Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

Au-delà du Grenelle, quelles perspectives d'avenir ?

De
34 pages
Trois ans après le lancement du Grenelle de l'Environnement, la Fondation Nicolas Hulot livre son analyse du processus Grenelle. Elle montre que si de nombreux engagements ont été obtenus - des normes énergétiques sur le bâtiment, le soutien au développement des énergies renouvelables, l'éco-prêt à taux zéro pour la rénovation des logements ou encore la création de la trame verte et bleue pour préserver la biodiversité - ces avancées demeurent insuffisantes au regard des défis auxquels l'humanité est confrontée, notamment en matière de fiscalité écologique et d'agriculture. Elle formule par ailleurs des propositions concrètes pour aller au-delà du Grenelle.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0067251
Voir plus Voir moins
Au-delàdu Grenelle,
quelles perspectives davenir ?
évolution : chapitre 2 www.fnh.org
éDITO
Trois ans après le lancement du Grenelle de l’Environnement, l’heure est venue de faire un bilan et d’envisager des perspectives d’avenir. Le Grenelle de l’environnement a été un processus très positif. Il a créé un élan, une dynamique, symbolisés par une nouvelle forme de dialogue à cinq (Etat, collectivités territoriales, syndicats, entreprises et associations environnementales) et par le vote quasi unanime de la loi Grenelle 1. La prise en compte de notre environnement a été reconnue comme un enjeu de société. Jamais auparavant, les questions environnementales n’avaient été aussi présentes, dans les discours et les actes aussi bien des politiques, des collectivités territoriales que des acteurs économiques et sociaux et des citoyens. De nombreux engagements ont été obtenus. C’est le cas, par exemple, des normes énergétiques sur le bâtiment, du soutien au développement des énergies renouvelables, de l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation des logements, de l’objectif de réduction de moitié de l’utilisation des pesticides d’ici 10 ans ou encore de la création de la trame verte et bleue pour préserver la biodiversité. Nous sommes, aujourd’hui, sur un rythme équivalent à celui de nos partenaires européens. Comme eux, nous connaissons des difficultés. Mais nous avons su nous mettre à niveau. Ces avancées restent, cependant, insuffisantes au regard des défis auxquels l’humanité est confrontée. Nous avons amorcé un virage, franchi les premières étapes d’une course contre la montre, mais il faut désormais aller plus loin. Nous n’avons pas franchi le cap du passage d’une économie quantitative à une économie qualitative. L'exemple le plus évident est celui de la fiscalité écologique, avec l’abandon ou le report des mesures visant à taxer les pollutions et la surexploitation des ressources naturelles. Dans le secteur agricole, la question est la même. S’il est proposé aux acteurs d'amorcer une mutation, certaines hésitations montrent un refus d'assumer le choix d'une autre agriculture, moins riche en intrants et plus riche en emplois. L’analyse que la Fondation publie aujourd’hui n’est pas exhaustive. Nous ne prétendons pas évaluer l’ensemble du Grenelle, mais apporter notre réflexion et nos propositions au regard des sujets que nous avons plus particulièrement suivis, en élargissant au cadre plus général de la politique française. Le rôle des ONG n’est pas de se substituer à la décision du gouvernement, mais de soumettre des propositions au débat public, sur la base de l’expertise scientifique, de l’observation de l’évolution de notre société et du travail avec les différents acteurs. Dans le cadre de cette analyse, nous souhaitons replacer les avancées au regard des enjeux. Notre analyse a également pour objet de contribuer à un processus d’évaluation du Grenelle qui devrait être lancé par le gouvernement. Pour rejoindre la table des négociations et participer aux travaux gouvernementaux, nous attendons de cette évaluation qu’elle dresse un état des lieux des avancées au regard des enjeux, qu’elle identifie les points de blocage et surtout qu’elle fasse de nouvelles propositions pour aller plus loin. Il est, notamment, essentiel que les chantiers de la PAC (politique agricole commune) et de la fiscalité écologique avancent. Il s’agit, enfin, d’assurer une véritable gestion transverse des enjeux du développement durable au niveau gouvernemental. Un nouveau cap doit, en ce sens, être fixé par le président de la République. La finalité ne peut être que le bien-être de tous qui repose sur la préservation des biens communs (maintien d’un climat stable et du bon fonctionnement des écosystèmes) et sur le partage équitable des ressources naturelles. En ces temps de doute et de crise, il est plus que jamais essentiel de partager la vision d’un avenir désirable pour une refondation écologique et solidaire de nos sociétés. Cécile Ostria Directrice générale
 Fondation Nicolas Hulot | parution le 27 mai 2010 | mise à jour 30 juin 2010 | page 2
SOMMAIRE
La démarche Grenelle, une nouvelle façon de construire les politiques publiques
1. La première phase du Grenelle : la  gouvernance à 5  pour construire des propositions 
2. Les limites de la  gouvernance à 5  dans la phase de mise en uvre 
3. Le Conseil économique social et environnemental un espace de dialogue entre les acteurs à renforcer Le Grenelle par thématique
1. Agriculture et alimentation responsable 
2. Le secteur du bâtiment 
3. Biodiversité : Où en est la trame verte et bleue ? 
4. Démocratie et participation du citoyen 
5. Energie îtri:maladsererppeslneéiergnameeedédtolevseronvulebaels 
6. La fiscalité écologique 
7. Le Grenelle de la mer : quelle stratégie maritime pour la France ? 
8. Urbanisme et aménagement du territoire 
9. Transport 
Au-delà du Grenelle développement durable ne structure pas les politiques publiques: le
1. La stratégie nationale de développement durable (SNDD), une stratégie du MEEDDM 
2. Quel rôle pour les indicateurs de développement durable ? 
3. La question de lʼemploi est également éclairante sur lʼabsence de cohérence entre les politiques publiques 
ANNEXE 1
Les principaux engagements suivis par la Fondation nicolas hulot 
ANNEXE 2
Les étapes du Grenelle : des propositions à la mise en uvre ANNEXE 3
Les textes du Grenelle 
 Fondation Nicolas Hulot | parution le 27 mai 2010 | mise à jour 30 juin 2010 | page 3
4
4
4
6
7
7
10
12
14
16
18
20
22
24
26
26
27
28
29
29
32
32
34
34