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8DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
8DOCUMENT DE TRAVAIL
BIENS PUBLICS MONDIAUX ET NEGOCIATIONS INTERNATIONALES
Hélène FRANCES François NASS
Série Synthèses N° 03-S02
Site internet : http://www.environnement.gouv.fr 20 avenue de Ségur - 75302 Paris 07 SP
8RESUME Biens publics mondiaux et négociations internationales François NASS Hélène FRANCES La notion de biens publics mondiaux a été mise en avant dans les négociations internationales, notamment par la France, en particulier dans le cadre de la préparation des conférences sur le financement du développement (Monterrey  18-22 mars 2002) et de Johannesburg (Rio + 10 - 26 août-4 septembre 2002). Elle demeure cependant controversée. Pour ses promoteurs, le recours à cette notion est susceptible de constituer un nouveau cadre conceptuel cohérent pour re-dynamiser la coopération internationale et accroître ses sources de financement. Cependant, lutilisation de cette notion fait également lobjet de nombreuses critiques quant à sa pertinence et à son intérêt. Les biens publics mondiaux « purs » sont ceux caractérisés, à léchelle planétaire, par limpossibilité dexclusion, par lobligation dusage et par labsence deffets dencombrement. Les luttes contre l'effet de serre, contre l'appauvrissement de la biodiversité terrestre et marine ou pour la préservation des écosystèmes marins internationaux en constituent de bons exemples. La définition économique des biens publics mondiaux est une chose, lutilisation qui en est faite par les différents acteurs sur les scènes nationale et internationale en est une autre. En effet, les expressions « biens publics » et « biens publics mondiaux » sont de plus en plus utilisées et tendent à recouvrir des objets ou notions assez hétéroclites. De plus cette expression est en pleine évolution et constitue désormais un enjeu politique et diplomatique. Dès lors, les stratégies des acteurs semblent souvent primer sur lanalyse de fond. De ce fait, lobservation de lémergence, sur les scènes politique et diplomatique, de la notion de biens publics mondiaux et des arguments évoqués en faveur de son utilisation suscite certaines interrogations sur la portée effective dune telle approche, notamment en labsence davancées significatives sur les questions de gouvernance mondiale du développement durable. Ces doutes ne sauraient cependant constituer une échappatoire à la recherche davancées concrètes immédiates, même partielles, dans le domaine de la coopération internationale en faveur du développement durable, sur la base du contexte politique et juridique international existant..Une analyse approfondie des motivations et les principes daction actuels de la coopération internationale met ainsi en évidence trois logiques distinctes : la production et la gestion concertée de biens publics mondiaux purs ; la garantie dun accès effectif de tous les êtres humains aux droits fondamentaux ; la promotion dun développement économique et social durable dans tous les Etats. Ces logiques se distinguent notamment par les objets de la coopération, par les motivations mobilisables, par les principes directeurs des actions, par léchelle géographique pertinente pour lorganisation opérationnelle de la coopération et par les implications institutionnelles quil convient den tirer. Dans ces conditions, le recours à un concept fédérateur unique (les biens publics mondiaux) semble présenter plus de difficultés et de risques que davantages. Cependant, ces trois logiques daction ne sont pas sans liens et devraient donc faire lobjet de mécanismes de coordination, voire darbitrage. Au plan des moyens, laugmentation de laide publique au développement paraît la source publique de financement à privilégier pour la plupart des actions de coopération internationale. Ce document n'engage que ses auteurs et non les institutions auxquelles ils appartiennent. L'objet de cette diffusion est de stimuler le débat et d'appeler des commentaires et des critiques.
8SOMMAIRE
1. LAPPROCHE ECONOMIQUE DES BIENS PUBLICS..............................................
4
1.1. LDEFINITION DES BIENS PUBLICS SELON LA THEORIE ECONOMIQUEA ............................ 4 1.2. LA RECHERCHE DU NIVEAU OPTIMAL DE PRODUCTION DES BIENS PUBLICS..................... 5 1.3. LES MODES DE FINANCEMENT DE LA PRODUCTION DES BIENS PUBLICS........................... 8 2. LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE DES BIENS PUBLICS MONDIAUX........... 102.1. LA NOTION DE«BIENS PUBLICS MONDIAUX»DANS LA STRATEGIE POLITIQUE ET DIPLOMATIQUE DES DIFFERENTS ACTEURS................................................................... 10 Les biens publics mondiaux purs : une catégorie très limitée pour les économistes...................19Les biens publics mondiaux : une catégorie plus vaste pour les négociateurs...........................212.2. LES DIFFICULTES ET LIMITES DE LAPPROCHE BASEE SUR LES«BIENS PUBLICS MONDIAUX»................................................................................................................ 23 La nécessité dun effort important danalyse et de « dévoilement » des interactions.................23Les difficultés liées à la préférence des acteurs pour le court-moyen terme, au détriment du bien être des générations futures.........................................................................................2......3Le renforcement de la gouvernance mondiale comme préalable à la production concertée des biens publics pouvant faire lobjet dexclusion à léchelle planétaire ?.............4......2.........
3. LANALYSE DES DIFFERENTES LOGIQUES DACTION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET SES IMPLICATIONS QUANT A LA REFLEXION SUR LES BIENS PUBLICS MONDIAUX............................................... 263.1. LES TROIS LOGIQUES DISTINCTES DE LA COOPERATION INTERNATIONALE.................... 26 3.2. LES DIFFICULTES ET RISQUES DU RECOURS A UN CONCEPT FEDERATEUR UNIQUE:LES BIENS PUBLICS MONDIAUX........................................................................................... 32 3.3. DES LOGIQUES DACTION DISTINCTES,QUI NE SONT CEPENDANT PAS SANS LIENS........ 35 3.4. LAUGMENTATION DE LAIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT COMME SOURCE PUBLIQUE DE FINANCEMENT A PRIVILEGIER................................................................................. 36 CONCLUSION : QUELLE PLACE POUR LES BIENS PUBLICS MONDIAUX DANS LES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES EN COURS ?....................................... 39
BIBLIOGRAPHIE............................................................................................................... 43
La notion de biens publics mondiaux a été mise en avant dans les négociations internationales, notamment par la France, en particulier dans le cadre de la préparation des conférences sur le financement du développement (Monterrey  18-22 mars 2002) et de Johannesburg (Rio + 10 - 26 août-4 septembre 2002).
Le recours à cette notion est présenté par ses promoteurs comme pouvant constituer un nouveau cadre conceptuel cohérent afin daborder la coopération internationale et son financement. Cependant, lutilisation de cette notion fait également lobjet de nombreuses critiques quant à sa pertinence et à son intérêt.
Cette étude a pour objectif danalyser lorigine et la portée de cette approche. Elle porte successivement sur les aspects suivants : lapproche économique des biens publics (1) ; la problématique actuelle des biens publics (2) ; lanalyse des différentes logiques daction de la coopération internationale et leurs implications quant à la réflexion sur les biens publics mondiaux (3).
1. LAPPROCHE ECONOMIQUE DES BIENS PUBLICS
La notion de biens publics a initialement été développée par lanalyse économique. Ce premier paragraphe aborde successivement la manière dont la théorie économique envisage la définition des biens publics, la recherche de leur niveau optimal de production et leurs modes de financement.
1.1. LA DEFINITION DES BIENS PUBLICS SELON LA THEORIE ECONOMIQUESelon la définition donnée par les économistes, les biens publics sont des « biens » caractérisés par le principe de non rivalité, cest à dire que leur consommation par un agent économique nempêche pas quun autre agent économique puisse les consommer aussi.
Cette définition appelle deux remarques préliminaires :
pour la théorie économique, la notion de « bien public » ne relève donc pas dune logique -dappropriation (un bien public nest pas défini comme un bien qui appartient à tous, cest à dire qui fait partie dun patrimoine commun) mais dune logique de consommation (un bien public est un bien qui peut être consommé par tout un chacun, sans préjudice de la possibilité pour les autres de le consommer également).
- la notion économique de « bien public » nest pas une notion morale ou qualitative : le bien public caractérisé par la non rivalité peut être en réalité un « mal public » (exemple de la pollution atmosphérique). Cependant, dans ces cas eta contrario, il est possible de qualifier de « bien public » lensemble des mesures destinées à empêcher la survenance du « mal public » considéré et/ou de restaurer létat antérieur à sa survenance.
La définition économique des « bien publics » peut être approfondie par la prise en compte de trois caractéristiques complémentaires :
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