Comité national d'évaluation de la recherche : rapport au Président de la République - année 2005

Comité National D'Évaluation De La Recherche

Description

Dans la première partie, le rapport présente le bilan des activités du Comité national d'évaluation de la recherche pour 2005 : politique de pôles, modalités de financement de la recherche, évaluation de la recherche en sciences humaines et sociales, recherche de défense, suivi des évaluations antérieures, participation aux travaux de préparation de la loi de programme de la recherche. La deuxième partie expose des réflexions sur l'évaluation de la recherche : raisons de la nécessité de l'évaluation, difficultés de cette évaluation et importance de celle-ci pour la décision.

Sujets

• Recherche (homonymie)
• Recherche scientifique
• Sciences humaines et sociales
• Financement
• Évaluation
• Enseignement
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 juin 2006
• Nombre de lectures: 9
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

PREMIÈRE PARTIE

Les activités du CNER en 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

1. La politique de pôles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

L’étude du site de l’Ile-de-France Sud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

Deux types de pôles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Conclusions et recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

2. Les modalités de financement de la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Le « Bonus qualité recherche » : un instrument de gouvernance . . . . . . . . . . . . . 11

Crédits de base et crédits sur projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Conclusions et recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

3. L’évaluation de la recherche en sciences humaines et sociales (SHS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

Les particularités des SHS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Les spécificités de l’évaluation en SHS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 4. La recherche de défense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

5. Le suivi des évaluations antérieures du CNER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

6. La participation aux travaux de préparation de la loi de programme de la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

DEUXIÈME PARTIE

Réflexions sur l’évaluation de la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

1. Pourquoi l’évaluation est nécessaire ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

Particularité du système de recherche français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Un système qui doit évoluer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Équilibrer les universités et les organismes de recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Évaluer le champ de la recherche technologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Prendre en compte les évolutions européennes et régionales . . . . . . . . . . . . . . . 25 Un nouveau mode de financement de la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

S O M M A I R E 3

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2. Pourquoi l’évaluation est difficile ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 La dimension culturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Associer l’évaluation à la prescription . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Le cas de la recherche technologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Difficulté d’évaluer la formation et la recherche des universités . . . . . . . . . . . . . 29 3. L’évaluation, un appui à la décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Évaluation et décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Une agence d’évaluation unique pour la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 4. Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

ANNEXE 1 Composition du CNER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

ANNEXE 2 Personnalités auditionnées en comités pléniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

ANNEXE 3 Décret n o 89-294 du 9 mai 1989 relatif au CNER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 INTRODUCTION

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INTRODUCTION

Le Comité national d’évaluation de la recherche (CNER) a été créé par le décret du 9 mai 1989, avec la mission d’apprécier la mise en œuvre et les résultats de la poli- tique nationale de recherche et de développement du gouvernement. La création de cette structure, il y a seize ans, répondait alors au besoin de pallier les faiblesses d’autres organes de la République dans une fonction jugée aléatoire voire inoppor- tune : l’évaluation. Loin d’être sous-estimée, l’évaluation est à présent reconnue par tous comme la condition essentielle de la qualité et de l’efficacité de toute activité, dans le secteur de la recherche, tout particulièrement.

Aujourd’hui, du fait de son intégration prochaine dans la nouvelle structure d’évaluation prévue dans la loi de programme de la recherche, le CNER est appelé à connaître des évolutions majeures. En effet, la future Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), fondée en partie sur le rapproche- ment du CNER et de l’actuel Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dédié à l’enseignement supérieur, le CNE, se consacrera à l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur dans toutes leurs dimensions : politiques nationales, institutions, laboratoires et équipes, et personnels. De par ses missions essentielles, l’AERES devrait bénéficier d’ i por-une m tante légitimité.

En raison du contexte d’évolution institutionnelle de la recherche publique fran- çaise, le CNER se trouve dans une situation exceptionnelle pour rendre son rapport au Président de la République. Car, au-delà du strict compte rendu de ses activités de l’année 2005, le CNER saisit ici l’opportunité de faire partager ses réflexions fondées sur ses années d’expériences, d’observations et d’analyse du système français de recherche. Son objectif est double : dans l’immédiat, transmettre ses acquis à la future agence d’évaluation et, au-delà, contribuer à l’analyse et à l’évolution du système de la recherche en France.

Compte tenu des enjeux sociétaux et économiques majeurs de la recherche, le système de la recherche publique française doit faire face à des défis majeurs tenant à l’essor de la compétition scientifique internationale et aux attentes des pouvoirs publics et de la société civile. Les avis et les recommandations que le CNER émet dans le présent rapport devraient constituer une première approche pour y répondre.

Ce rapport comprendra deux parties : la première aura trait aux activités du CNER en 2005, la seconde abordera l’ensemble des réflexions des membres du CNER sur l’évaluation de la recherche en France.

I N T R O D U C T I O N

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