Bilan perspective de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP)

Strohl Hélène, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Lannelongue Christophe

Description

Par note du 30 septembre 2010, le directeur de cabinet de la Ministre de la santé et des sports a demandé un audit de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). L'EHESP a souhaité bénéficier du régime de compétences élargies (RCE). Celui-ci est un nouveau cadre de gestion issu de la loi de réforme des universités (LRU) caractérisé par une autonomie accrue des établissements d'enseignement supérieur notamment en matière de gestion de la masse salariale et du patrimoine. Le RCE est accordé par le ministère de l'enseignement supérieur après un audit mené par l'IGAENR. En complément de cet audit, le directeur de cabinet a demandé à ce ce que soit effectué par l'Igas un bilan-perspective de l'EHESP près de quatre ans apres sa mise en place effective et dans la perspective de la préparation de son nouveau projet stratégique.

Sujets

• Santé publique
• École des hautes études en santé publique
• Enseignement
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 juillet 2011
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• Langue: Français
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Extrait

Inspection générale
des affaires sociales
RM2011-054P
Bilan perspective de l'Ecole des Hautes
Etudes en Santé Publique (EHESP)
RAPPORT DEFINITIF
Établi par

Hélène STROHL Christophe LANNELONGUE
Inspecteurs généraux des affaires sociales

- Juin 2011 -IGAS, RAPPORT N°RM2011-054P 3
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Synthèse
[1] Par lettre du 30 septembre 2010 (annexée) la Ministre de la santé et des sports a demandé à
l’IGAS d’effectuer un audit de l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP). Conçue au
départ comme une mission conjointe avec l’Inspection générale de l’administration de l’éducation
nationale, chargée de l’effectuer suite à la demande de bénéfice du régime des compétences
élargies (loi de réforme de l’université), la présente mission a été élargie par l’IGAS, du fait du
contexte de crise larvée à l’EHESP, à un bilan de la mise en œuvre de la loi de 2004, créant
l’EHESP et à l’analyse des perspectives d’amélioration de son fonctionnement et de la réalisation
de ses objectifs. La présente mission de l’IGAS a été quant à elle plus longue que prévu, du fait
notamment de l’éclatement d’une grave crise à l’École, suite à un suicide d’un membre
du personnel.
[2] L’EHESP a un budget annuel de 56 millions d’euros environ, elle employait 360 personnes
dont 80 enseignants permanents en 2009 et formait 1 000 élèves en formation initiale, 800 en
préparation aux concours et elle dispensait plus de 17 000 journées stagiaires en formation continue
pour 5 000 stagiaires environ. Elle a 8 Masters co-habilités et fait partie d’un réseau doctoral.
De plus, elle est membre fondateur du PRES Paris Cité.
1. LE CONTEXTE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMME CELUI DU
SYSTEME DE SANTE ONT ETE PROFONDEMENT BOULEVERSES ENTRE 2004
ET 2010.
[3] Les évolutions de l’université sont la conséquence de la généralisation du système dit LMD
(licence, master, doctorat) d’une part, de l’autonomie des universités qui sont des Établissements
publics culturels, scientifiques et professionnels comme l’EHESP, d’autre part. Les universités
délivrent dorénavant des diplômes très diversifiés (notamment au niveau master) habilités par le
ministère et ont une totale autonomie de gestion et pédagogique dans le cadre d’un contrat
quinquennal et bien sûr d’un plafond d’emplois et une masse salariale. Elles peuvent compléter ces
financements publics par des contributions publiques et privées. Les conséquences de ces réformes
sont une plus grande capacité des universités à différencier les cursus étudiants et notamment à
offrir à un plus grand nombre d’entre eux des formations professionnalisantes aux différents
niveaux (LMD). L’introduction d’une orientation à tous les niveaux contribue également à
rapprocher le fonctionnement universitaire de celui des grandes écoles (l’EHESP est membre de la
conférence des grandes écoles) dans la mesure où recherche et enseignement académique des
fondamentaux ne sont plus opposés à professionnalisation et spécialisation, mais s’innervent
réciproquement, selon les niveaux d’études.
[4] Deuxième évolution, la construction européenne et l’accès des Européens non Français à des
postes de fonctionnaires quand il ne s’agit pas de missions régaliennes. L’arrêt Burbaud de
la CJCE, largement commenté dans le rapport de Raymond Le Bris sur la formation des agents de
l’État, a ouvert une brèche dans le monopole du titre décerné par l’EHESP pour l’accès aux postes
de directeurs d’établissements hospitaliers ou sociaux. Pour conserver au concours tout son impact
en matière de recrutement des fonctionnaires, il faudra le placer à un moment du recrutement qui le
rendra obligatoire pour tous, après une formation initiale qu’ils pourront suivre n’importe où
en Europe. 4 IGAS, RAPPORT N°RM2011-054P
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[5] Troisième évolution : les réformes du système de santé : l’organisation de l’hôpital en pôles
avec un rôle nouveau pour les médecins chefs de pôle de régulation médico-économique et
managériale ; une gouvernance modifiée, imposant au directeur une capacité à convaincre le corps
médical notamment du bien fondé des décisions médico-économiques et donc une capacité à tenir
un raisonnement de santé publique ; des changements dans les modes de régulation du système de
soins liés notamment à la création des Agences Régionales de Santé, qui prennent en compte la
globalité des besoins et des ressources d’un territoire et donc là encore sachent développer une
vision de santé publique, c'est-à-dire transversale et transdisciplinaire.
2. UN PROJET AMBITIEUX, MAIS UNE MISE EN ŒUVRE AMBIGUË
[6] Même si la loi créant l’EHESP est antérieure à plusieurs des réformes analysées, on peut
considérer que les objectifs qui ont présidé à la création de l’École avaient dans une large mesure
anticipé les évolutions évoquées auparavant. Il s’agit en effet pour l’EHESP de participer au renfort
de l’enseignement et de la recherche en santé publique en développant des partenariats et en
participant à la mise en réseau des forces existantes et ce dans une optique internationale. Mais ces
missions ne doivent pas faire oublier la première mission de l’EHESP, la formation des cadres de
la santé.
[7] Faire enfin de l’EHESP une grande école de santé publique à partir de l’ENSP qui n’en avait
malgré tout que le nom et quelques caractéristiques, était un pari audacieux, même si l’école
disposait d’atouts certains à côté de handicaps sérieux.
[8] Deux éléments paraissent à la mission avoir été et être encore très favorables : d’une part
l’existence de formations en génie sanitaire, que l’EHESP a développées de longue date, qui font
coexister un diplôme universitaire et la préparation à l’entrée dans des corps d’État et enfin qui lui
permettent de nouer des partenariats importants et d’envisager le très grand projet d’implantation
sur le campus de l’École d’un centre d’enseignement et de recherche de 200 salariés.
Deuxième élément et non des moindres : la réalisation sur un même lieu (même si souvent elle est
effectuée en des périodes différentes), de très longue date, des formations initiale et continue des
managers des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (DH,AAH et D3S), des
professionnels de l’expertise et de la régulation, employés dans les services de l’État, au niveau
central et territorial et dans les agences (IASS MISP PHISP IGS IES etc. ..).
[9] Mais un certain nombre d’éléments défavorables, de nature plus sociologique que juridique
et économique ont rendu la gestation et la croissance de l’EHESP difficile. Les réticences apparues
dans certains cas dans le milieu universitaire et la difficulté dans l’environnement de l’Ecole à ce
que les conséquences en terme de besoins de compétences changements de