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Actes des tables rondes sur le Grenelle de l'environnement.

De
66 pages
- Débat général sur l'Union européenne et la lutte contre le changement climatique.
- Adaptation des logements au réchauffement climatique.
- Transports et développement durable.
Jacob (C), Lequillier (P), Ollier (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0060221
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ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958TREIZIÈME LÉGISLATURE
A c t e s d e s « TABLES RONDES SUR LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT » JEUDI 24 JANVIER 2008 organisées sous le haut patronage et en présence de M. Bernard ACCOYER, Président de lAssemblée nationale
M. Christian JACOB Président de la Délégation de lAssemblée nationale à laménagement et au développement durable du territoire
À linitiative conjointe de M. Pierre LEQUILLIER Président de la Délégation de lAssemblée nationale pour lUnion européenne
M. Patrick OLLIER Président de la Commission des affaires économiques, de l environnement et du territoire
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SOMMAIRE
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Pages
OUVERTURE................................................................................................................... 5 M. Bernard Accoyer, président de lAssemblée nationale ................................. 5
M. Jean-Louis Borloo, ministre dÉtat, ministre de lécologie, du développement et de laménagement durables................................................ 7
DÉBAT GÉNÉRAL SUR L UNION EUROPÉENNE ET LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE.......................................................................... 13 M. Pierre Lequiller, président de la Délégation pour lUnion européenne......... 13 M. Nicolas Théry, conseiller principal à la Direction générale « Environnement» de la Commission européenne .............................................................................. 15 Mme Françoise Grossetête, membre de la commission temporaire du changement climatique au Parlement européen......................................................................... 18 PREMIÈRETABLERONDECOMMUNESURLEGRENELLEDEL ENVIRONNEMENT : ADAPTATION DES LOGEMENTS AU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE..................................................................................................................... 23 M. Christian Jacob, président de la Délégation de lAssemblée nationale à laménagement et au développement durable du territoire............................. 25
Mme Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable ............ 27
M. Philippe Pelletier, président du conseil d'administration de l'ANAH ..................... 28 M. André Yché, président du directoire de la Société nationale immobilière, filiale de la Caisse des dépôts et consignations................................................................ 31 M. Éric Mazoyer, directeur général délégué de Bouygues Immobilier ....................... 33 M. Philippe Chanal, directeur général adjoint de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, représentant la fédération des maires des villes moyennes.............................................................................................................35
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DEUXIÈME TABLE RONDE COMMUNE SUR LE GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT : TRANSPORTS ET DÉVELOPPEMENT DURABLE..................... 43 M. Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire......................................................................... 45
M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, commissaire aux transports. (Enregistrement vidéo 49) ................................................................. M. Matthias Ruete, directeur général « Énergie et transports » à la Commission européenne...........................................................................................................48
M. Guillaume Pépy, directeur général exécutif de la SNCF ....................................... 55
M. André Douaud, directeur technique du Comité français des constructeurs automobiles..........................................................................................................58
M. François Bordry, président de Voies navigables de France ................................... 62
CLÔTURE DES DÉBATS............................................................................................... 63
M. Dominique Bussereau, secrétaire dÉtat aux transports.................................... 63
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O U V E R T U R E
M.BERNARDACCOYERPRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE NATIONALE
Monsieur le Ministre dEtat, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Chers amis,
Je suis très heureux de vous accueillir ici à Lassay et douvrir avec vous ce matin cette table ronde du Grenelle de lenvironnement.
A travers laventure du Grenelle, nous avons pris conscience, collectivement, de nos responsabilités.
Nous avons pris conscience de la nécessité de repenser notre rapport à la nature, de réfléchir ensemble à une nouvelle forme de croissance, de production et de consommation.
Réfléchir ensemble, cest réfléchir avec le Parlement.
La représentation nationale ne saurait être tenue écartée de ce grand débat, qui, plus quaucun autre sans doute, met en cause notre avenir. Je me réjouis quaprès le temps des consultations et des propositions, vienne celui de la législation, celui du Parlement.
LAssemblée nationale, comme le Sénat, ont suivi attentivement les travaux du Grenelle de lenvironnement. Dabord parce que plusieurs de nos collègues parlementaires y ont participé. Ensuite par le débat sur les suites du Grenelle qui a été organisé dans lHémicycle début octobre. Enfin grâce aux « Groupes de suivi », constitués dans les deux assemblées et travaillant de concert, qui ont mené de nombreuses auditions.
Je tiens, à cet égard, à féliciter Patrick Ollier, Christian Jacob et leurs collègues. Cest grâce à eux que le Parlement dispose aujourdhui de linformation nécessaire pour bien légiférer.
Le Grenelle de lenvironnement a été loccasion dun large et profond débat. La confrontation des personnes, des idées, des projets, parfois contradictoires, a permis de créer une dynamique incontestable en faveur de lenvironnement. Nous ne pouvons que nous en féliciter.
Mais la démocratie participative ne saurait remplacer la démocratie représentative, qui seule fonde et garantit notre République. Cest désormais aux représentants de la nation quil revient de débattre et de trancher. Cest au Parlement quil revient de donner à ces propositions toute leur légitimité, et délaborer le cadre législatif nécessaire à leur mise en uvre. Cest à lui quil revient de décider et dengager le pays pour les prochaines décennies  et den porter la responsabilité.
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Le chantier du Grenelle est vaste et complexe. Permettez-moi ici de formuler trois souhaits :
Le premier :
Que le gouvernement tienne régulièrement informée la représentation nationale de létat davancement des travaux de ces comités et quil nous soumette, le plus en amont possible, un avant-projet de loi.
Le deuxième :
Que nous sachions faire la part des mesures législatives et des mesures réglementaires. Les dispositions législatives issues du Grenelle seront sans doute fort nombreuses. Elles iront darticles de programmation ou dorientation, à des mesures plus sectorielles. Or, sur ce sujet comme sur dautres, la loi ne peut tout faire ni tout régler. Je souhaite quelle se concentre sur lessentiel et que nous ne sortions pas de laventure du Grenelle de lenvironnement par un texte tentaculaire dans lequel nos concitoyens ne retrouveraient plus les attentes exprimées. Jattends une grande loi, par sa qualité, sa clarté et sa sobriété  et non un catalogue sans fin de mesures noyant lessentiel dans le secondaire.
Le troisième :
Que nous sachions, mes chers collègues, aborder des débats difficiles -prix du carbone, fiscalité environnementale, réflexion sur notre modèle de croissance, mais aussi représentativité des acteurs associatifs  de manière responsable et pragmatique. Nopposons pas la protection de lenvironnement au progrès scientifique, ni au progrès économique. Sachons mettre en uvre une politique de lenvironnement responsable, qui réponde à nos besoins de développement, qui stimule linvestissement dans la recherche, dans linnovation, dans les nouvelles énergies et technologies, et qui ouvre la voie à une nouvelle croissance.
Cette action législative, nous devons également et résolument la situer dans une perspective européenne.
Vous avez choisi dinviter  et je vous en félicite  des membres éminents de la Commission européenne, ainsi quun de nos parlementaires européens, Madame Françoise Grossetête, que je salue. Cette forte présence européenne, aujourdhui parmi nous, est emblématique de lengagement de lEurope en faveur du développement durable. Elle illustre également léminence de la dimension européenne dans la définition de notre politique environnementale.
LEurope est aujourdhui le chef de file de la lutte contre leffet de serre. Le climat sera lune des priorités de la Présidence française de lUnion européenne. LEurope regarde ce que nous faisons et nous serons aussi jugés par nos partenaires sur la façon dont nous aurons su traduire en actes le Grenelle de lenvironnement.
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