Collectivités territoriales de Haute-Normandie : Une forte concentration des agents dans quelques secteurs d'activités

Sylvie Quiblier

Description

En partenariat avec le Centre National de la Fonction publique Territoriale(CNFPT), l'INSEE Haute-Normandie a réalisé une enquête sur l'emploi territorial, pour la première fois fondée sur un recensement des personnels territoriaux par secteur d'activités. Celle-ci permet donc aujourd'hui de mieux connaître l'emploi territorial sous toutes ses déclinaisons : secteur d'activités, type de collectivité, statut et position hierarchique des agents.

Sujets

• INSEE
• Territoire
• Emploi
• Activité (homonymie)
• Commune
• Patrimoine
• Intercommunalité

Informations

• Publié par: insee
• Nombre de lectures: 33
• Langue: Français

Extrait

CAHIER
D’AVAL
N° 71 - Novembre 2005
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE HAUTE-NORMANDIE
Au 31 décembre 2004, les collectivités territoriales emploient envi-
ron 50 000 personnes en Haute-Normandie, soit7%de l’emploi
total de la région. Huit agents sur dix travaillent au service direct
des usagers et plus de la moitié dans seulement deux domaines
d’activités : les interventions techniques (principalement dans les
secteurs du patrimoine bâti, de la voirie et des espaces verts) et les
prestations sociales et culturelles (notamment dans les secteurs
du social et de la restauration collective).
Les communes et les structures intercommunales sont essentielle-
ment tournées vers les interventions techniques, alors que les
deux Conseils généraux s’occupent plus particulièrement des pres-
tations sociales et culturelles, reflet de leurs compétences respecti-
ves. La majorité des agents du Conseil régional est employée dans
les domaines de la direction et de la gestion des ressources et des
politiques publiques d’aménagement.
Le profil des agents selon le statut et la catégorie hiérarchique dif-
fère d’un domaine à l’autre. Les agents de catégorie A et B sont
comparativement plus nombreux dans le domaine de la direction
et de la gestion des ressources, ainsi que dans le domaine des poli-
tiques publiques d’aménagement et de développement, alors
qu’une large majorité du personnel des interventions techniques
est constituée d’agents de catégorie C ou d’emplois aidés.u 31 décembre 2004, les EMPLOI TERRITORIAL PAR DOMAINE D’ACTIVITÉS
collectivités territorialesAhaut-normandes emploient
Missions régaliennes
50 350 personnes, soit 28 agents 5 % Polyvalents et autres
pour 1 000 habitants, plus que la 1 %
Enfance et jeunessemoyenne nationale qui s’élève à Direction et gestion
19 %
26 pour 1 000. Ce champ repré- des ressources
15 %sente 3,1 % de l’ensemble des
fonctionnaires territoriaux français Politiques publiques
d’aménagementet 7 % de l’emploi total de la
et développement
Haute-Normandie.
4 %
Prestations sociales
et culturelles
28 % Interventions techniques
Majoritairement titulaires 28 %
et de catégorie C
Source : INSEE - CNFPT - Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activités en 2004
Au plan régional, on recense
68,3 % d’agents titulaires, 27,5 %
de non-titulaires et 4,2 % d’em-
LE CHAMP DE L’ENQUÊTE, L’ÉCHANTILLON ET LA COLLECTE
plois aidés. Cette structure est très
L’enquête annuelle par cadre d’emploi concerne toutes les collectivités de la région. Dansproche de celle de l’ensemble de la
la présente enquête, le champ est un peu plus restreint : il couvre les collectivités territo-
France. En outre, 78,3 % des
riales proprement dites (communes, Conseils généraux et Conseil régional) et les établis-
agents territoriaux hors emplois sements publics administratifs (centres communaux d’action sociale, communautés de
communes et d’agglomération, syndicats intercommunaux à vocation unique et multiple).aidés sont de catégorie C. Les caté-
Sont exclus les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC). Au
gories A représentent 7,7 % du
total, près de 2 390 unités constituent la base de sondage. Environ 800 organismes compo-
total, soit 0,9 point de moins que le sent l’échantillon qui couvre près de 85 % de l’emploi territorial de la Haute-Normandie.
L’échantillon comprend :pourcentage national observé fin
- le Conseil régional,
2003, qui s’élève à 8,6 %. Cette
- les Conseils généraux et les services départementaux d’incendie,
faiblesse est plus marquée dans les - les centres de gestion,
- l’ensemble des communautés de communes et d’agglomération,organismes communaux et inter-
- l’ensemble des SIVOM et des syndicats mixtes,
communaux, pour lesquels la
- l’ensemble des centres communaux d’action sociale, caisses des écoles et caisses de
région compte seulement 6,2 % de crédit municipal,
- l’ensemble des établissements publics locaux,cadres A dans ses effectifs. Les ti-
- les communes et SIVU de plus de 20 agents ont été interrogés exhaustivement, les autres
tulaires sont largement majoritai- l’ont été par sondage.
res dans les missions régaliennes L’échantillon a été construit de manière à respecter la répartition des organismes par dé-
partement, par type de collectivités ainsi que la répartition des effectifs par catégorie (A, B(missions relatives à la population,
et C).
la citoyenneté, la sécurité et le se- Le champ des effectifs pris en compte est identique dans les deux enquêtes. Sont
cours), la direction et la gestion comptabilisés :
- les salariés régis par le statut de la fonction publique (fonctionnaires titulaires ou non, va-des ressources, ainsi que les inter-
cataires, auxiliaires, temporaires) et les agents relevant du droit privé,
ventions techniques. Les agents - les salariés émargeant au budget et en fonction au 31 décembre, y compris les personnels
payés mais mis à la disposition d’autres services ou organismes, les personnels non payés,non titulaires, pour leur part, sont
mais toujours en fonction (maladie), les agents non permanents (remplaçants, saisonniers).nombreux dans les services de
A noter qu’il est possible, dans le cas de petites collectivités, qu’un même agent soit em-
l’enfance et de la jeunesse. Enfin, ployé, et donc dénombré, dans une ou plusieurs collectivités. Toutefois, cela ne concerne-
rait que très peu d’agents.les emplois aidés se trouvent plus
La collecte a été réalisée par voie postale au cours du premier semestre 2005, dans le
souvent dans le domaine des poli-
même calendrier que l’enquête annuelle. Les organismes enquêtés ont largement participé
tiques publiques d’aménagement à l’enquête : le taux de réponse atteint 99,9 %.
et spécifiquement dans les secteurs
2 - CAHIER D’AVAL N° 71 - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE HAUTE-NORMANDIEDOMAINES ET SECTEURS
Effectifs Statut Catégorie (hors emplois aidés)
En % Emplois
Domaines et secteurs d’activités Nombre du total Titulaires Non titulaires aidés A B C
Équipe de direction 1 032 2,1 80,2 18,9 0,9 56,9 14,0 29,1
Affaires juridiques et administratives 3 046 6,1 82,4 15,6 2,1 16,2 11,7 72,1
Gestion financière et comptabilité 1 245 2,5 89,1 9,8 1,2 15,0 10,9 74,1
Personnel et ressources humaines 1 131 2,2 86,4 12,0 1,6 13,4 20,3 66,3
Informatique et traitement information 424 0,8 66,3 28,1 5,7 28,2 28,2 43,5
Communication 545 1,1 53,5 37,2 9,3 19,2 16,6 64,2
Direction et gestion des ressources 7 424 14,7 80,8 16,8 2,4 22,2 14,4 63,4
Politique de la ville 256 0,5 56,4 35,0 8,6 31,2 22,5 46,3
Urbanisme et aménagement 512 1,0 82,0 17,6 0,4 29,2 25,3 45,5
Transports et déplacements 383 0,8 63,0 33,1 3,9 7,9 13,7 78,5
Environnement 242 0,5 49,8 24,3 25,9 28,3 20,3 51,4
Action économique et développement local 349 0,7 58,9 31,9 9,2 26,7 15,1 58,1
Formation professionnelle 124 0,2 91,9 8,1 - 21,0 20,2 58,9
Europe, international 27 0,1 74,1 25,9 - 51,9 25,9 22,2
Politiques publiques d’aménagement
et de développement 1 894 3,8 66,9 26,1 7,1 24,2 19,8 56,0
Bâtiment et patrimoine bâti 5 612 11,1 72,0 23,3 4,7 1,4 4,2 94,4
Voirie, infrastructures et réseaux divers 2 295 4,6 83,3 9,8 6,8 3,2 6,9 89,9
Eau et assainissement 786 1,6 83,9 12,4 3,7 7,0 13,4 79,5
Propreté, collecte et gestion des déchets 1 683 3,3 81,1 15,3 3,6 1,9 3,9 94,2
Espaces verts 3 063 6,1 78,7 10,2 11,1 0,4 3,7 95,9
Ateliers et matériels 1 102 2,2 88,6 6,1 5,3 2,6 5,4 92,0
Interventions techniques 14 541 28,9 78,2 15,6 6,2 2,0 5,1 93,0
Restauration collective 2 903 5,8 62,9 34,3 2,7 0,2 1,1 98,7
Action culturelle 591 1,2 57,2 36,9 5,9 13,3 14,7 71,9
Culture-lecture publique 831 1,6 81,4 13,9 4,7 10,1 20,8 69,0
Culture-patrimoine 437 0,9 83,8 13,3 3,0 17,2 10,4 72,4
Culture-enseignement artistique 1 365 2,7 54,8 44,7 0,4 24,9 62,8 12,3
Social 5 180 10,3 48,4 49,2 2,4 4,0 25,1 70,9
Logement, habitat 316 0,6 56,0 42,7 1,3 3,5 16,5 80,0
Santé 811 1,6 62,2 30,4 7,4 31,3 39,9 28,8
Laboratoires 121 0,2 68,6 29,8 1,7 9,2 53,8 37,0
Sport 1 510 3,0 79,4 17,6 3,0 2,5 29,2 68,3
Prestations sociales et culturelles 14 066 27,9 59,9 37,2 2,9 7,8 24,1 68,1
Petite enfance 2 439 4,8 39,5 57,8 2,7 2,1 8,6 89,3
Affaires scolaires et péri-scolaires 4 419 8,8 62,5 32,1 5,4 3,6 15,9 80,5
Jeunesse et animation 2 510 5,0 36,6 58,7 4,7 1,8 12,2 86,1
Enfance et jeunesse 9 367 18,6 49,6 45,9 4,5 2,7 13,0 84,3
Population et citoyenneté 619 1,2 85,2 12,5 2,3 1,2 11,1 87,8
Funéraire 150 0,3 96,0 2,0 2,0 1,4 3,4 95,2
Police et sécurité 782 1,6 82,7 11,7 5,6 1,4 3,0 95,7
Pompiers et secours 987 2,0 99,7 - 0