Bilan des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) en France : leurs forces et leurs faiblesses
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Bilan des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) en France : leurs forces et leurs faiblesses

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Description

Le présent rapport propose un bilan des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels (SPPPI), structures locales d'information et de concertation en matière de pollutions et de risques industriels, réunissant quatre collèges : élus, industriels, administrations et agences, ainsi que des « personnalités qualifiées » (notamment associations et syndicats), avec un certain nombre de commissions spécialisées (air, eau, ...). Le CGEDD et le CGIET estiment que les SPPI ont, dans leur ensemble, prouvé leur potentiel d'efficacité malgré les disparités de leurs extensions géographiques, de leur mode de fonctionnement et de leurs champs d'action. Loin de faire double emploi avec les comités locaux d'information et de surveillance et les comités locaux d'information et de concertation, ils en assurent le complément, l'élargissement et la cohérence globale, de même qu'avec l'enquête publique. Le rapport suggère en conséquence de laisser deux ou trois d'entre eux, parmi les plus dynamiques, tenter des expériences d'élargissement aux pollutions et aux risques dus à l'agriculture et aux transports.

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Publié par
Publié le 01 avril 2010
Nombre de lectures 2
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

Ministère de l'Économie de l'Industrie et de l'Emploi
Conseil Général de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies
Rapport n° /800C/40MG2 
    
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable
Rapport n° 007166
Bilan des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) en France
Leurs forces et leurs faiblesses
Mars 2010
 
 
 
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