Bilan - Diagnostic du Centre INFFO - Rapport définitif -

Dole Philippe, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Pierre Naves, Vilchien Danielle

Description

Dans le cadre de son programme annuel d'activité, l'Inspection générale des affaires sociales a effectué le contrôle du Centre INFFO, association placée sous la tutelle du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, chargée d'une mission d'intérêt général d'information, au plan national, sur la formation professionnelle. Le présent rapport rend compte de cette enquête, qui a été confiée à trois membres de l'IGAS -Danielle Vilchien, Philippe Dole et Pierre Naves- et s'est déroulée de juillet à novembre 2005.

Sujets

• Formation professionnelle
• Formation continue
• Validation des Acquis de l'Experience
• Information
• Enseignement
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 avril 2006
• Nombre de lectures: 30
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

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LBilan – Diagnostic du Centre INFFO
- Rapport définitif -
Rapport présenté par :
Philippe DOLE, Pierre NAVES et Danielle VILCHIEN
Membres de l’Inspection générale des affaires sociales
Il est rappelé que les travaux de l’IGAS sont menés en toute indépendance.
Le présent rapport n’engage pas les ministres qui l’ont demandé.
Rapport n 2005 174
Janvier 2006
qBilan – Diagnostic du Centre INFFO
- Présentation du rapport définitif -
Le rapport définitif se présente ainsi :
Rapport initial de l’IGAS en date de novembre 2005 ............................................ 01 à 69
Pages numérotées bis, ter, quater, quinquies:
Réponses du président du conseil d’administration du centre INFFO
Annexes au rapport initial ........................................................................................ 01 à 45
Documents complémentaires transmis en réponse par l’organisme .................... 46 à 69Bilan – Diagnostic du Centre INFFO
- Rapport initial -
Rapport présenté par :
Philippe DOLE, Pierre NAVES et Danielle VILCHIEN
Membres de l’Inspection générale des affaires sociales
Rapport n 2005 174
Novembre 2006
q1/6
Résumé du rapport n° 2005 174, présenté par Philippe DOLE, Pierre NAVES et Danielle VILCHIEN, membres
de l’Inspection générale des affaires sociales
En application de son programme annuel d’activité l’Inspection générale des affaires
sociales a effectué, de juillet à novembre 2005, le contrôle du Centre INFFO dans le cadre
d’un bilan- diagnostic avant renouvellement de son contrat d’objectif avec l’Etat.
Au delà du contrôle du fonctionnement de l’organisme, au regard en particulier des
objectifs qui lui ont été assignés pour la période 2003-2006, la mission a analysé le
positionnement, les missions et les moyens du Centre INFFO ; ceci en tenant compte des
importantes évolutions intervenues dans le domaine de la formation professionnelle à la suite
notamment de plusieurs réformes législatives. Sur la base de ce constat et des nombreuses
appréciations recueillies au cours de son enquête, la mission s’est enfin attachée à formuler
des propositions pour le devenir de cet organisme étant donné son rôle essentiel dans le
contexte inter-institutionnel qui caractérise la formation professionnelle en France.
Il apparaît que si le Centre INFFO est un organisme de taille modeste (budget de
moins de 8 millions € par an dont environ la moitié par une subvention de l’Etat et moins de
100 salariés), il tient cependant une place centrale dans le domaine de l’information juridique
sur la formation professionnelle. Cette mission fondatrice, qui donne à l’organisme sa
notoriété, doit être préservée, mais des perspectives de champs d’action nouveaux sont
envisageables en cohérence avec les axes de développement formulés par les partenaires
sociaux ainsi que par l’Etat et les Régions. Les évolutions récentes dans les modalités de
fonctionnement et dans les productions du Centre constituent des préalables favorables à ce
changement d’ambition et d’envergure, lequel pourrait être inscrit dans le prochain contrat
d’objectifs, après concertation avec toutes les parties intéressées.
1. Le Centre INFFO reste marqué par le statut et les missions qui lui ont été attribués à
la naissance du système de formation professionnelle.
1.1 Le poids de l’histoire.
- Sur le statut : A un dispositif conçu à l’origine essentiellement au plan national par
l’Etat et les partenaires sociaux, avait correspondu une institution (restée depuis sous forme
associative) chargée d’une mission nationale d’information sur la formation et dont le pilotage
était confié à ces acteurs nationaux, membres de son conseil d’administration. La proximité de
l’organisme avec l’Etat et plus particulièrement avec le ministère en charge de la formation
professionnelle était et reste forte et se mesure à travers diverses dispositions statutaires,
même si depuis 2003 des représentants des Régions sont entrés au conseil d’administration.
Le Centre est d’ailleurs implanté en région parisienne (Saint-Denis depuis 2002 et
précédemment à La Défense) et est censé couvrir par ses interventions l’ensemble du
territoire.
Enfin, contrairement à une perception relativement courante, il ne dispose pas de relais
territoriaux. En effet, les Centres d’animation et de ressources de l’information sur la
formation (CARIF) ont été créés, de façon autonome, en 1985.
IGAS Bilan-diagnostic du Centre-INFFO Novembre 20052/6
Résumé du rapport n° 2005 174, présenté par Philippe DOLE, Pierre NAVES et Danielle VILCHIEN, membres
de l’Inspection générale des affaires sociales
- Sur les missions : La formation professionnelle constitue un maquis juridique
construit au fil des initiatives des pouvoirs publics (Etat, régions) et des partenaires sociaux :
de multiples accords, textes législatifs et réglementaires (au niveau national et aussi régional),
conventions, définissent les droits des uns et les obligations des autres et, donc, conditionnent
les contours des partenariats possibles, les montages financiers envisageables. Le Centre
INFFO trouve la justification de sa première mission dans cette complexité qui rend
nécessaire un travail de capitalisation, d’analyse et de mise à disposition d’informations
retravaillées pour être rendues plus lisibles au bénéfice des acteurs de la formation qui restent
sa cible privilégiée. L’option de continuer à s’adresser essentiellement aux professionnels de
la formation et sur le seul thème de la formation (même étendu à l’apprentissage et à la VAE)
n’est pourtant pas sans risques pour le devenir de l’institution. Ce positionnement devient de
plus en plus fragile en raison des évolutions qui affectent le dispositif de la formation. Ces
évolutions entraînent en effet l’émergence de nouveaux profils de professionnels en quête
d’informations multiples (sur les divers champs du droit du travail, de la gestion des
ressources humaines et des dispositifs d’aide au retour vers l’emploi) simples et à caractère
très opérationnel ; ces professionnels ont dès lors recours à d’autres produits que ceux, très
spécialisés, du Centre.
- Sur les prestations : La clientèle du Centre INFFO a évolué également dans ses
modes d’accès à l’information. L’écrit perd de plus en plus de terrain au profit d’Internet.
Cette évolution a été perçue tardivement par le Centre INFFO dont les produits phares restent
des publications écrites visant à procurer des données précises et fiables sur des sujets de
fonds ; les ventes de ces publications ont baissé d’environ 25% en volume entre 1998 et 2004.
Séminaires, journées et sessions de formation classiques constituent une activité de plus en
plus importante pour le Centre. Ce type de produits est porté par l’actualité du secteur et
l’image du Centre perçu comme le « dépositaire » de la lecture la plus neutre et la plus
qualifiée des réformes intervenues. Mais cette activité est très dépendante de la production de
nouveaux textes, dispositifs et mesures pris par l’Etat et les partenaires sociaux ; elle n’est
assurée ni d’une parfaite régularité ni a fortiori de la poursuite de la progression constatée
depuis 2002.
1.2 Les ajustements récents.
Des efforts d’adaptation en réponse aux évolutions politiques et technologiques ayant
affecté son environnement ont été réalisés par le Centre au cours des années récentes ; mais
certains d’entre eux auraient dû être réalisés plus tôt.
- Adaptations au plan politique : dès 1992, la mission de l’IGAS notait que la
décentralisation ne s’était pas accompagnée d’une réflexion sur le rôle respectif de l’Etat et
des collectivités ni sur l’opportunité de coordonner l’information sur leurs actions respectives.
Or, le transfert de responsabilités dans le domaine de la formation aux Régions n’est pris
véritablement en compte par le Centre INFFO que depuis 2003, dans le cadre de contacts
d’abord noués au plan technique plus que politique. Il n’en a résulté que quelques accords
avec un petit nombre de régions.
Changer d’échelle dans ce partenariat supposait d’abord qu’il soit traité au plan
politique, ce qui est dé