocat au Barreau de Lyon 112 rue de Garibaldi69006 LYON Tél. : 04.78.30.44.63 Fax : 04.78.30.11.76 Toque 584  DEMANDEUR
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EN PRESENCE DE : La société WARNER CHAPPELL MUSIC France, dont le siège social est sis 118-126 rue du Mont Cenis75018 PARIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur David SMET dit David HALLYDAY, élisant domicile au Cabinet de Maître Michael MAJSTER, AvoĐat au Baƌƌeau de Paƌis, ϮϬ AveŶue de l’OpĠƌa-75001 PARIS Ayant pour Avocat plaidant:
Maître Michael MAJSTER Avocat au Barreau de Paris ϮϬ AveŶue de l’OpĠƌa –75001 PARIS Palais : D 879 Ayant pour Avocat postulant:
Maître Sébastien ThuilleauxAvocat au Barreau de Lyon 39 rue Servient69003 LYON Toque 1921 La société des Auteurs Compositeurs de MusiqueSACEM, société civile à capital variable immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro D 775 675 739 dont le siège social est 225 avenue Charles de Gaulle92200 NEUILLY-SUR-SEINE Ayant pour Avocat: Maître Florence CALLIES Toque 428 Monsieur Gilles PELLEGRINI,domicilié Studios Mélusine, « Le Rivoire de la Dame » - 38360 Sassenage Ayant pour Avocat: Maître Pierre-Laurent MATAGRIN Toque 1650
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Monsieur Lionel FLORENCE, domicilié chez ATLETICO MUSIC, 9 rue des Moines75017 PARIS Ayant pour Avocat Plaidant:
Maître Jennifer VILLARD Avocat au Barreau de Paris 3, rue Quentin Bauchart75008 PARIS Tél. : 01.44.43.90.23 Fax : 01.47.20.78.11 Palais : E1752 Ayant pour Avocat Postulant :
Maître Valérie NICOD Toque 1230 Monsieur Christian CAMANDONE,deŵeuƌaŶt ϭϯ ďoulevaƌd de l’Euƌope-69600 OULLINS Ayant pour Avocat: Maître Olivier GARDETTE Toque 299 La société UNIVERSAL MUSIC, dont le siège social est sis 20/22 rue des Fossés Saint-Jacques75005 Paris Ayant pour Avocat: SELARL NS Avocats Toque 1142 MARITZA MUSIC, 1999 avenue of the StarsLos AngelesCalifornia 90067USA  DEFENDEURS
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PLAISE AU TRIBUNALI-RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE 1.La société PILOTIS estuŶe soĐiĠtĠ spĠĐialisĠe daŶs l’ĠditioŶ ŵusiĐale ĐoŶfoƌŵĠŵeŶt àson objet 1 social . 2.L’œuvƌe«Tu Ŷe ŵ’as pas laissĠ le teŵps»objet de la procédure est une composition musicale de Monsieur David HALLYDAY.3.À partir de cette composition musicale, Monsieur Lionel FLORENCE, auteur, a été sollicité pour écrire un texte original.4.L’œuvƌe ŵusiĐale a ĠtĠ dĠposĠe à la SACEM le ϭϬ septeŵďƌe ϭϵϵϵ.5.Elle été commercialiséedaŶs l’alďuŵ de David HALLYDAY« Un paradis en enfer »,produit par la société UNIVERSAL et paru le 25 juin 1999. 6.La société PILOTISĐoĠditƌiĐe de l’œuvƌemusicaleavec la sociétéMARITZA MUSIC, a signé le 12 2 avril 1999, unĐoŶtƌat de ĐessioŶ et d’ĠditioŶ.7.Monsieur Nacer AMAMRA, demandeur dans le cadre du présent litige, se présente comme un musicien, auteur, compositeur et interprète depuis 1996. 8.Il déclare avoir écrit un titre intitulé« 87 »en hommage à son défunt père, déposé à la SACEM 3 le 17 mai 1995 et le 2 octobre 1996 pour la suite des paroles . 9.Cette ĐhaŶsoŶ auƌait ĠtĠ ĐoŵŵeƌĐialisĠe daŶs l’alďuŵ« Le défi de la Vie »mis en vente en 1997. 10.Le 18 juin 2012, soit plus de 13 ansapƌğs la paƌutioŶ de l’œuvƌe«Tu Ŷe ŵ’as pas laissĠ le temps », Monsieur Nacer AMAMRA envoLJait uŶ Đouƌƌieƌ à la soĐiĠtĠ PILOTIS paƌ l’iŶteƌŵĠdiaiƌe de soŶ 4 Conseil, revendiquant la paternité de la composition musicale interprétée par David HALLYDAY . S’estiŵaŶt viĐtiŵe d’uŶ pƌĠjudiĐe iŵpoƌtaŶt«eŶ ƌaisoŶ de l’utilisatioŶ, de la ƌepƌoduĐtioŶ, de l’adaptatioŶ, de la ŵodifiĐatioŶ et de la ĐoŵŵeƌĐialisatioŶ iŶtĠgƌale de soŶ œuvƌeson sans autorisation préalable», il reprocheà la soĐiĠtĠ PILOTIS d’avoiƌ ĠditĠe soŶ œuvƌe ŵusiĐale sous le titƌe « TuŶe ŵ’as pas laissĠ le teŵps», eŶ violatioŶ de ses dƌoits d’auteuƌ.11.La soĐiĠtĠ PILOTIS Ŷ’aLJaŶt pas eu à ĐoŶŶaîtƌe des ĐoŶditioŶs de ĐƌĠatioŶ de la ĐoŵpositioŶ musicale«Tu Ŷe ŵ’as pas laissĠ le teŵps»,Ŷ’apas jugé nécessaire de répondre aux allégations de Monsieur Nacer AMAMRA.
1 Pièce n°1 : Extrait k-bis de la société PILOTIS 2 Pièce n°2: CoŶtƌat de ĐessioŶ et d’ĠditioŶ d’œuvƌe ŵusiĐale du ϭϮ avƌil ϭϵϵϵ3 Pièce adverse AMAMRA n°1 4 Pièce adverse AMAMRA n°13-8
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12.Paƌ aĐte d’huissieƌdes 2, 3, 5, 6 et 7 juin 2013, Monsieur Nacer AMAMRA faisait assigner devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de LYON, la SACEM, Monsieur Gilles PELLEGRINI, Monsieur David SMET dit HALLYDAY, Monsieur Lionel FLORENCE, Monsieur Christian CAMANDONE, la société UNIVERSAL MUSIC, la société PILOTIS, la société WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et la société américaine MARITZA MUSIC, audž fiŶs d’oƌgaŶiseƌ uŶe edžpeƌtise ŵusiĐale destinée à vérifier les siŵilitudes edžistaŶt eŶtƌe l’œuvƌe ŵusiĐale Ƌu’il a ĐƌĠĠe eŶ ϭϵϵϳ sous le titƌe« Tu me laisses »et la chanson intitulée«Tu Ŷe ŵ’as pas laissĠ le teŵps»de David HALLYDAY. 13.La soĐiĠtĠ PILOTIS s’eŶ ƌeŵettait à la justiĐe suƌ la deŵaŶde d’edžpeƌtise.14.Par une ordonnance du 30 septembre 2013, le Tribunal de Grand Instance de Lyon déboutait 5 MoŶsieuƌ NaĐeƌ AMAMRA de sa deŵaŶde d’edžpeƌtise ŵusiĐale au ŵotif Ƌue: « Si Nacer AMAMRA prétend que la chanson intitulée «Tu Ŷe ŵ’as pas laissĠ le teŵps» créée en ϭϵϵϵ paƌ David HALLYDAY et LioŶel FLORENCE tƌaduit uŶe ĐoŶtƌefaçoŶ de l’œuvƌe Ƌu’il avait lui-même déclarée auprès de la SACEM en 1995 sous le titre « 87 » puis dans une autre version sous le titre « Tu nous laisses», la ĐoŶtƌefaçoŶ d’uŶe œuvƌe ŵusiĐale iŵpliƋue des ƌesseŵďlaŶĐes peƌĐeptiďles à l’auditioŶ des deudž eŶƌegistƌeŵeŶts Ƌui Ŷe ƌelğveŶt pas ŶĠĐessaiƌeŵeŶt des iŶvestigatioŶs d’uŶ teĐhŶiĐieŶ, et le deŵaŶdeuƌ aLJaŶt eŶ outƌe fait Ġtaďliƌ uŶe aŶalLJse comparative des deudž œuvƌes ĐoŶĐeƌŶĠes, Ƌui ƌeĐeŶse tous les poiŶts de siŵilitude edžistaŶt eŶtƌe elles, il Ŷe ĐaƌaĐtĠƌise doŶĐ pas l’utilitĠ d’uŶe ŵesuƌe d’iŶstƌuĐtioŶ avaŶt tout pƌoĐğs pouƌ Ġtaďliƌ ou ĐoŶseƌveƌ la pƌeuve de tels ĠlĠŵeŶts, d’autaŶt Ƌue ŶoŶ seuleŵent ils ne présentent aucun risque de dépérissement, lui-même ayantd’ailleuƌs atteŶdu ϭϰ aŶs pouƌ eŶtƌepƌeŶdƌe les diligences, maisle litige potentiel entre les parties porte en outre sur le principe de la protection revendiquée par Nacer AMAMRA au titred’uŶ dƌoit d’auteuƌ suƌ les ƌesseŵďlaŶĐes Ƌu’il invoque et non sur leur existence ».15.Par assignation en date du 28 juillet 2014 délivrée notamment à la société PILOTIS, Monsieur Nacer AMAMRA sollicitait du Tribunal de Grande Instance de Lyon : « Vu les dispositions les articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle Vu les dispositioŶs de l’aƌtiĐle ϭϯϴϮ du Code Đivil,DIRE ET JUGER Ƌue l’edžisteŶĐe d’uŶe ĐoŶtƌefaçoŶ aƌtistiƋue est ĠtaďlieDIRE ET JUGER que les éléments constitutifs d’uŶ paƌasitisŵe aƌtistiƋue soŶt ƌĠuŶisEn conséquence, DECLARER recevable et bien fondée la demande de Monsieur Nacer AMAMRA ORDONNER avaŶt diƌe dƌoit, uŶe edžpeƌtise ĐoŶfiĠe à tel edžpeƌt Ƌu’il plaiƌa au TƌiďuŶal de dĠsigŶeƌ, iŶdĠpeŶdaŶt, Ŷ’aLJaŶt auĐuŶ lieŶ aveĐ les dĠfeŶdeuƌs doŶt la SACEM, aveĐ pouƌ ŵissioŶ d’Ġvalueƌ le ƋuaŶtuŵ du pƌĠjudiĐe de MoŶsieuƌ AMAMRA et de pƌoĐĠdeƌ à une estimation chiffrée, à partir des documents comptables ou de tout autres documents utiles, et notamment : -du ŵoŶtaŶt du Đhiffƌe d’affaiƌes liĠ audž veŶtes du titƌe litigieudž-des soŵŵes Ƌu’auƌaieŶt dû peƌĐevoiƌ MoŶsieuƌ AMAMRA au titƌe de ses dƌoits d’auteur
5 Pièce n°3 : Ordonnance du TGI de Lyon du 30 septembre 2013
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16.
CONDAMNER solidairement la SACEM, Monsieur Gilles PELLEGRINI, Monsieur David SMET dit HALLYDAY, Monsieur Lionel FLORENCE, Monsieur Christian CAMANDONE, la société UNIVERSAL MUSIC, la société PILOTIS, la société WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et la société MARITZA MUSIC au paiement de 50.000 euros à titre de provision sur les sommes qui seront retenues par l’edžpeƌtCONDAMNER solidairement la SACEM, Monsieur Gilles PELLEGRINI, Monsieur David SMET dit HALLYDAY, Monsieur Lionel FLORENCE, Monsieur Christian CAMANDONE, la société UNIVERSAL MUSIC, la société PILOTIS, la société WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et la société MARITZA MUSIC au paiement de 50.000 euros en réparation de son préjudice moral CONDAMNER solidairement la SACEM, Monsieur Gilles PELLEGRINI, Monsieur David SMET dit HALLYDAY, Monsieur Lionel FLORENCE, Monsieur Christian CAMANDONE, la société UNIVERSAL MUSIC, la société PILOTIS, la société WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et la société MARITZA MUSIC au versement de 15.000 euros à Maître Jean SANNIER enappliĐatioŶ de l’aƌtiĐle ϳϬϬ du Code de pƌoĐĠduƌe Đivile, à Đhaƌge pouƌ Đe deƌŶieƌ de ƌeŶoŶĐeƌ au ďĠŶĠfiĐe de l’aide juridictionnelle ORDONNER l’edžĠĐutioŶ pƌovisoiƌe des ĐoŶdaŵŶatioŶsCONDAMNER les ŵġŵes audž eŶtieƌs dĠpeŶs d’iŶstaŶĐe distƌaits au pƌofitMaître Jean de SANNIER, Avocat sur son affirmation de droit ». L’eŶseŵďle des deŵaŶdes de MoŶsieuƌ NaĐeƌ AMAMRA devƌoŶt ġtƌe ƌejetĠes paƌ le TƌiďuŶal de Grande Instance de Lyon pour les raisons ci-après énoncées.
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II-DISCUSSION 17.La société PILOTIS entend faire siens les moyens de la société WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et de Monsieur David HALLYDAY tendant au rejet des demandes de Monsieur Nacer AMAMRA eŶ l’aďseŶĐe de ĐoŶtƌefaçoŶ et d’aĐtes de paƌasitisŵe.Il appaƌaîtƌa à l’Ġvidence du Tribunal de céans que les demandes de Monsieur Nacer AMAMRA sont prescrites(I), irrecevables(II)et à tout le moins mal fondées(III). Subsidiairement, le Tribunal constatera que Monsieur NacerAMAMRA Ŷe justifie pas du pƌĠjudiĐe Ƌu’il prétend avoir subi(IV). En tout état de cause, si paƌ edžtƌaoƌdiŶaiƌe le TƌiďuŶal ƌeteŶait l’edžisteŶĐe d’uŶe ĐoŶtƌefaçoŶ, il seƌa dĠŵoŶtƌĠ Ƌue l’Ġditeuƌ Ŷ’a fait pƌeuve d’auĐuŶe ŵauvaise foi et Ƌue l’auteuƌ gaƌaŶtit à l’Ġditeuƌ l’aďseŶĐe de toute violatioŶ de dƌoits de tieƌs(V). I.IN LIMINE LITIS, SURL’IRRECEVABILITE DESDEMANDES DE MONSIEUR NACER AMAMRA EN RAISON DE LA PRESCIPTION 18.L’œuvƌe litigieuse,«Tu Ŷe ŵ’as pas laissĠ le teŵps», a été commercialisée pour la première fois en France en juin 1999. 19.Or, Monsieur Nacer AMAMRA a attendule 28 juillet 2014, soit plus de 15 ans, pour assigner les défendeurseŶ ĐoŶtƌefaçoŶ de soŶ œuvƌe ŵusiĐale« 87 ». 20.EŶ l’espğĐe, le deŵaŶdeuƌ seŵďlefaire fi de toute considération relative à la prescription applicable.21.EŶ effet, à supposeƌ Ƌue l’aĐtioŶ eŶgagĠe paƌMonsieur Nacer AMAMRA soit jugée fondée au fond, ilŶ’en demeure pas moins que ce dernier serait irrecevable à invoquer des actes de contrefaçon et à demander le paiement des redevances sur une période prescrite.22.A ce titre, il convient de rappeler que loi du 17 juin 2008 a modifié le régime des prescriptions dedƌoit ĐoŵŵuŶ eŶ ŵatiğƌe de ƌespoŶsaďilitĠ edžtƌaĐoŶtƌaĐtuelle, aďƌogeaŶt l’article 2270-1 du Code civil selon lequel« Les actions en responsabilité civile extracontractuelle se prescrivent par dix ans à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation ».Il en est de même pour toute action foŶdĠe suƌ l’aƌtiĐle ϭϯϴϮ du Code civil. 23.Aux termes du nouvel article 2224 du Code civil,« les actions personnelles ou mobilières sepƌesĐƌiveŶt paƌ ĐiŶƋ aŶs, à Đoŵpteƌ du jouƌ où le titulaiƌe d’uŶ dƌoit a ĐoŶŶu ou auƌaitdû connaitre les faits luipeƌŵettaŶt de l’edžeƌĐeƌ». 24.L’aliŶĠa Ϯ de l’aƌtiĐle ϮϮϮϮ du Code Đivil dispose Ƌue «en cas de réduction de la durée du délai depƌesĐƌiptioŶ ou du dĠlai de foƌĐlusioŶ, Đe Ŷouveau dĠlai Đouƌt à Đoŵpteƌ du jouƌ de l’entrée en vigueur de la loi nouvelle sans que cette durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure». 25.Paƌ ĐoŶsĠƋueŶt, eŶ veƌtu de la loi du ϭϳ juiŶ ϮϬϬϴ d’appliĐation immédiate, les actions en responsabilité extracontractuelle se prescrivent par cinq ans, depuis le 19 juin 2008, sous réserve des dispositions transitoires applicables.
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26.EŶ appliĐatioŶ de l’aƌtiĐle ϮϮϮϰ du Code Đivil appliĐaďle eŶ l’espğĐe, le poiŶt de dĠpaƌt de laprescription est en matière délictuelle,le jouƌ où le titulaiƌe d’uŶ dƌoit a ĐoŶŶu ou auƌaitdû connaitre les faits luipeƌŵettaŶt de l’exeƌĐeƌ.27.Oƌ, eŶ l’espğĐe, il Ŷ’est pas ĐoŶtestĠ paƌ le deŵaŶdeuƌ Ƌue l’œuvƌe oďjet du pƌĠseŶt litige,« Tu Ŷe ŵ’as pas laissĠ le teŵps »,a ĠtĠ ĐoŵŵeƌĐialisĠe eŶ FƌaŶĐe daŶs le Đadƌe de l’alďuŵ de David HALLYDAY« Un paradis en enfer », dès le mois dejuin 1999.28.Par conséquent,et au ƌegaƌd du suĐĐğs iŵŵĠdiat ƌeŶĐoŶtƌĠ paƌ l’alďuŵ de David HALLYDAYlors de sa parution, Monsieur Nacer AMAMRA a eu connaissance des faits deĐoŶtƌefaçoŶ Ƌu’il iŶvoƋue et par conséquent du doŵŵage Ƌu’il pƌĠtend avoir subi au plus tard en 1999. A ce titre, Monsieur Nacer AMAMRA reconnaît lui-même avoir constaté« immédiatement » des 6 similitudes troublantes entre sa chanson et la chanson de David HALLYDAY lors de sa sortie en 1999 . 29.Dès lors, en application des règles sur la prescription,l’aĐtioŶ eŶ ĐoŶtƌefaçoŶengagée par Monsieur Nacer AMAMRA enjuillet 2014, plus dequinze ansaprès que Monsieur Nacer AMAMRA ait eu connaissance des faits litigieux, est prescritedepuis juin 2009.30.Il eŶ est de ŵġŵe de l’aĐtioŶ foŶdĠe suƌles prétendus actes de parasitisme artistique en application del’aƌtiĐle ϭϯϴϮ du Code Đivil.Par conséquent, il est demandé au Tribunal de Grande Instance de Lyon de dire et de juger que les demandes de Monsieur Nacer AMAMRA sont prescrites. II.SURL’IRRECEVABILITE DESDE MONSIEUR NACER AMAMARA EN RAISON DEMANDES DU DEFAUT DE QUALITE A AGIR 31.Le demandeurà l’aĐtioŶ eŶ ĐoŶtƌefaçoŶdoit établir non seulement son intérêt mais aussi sa qualité à agir, c'est-à-dire prouver qu'il est effectivement titulaire des droits qu'il invoque. 32.La Cour de cassation vient de confirmer quel’auteuƌ Ƌui a fait appoƌt de ses dƌoits à uŶe société de perception et de répartitiondes dƌoits d’auteuƌsest irrecevable à agir en contrefaçon, 7 sauf à établir une carence de cette société: « Mais attendu qu'en application de l'article 1er des statuts de la SACEM, l'auteur ayant, par son adhésion, fait apport de l'exercice de ses droits patrimoniaux, est dès lors irrecevable, sauf carence de cette société, à agir personnellement en défense de ceux-ci;…Ϳ»
33.En effet, l'article 1er des statuts de la SACEM stipule que« tout auteur, auteur-réalisateur ou compositeur admis à adhérer aux présents Statuts fait apport à la société, du fait même de cette adhésion, en tous pays et pour la durée de la société, du droit d'autoriser ou d'interdire l'exécution ou la ƌepƌĠseŶtatioŶ puďliƋue de ses œuvƌes, dğs Ƌue ĐƌĠĠes ».34.Ainsi, du fait de l'adhésion emportant cession des droits, c'est désormais la SACEM qui, en sa ƋualitĠ de ĐessioŶŶaiƌe, peut autoƌiseƌ ou iŶteƌdiƌe l'edžploitatioŶ de l'œuvƌe et doŶĐ iŶteŶteƌ l'aĐtioŶ en contrefaçon.
6 Assignation du 28 juillet 2014 devant le TGI de Lyon, p. 7 7 Pièce n°4 : Cass. 1re civ., 13 novembre 2014 - n° 13-22.401 : JurisData n° 2014-027265
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35.L'article L. 321-1, alinéa 2, du Code de la propriété intellectuelle admetd’ailleuƌsexpressément que les sociétés de gestion collective puissent agir en contrefaçon :« Ces sociétés civiles régulièrement constituées ont qualité pour ester en justice pour la défense des droits dont elles ont statutairement la charge ». 8 36.Ainsi, il est admis que la SACEM peut agir en contrefaçon« au lieu et place de ses membres ». 37.Il eŶ ƌĠsulte Ƌue l’auteuƌ ŵeŵďƌe de la SACEM Ƌui a ĐĠdĠ ses dƌoitsd’auteuƌ, est irrecevable à agir en contrefaçon. 38.La Couƌ de ĐassatioŶ a pƌĠĐisĠ Ƌue l’auteur peut néanmoins agir en contrefaçon en cas de carence de la société de gestion collective. 39.EŶ l’espğĐe, MoŶsieuƌ NaĐeƌ AMAMRAen tant que membre de la SACEM a cédé ses droits d’auteuƌs. En application ce cet arrêt de principe de la Cour de cassation, la recevabilité à agir en contrefaçon de Monsieur Nacer AMAMRA est désormais subordonnée à la preuve préalable de la carence de la SACEM à défendre ses droits. 40.Or, le demandeur neƌappoƌte pas la pƌeuve d’uŶequelconque carence de la SACEM. Ainsi, Monsieur NacerŶ’a jaŵais deŵaŶdĠ à la SACEM d’agiƌ eŶ ĐoŶtƌefaçoŶen son nom et pour son compte. Par conséquent, à défaut de rapporterla pƌeuve d’uŶe ƋuelĐoŶƋuecarence de la SACEM, le Tribunal de Grande Instance de Lyon déclarera Monsieur Nacer AMAMRA irrecevable à agir en contrefaçon. III.A TITRE PRINCIPAL, SUR L’ABSENCEDE BIEN-FONDÉ DES DEMANDES DE NACER AMAMRA AU TITRE DE LA CONTREFAÇON ET DU PARASITSIME A.Suƌ l’aďseŶĐe de ĐoŶtƌefaçoŶIl appaƌtieŶt au deŵaŶdeuƌ à l’aĐtion en contrefaçon dedĠŵoŶtƌeƌ l’aŶtĠƌioƌitĠ de ĐƌĠatioŶ de sa ĐhaŶsoŶ, l’edžisteŶĐe de ƌesseŵďlaŶĐes eŶtƌe les deudž ĐhaŶsoŶs,l’oƌigiŶalitĠ de l’œuvƌe dont il revendique la protection etl’aďseŶĐe de ƌeŶĐoŶtƌe foƌtuite. EŶ l’espğĐe,le Tribunal de céans ne pourra que constater que Monsieur Nacer AMAMRA ne réussit pas cette démonstration. (I)Surl’aďseŶĐede caractère protégeable des éléments revendiqués sur le terrain du droit d’auteuƌ41.L’aƌtiĐle L. ϭϭϭ-1 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que «l’auteuƌ d’uŶe œuvƌede l’espƌit jouit suƌ Đette œuvƌe, du seul fait de sa ĐƌĠatioŶ, d’uŶ dƌoit de pƌopƌiĠtĠ incorporelle exclusif et opposable à tous ».42.EŶ veƌtu de l’aƌtiĐle L. ϭϭϮ-ϭ du Code de la pƌopƌiĠtĠ iŶtelleĐtuelle, toute œuvƌe ďĠŶĠfiĐie de la pƌoteĐtioŶ paƌ le dƌoit d’auteuƌ, Ƌuel Ƌu’eŶ soit le geŶƌe, la foƌŵe d’edžpƌessioŶ, le ŵĠƌite ou la destination,à ĐoŶditioŶ d’ġtƌe oƌigiŶale.
8 Cass. 1re civ., 30 mars 2004 : Bull. civ. 2004, I, n° 105. - Cass. 1re civ., 7 févr. 1989, n° 87-12.295 : JurisData n° 1989-000705
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43.Les œuvƌes ĐoŵpositioŶs ŵusiĐales aveĐ ou saŶs paƌoles soŶt diƌeĐteŵeŶt visĠes paƌ l’aƌtiĐle L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle. 44.Cette originalité se définit comme«l’eŵpƌeiŶte de la peƌsoŶŶalité de l’auteuƌ»de l’œuvƌe (Com. 29 janvier 2013, n°11-27351 ; Com 31 janvier 2012, n°11-14024). 45.Et il appaƌtieŶt à Đelui Ƌui deŵaŶde la pƌoteĐtioŶ suƌ le teƌƌaiŶ du dƌoit d’auteuƌ d’appoƌteƌ la ère ère pƌeuve de l’oƌigiŶalitĠ de l’œuvƌe ƌeveŶdiƋuĠe ;Civ. ϭ, 16 janvier, 5 avril 2012, n°11-10463 ; Civ. 1 2013, n°12-13027). 46.La ĐoŶtƌefaçoŶ de l’œuvƌe s’appƌĠĐie eŶ foŶĐtioŶ de l’edžisteŶĐe d’uŶe siŵilitude daŶs les ĠlĠŵeŶts ĐaƌaĐtĠƌisaŶt Đette œuvƌe, et lui ĐoŶfĠƌaŶt soŶ oƌigiŶalitĠ.47.S’agissaŶt d’uŶe œuvƌe ŵusiĐale, le siğge de l’oƌigiŶalitĠréside dans une trilogie composée de la ŵĠlodie, de l’haƌŵoŶie et du ƌLJthŵe. Le ĐaƌaĐtğƌe pƌotĠgeaďle de l’œuvƌe ƌepose doŶĐ daŶs la ĐoŵďiŶaisoŶ de Đes tƌois ĠlĠŵeŶts, daŶs la suĐĐessioŶ de Ŷotes et d’aĐĐoƌds daŶs uŶ oƌdƌe déterminé, suivant une cadence(CA Paris, 21 janvier 2011, n°07-12159). Selon la jurisprudence, il y a contrefaçon lorsque« l’aŶalLJse veƌtiĐale, Đ’est-à-dire harmonique, et 9 l’aŶalLJse hoƌizoŶtale, Đ’est-à-dire mélodique et rythmique»présentent de nombreuses similitudes . 48.EŶ l’espğĐe, MoŶsieuƌ NaĐeƌ AMAMRA pƌĠteŶd Ƌue la ĐoŶtƌefaçoŶ d’uŶe œuvƌe ŵusiĐale consisterait en la«ƌĠutilisatioŶ des idĠes d’uŶ auteuƌ, saŶs soŶ autoƌisatioŶ, daŶs la ĐoŵpositioŶ d’uŶ 10. morceau musical »49.Cette affirmation est erronée,les idées étant de libre parcours, seule la réalisation concrète de l’idĠe daŶs uŶeforme originaleest pƌotĠgeaďle paƌ le dƌoit d’auteuƌ eŶ appliĐatioŶ de l’aƌtiĐle L. 112-1 du Code de propriété intellectuelle. Concernant les paroles : 50.Monsieur NacerAMAMRA pƌĠteŶd Ƌue d’iŵpoƌtaŶtes siŵilitudes oŶt ĠtĠ ƌelevĠes eŶtƌe les paroles de la chanson«Tu Ŷe ŵ’as pas laissĠ letemps » et celles de« 87 ». 51.Au soutien de ses prétentions, il constate : -la très grande proximité du thème abordé ; -l’utilisatioŶdes mêmes mots « laisse », « reste », « sans prévenir », « souvenirs » ; -la même construction du texte mais inversée ; -la même symbolique de la déstructuration ; -le même questionnement dans le premier couplet ; -le ƌeĐouƌs à l’ĠvoĐatioŶ diƌeĐte paƌ l’eŵploidu « je» s’adƌessaŶt au «tu » ; -la suggestioŶ du dƌaŵe paƌ le ƌeĐouƌs à l’ellipse et à la litote; -l’allusioŶ à la dispaƌitioŶ du «père » ; -une structure identique.
9 ème Couƌ d’Appel de Paƌis, ϰCh. 19 novembre 1985, RIDA. Juillet 1986, p. 155 10 Assignation du 28 juillet 2014 devant le TGI de Lyon, p. 11
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52.Par ailleurs, sur la base des réflexions de Monsieur Laurent MATTIUSSI, professeur de littérature générale et comparée, Monsieur Nacer AMAMRApƌĠteŶd Ƌue l’auteuƌ des paƌoles de l’œuvƌe«Tu Ŷe ŵ’as pas laissĠ le teŵps » aurait emprunté« une bonne part de son esprit »la à chanson« 87 ».53.Contrairement à ce que croitMoŶsieuƌ NaĐeƌ AMAMRA, l’ensemble des élémentsƋu’il revendiqueŶe soŶt pas susĐeptiďles d’ġtƌe pƌotĠgĠs paƌ le dƌoit d’auteuƌ.54.A l’iŶstaƌ des idĠes Ƌui soŶt de liďƌe paƌĐouƌs :l’espƌit,le thème et la symboliqued’uŶe chanson ;l’eŵploi des ŵots « laisse », « reste », « sans prévenir, « souvenirs » ;l’allusion à la disparation de la figure paternelle ;l’utilisatioŶ des pƌoŶoŵs «le recours aux figures deje » et « tu » ; style, ne sont pas protégeables en tant que tels par ledƌoit d’auteuƌ.Concernant la musique : 55.Reprenant les affirmations de Madame Laetitia GARRIC, professeur agrégé de musique, Monsieur Nacer AMAMRA relève que : -les deux chansons sont deux slows de tempo lent -les deux chansons sont intimes et passionnées -Ƌue l’idĠe ŵotƌiĐe de Đes deudž ĐhaŶsoŶs est la peƌte d’uŶ ġtƌe Đheƌ-que les deux chansons comportent dans le refrain le verbe laisser qui donne toute son identité au refrain -que le même procédé de mise en contraste est utilisé dans les deux chansons -que la plupartdes iŶstƌuŵeŶts utilisĠs soŶt ĐoŵŵuŶs audž deudž œuvƌes ;guitaƌeacoustique, guitaƌe ĠleĐtƌiƋue, ďasse, ďatteƌie, voidž d’hoŵŵe, eŶseŵďle à Đoƌdes, iŶstƌuŵeŶts synthétiques, nappes de synthèse -Ƌue le ŵġŵe pƌoĐĠdĠ d’ĠĐlaiƌage ŵajeuƌ / ŵiŶeuƌ est utilisĠ daŶsles deux chansons -Ƌue les voidž des deudž ĐhaŶsoŶs s’iŶsĐƌiveŶt daŶs le ŵġŵe ƌegistƌe tĠŶoƌ aveĐ uŶe voidž puissaŶte et souple daŶs le ƌegistƌe aigu aveĐ l’utilisatioŶ d’uŶe voidž de poitƌiŶe ƌugueuse daŶs le ƌefƌaiŶ pouƌ appuLJeƌ la teŶsioŶ et l’ĠŵotioŶ du tedžte 56.Là encore,MoŶsieuƌ NaĐeƌ AMAMRA Đƌoit pouvoiƌ ďĠŶĠfiĐieƌ d’uŶe pƌoteĐtioŶ paƌ le dƌoit d’auteuƌ eŶ iŶvoƋuaŶt des ĠlĠŵeŶts iŶsusĐeptiďles d’appƌopƌiatioŶ.57.A Đe titƌe, le ƌappoƌt de MoŶsieuƌ GĠƌaƌd SPIERS, edžpeƌt judiĐiaiƌe pƌğs la Couƌ d’appel de Paƌis, spĠĐialiste eŶ pƌopƌiĠtĠ ŵusiĐale, veƌsĠ audž dĠďats paƌ les dĠfeŶdeuƌs ĐoŶĐlut à l’aďseŶĐe totale de siŵilitude eŶtƌe les deudž œuvƌes ŵusiĐales: «L’aŶalLJse Đoŵpaƌative effeĐtuĠe eŶtƌe l’œuvƌe ϴϳ ;Ƌuatƌe-vingt-septͿ et TU NE M’AS PAS LAISSE LE TEMPS fait apparaître deux chansonssans rapport mélodique, rythmique avéré,11 l’uŶe ĠĐƌite de plus daŶs le ŵode ŵajeuƌ, l’autre dans le mode mineur » . Concernant la signature vocale : 58.Monsieur Nacer AMAMRAŶ’hĠsite pas à affiƌŵeƌ Ƌue MoŶsieuƌ David HALLYDAY auƌait ĐopiĠ son intonation et sa façon de chanter et que son identité vocale aurait changé avec la chanson« Tu Ŷe ŵ’as pas laissĠ le teŵps».
11 Pièce adverse WARNER CHAPPELL MUSIC & HALLYDAY n°5
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