Comment faire garder mon enfant ?

Description

Comment faire
garder mon enfant ?
Guide à l’attention des parents
du Pays des Six ValléesVous êtes parent et vous habitez sur le territoire du pays des Six Vallées.
Les institutions concernées par la garde des jeunes enfants s’associent
pour vous proposer un guide. Vous y trouverez les réponses aux questions
que l’on se pose lorsqu’on attend un enfant.
Par exemple :
• Comment faire garder mon enfant ?
• Combien cela va-t-il me coûter ?
• Ai-je droit à des aides si je cesse mon
activité ou si je la réduis pour m’occuper
de mon enfant ?
La conciliation entre vie professionnelle
et vie familiale nécessite des
équipements et des services. Il
faut, lorsqu’on en a besoin, les
connaître et savoir comment
y accéder. C’est un progrès
de pouvoir trouver toutes ces
informations dans un même
document.
Nous espérons que ce
guide vous sera utile
et qu’il facilitera vos
démarches.
Le Directeur de la caisse
d’Allocations familiales
de la Vienne
Remerciements à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce guide :
le Conseil général de la Vienne, la Mutualité Sociale Agricole, le Pays des 6
Vallées et ses communes, les communautés de communes de Vonne et Clain,
du Pays Vouglaisien, de la Région de la Villedieu du Clain, du Pays Mélusin,
les relais assistantes maternelles, les haltes-garderies et crèches, les Lieux
d’accueil enfants-parents, le CEPP 86, les associations de parents.
2
XSOMMAIRE
• Quel mode de garde pour mon enfant ? ................... ...

Sujets

• Domicile (astrologie)
• Fonction digamma
• Vivonne
• Mode de garde d'enfant
• La Garde (Alpes-de-Haute-Provence)
• Employeur de l'économie sociale

Informations

• Publié par: Sien
• Nombre de lectures: 96
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Comment faire garder mon enfant ?

Guide à l’attention des parents du Pays des Six Vallées

2

Vous êtes parent et vous habitez sur le territoire du pays des Six Vallées. Les institutions concernées par la garde des jeunes enfants s’associent pour vous proposer un guide. Vous y trouverez les réponses aux questions que l’on se pose lorsqu’on attend un enfant. Par exemple : • Comment faire garder mon enfant ? • Combien cela va-t-il me coûter ? •  Ai-je droit à des aides si je cesse mon activité ou si je la réduis pour m’occuper de mon enfant ? La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale nécessite des équipements et des services. Il faut, lorsqu’on en a besoin, les connaître et savoir comment y accéder. C’est un progrès de pouvoir trouver toutes ces informations dans un même document. Nous espérons que ce guide vous sera utile et qu’il facilitera vos démarches.

Le Directeur de la caisse   d’Allocations familiales de la Vienne

Remerciements à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce guide : le Conseil général de la Vienne, la Mutualité Sociale Agricole, le Pays des 6 Vallées et ses communes, les communautés de communes de Vonne et Clain, du Pays Vouglaisien, de la Région de la Villedieu du Clain, du Pays Mélusin, les relais assistantes maternelles, les haltes-garderies et crèches, les Lieux d’accueil enfants-parents, le CEPP 86, les associations de parents.

SOMMAIRE

•
Quel
mode
de
garde
pour
mon
enfant
?  ................................................... 4 -
L’assistante
maternelle  ......................................................................... 4 - En collectivité ....................................................................................... 4 -
A
mon
domicile
par
un(e)
employé(e)  .................................................. 5 -
Existe-t-il
d’autres
modes
de
garde
?  .................................................... 5 •
Je
veux
cesser
mon
activité
professionnelle
ou
travailler  
à
temps
partiel
pour
m’occuper
de
mon
enfant  .......................................... 6 •
Comment
connaître
les
tarifs
et
où
puis-je
me
 
renseigner
?  ............................................................................................... 9 •
Ai-je
droit
à
des
aides
pour
régler
mes
frais
de
garde
?  .............................. 10 •
Comment
devenir
employeur...
-
d’une
assistante
maternelle
agréée
?  .................................................... 11 -
d’une
personne
pour
garder
mon
enfant
à
domicile
?  .......................... 13 •
Mes
dépenses
pour
faire
garder
mon
enfant
me
 
donnent-elles
droit
à
des
réductions
d’impôts?  .......................................... 14 •
Qui
rencontrer
pour
répondre
à
mes
questions
?  ...................................... 15 -Coordonnées
des
relais
assistantes
maternelles
(Ram)  
et
des
lieux
d’accueil
enfants
parents
(Laep) ......................................... 18 -
Coordonnées
des
multi-accueils,
des
haltes-garderies  .......................... 20 -
Coordonnées
des
Maisons
départementales
de
la
solidarité  ................. 22 -
Coordonnées
des
Institutions
et
services  .............................................. 23

3

4

Quel mode   de garde   X pour mon enfant ?

u L’assistante maternelle* C’est
une
professionnelle
de
la
petite
enfance
agréée
pour
accueillir
régulièrement
à
son
domicile
des
enfants,
moyennant
rémunération.
Elle
est
employée
directement
par
les
parents
et
s’engage
à
respecter
les
principes
éducatifs
définis
avec
eux
(rythmes
de
l’enfant,
activités
d’éveil…). L’agrément
est
délivré
par
le
Président
du
Conseil
général
après
évaluation
par
le
service
de
Protection
maternelle
et
infantile
(Pmi).
  Les
assistantes
maternelles
bénéficient
d’une
formation
adaptée.
Le
contrat
de
travail
établi
après
négociation
entre
l’assistante
maternelle
et
les
parents
règle
les
conditions
d’accueil
(horaires,
rémunération,
conditions
matérielles…). _   En collectivité & L crèch Cette
structure
accueille
de
manière
régulière
ou
occasionnelle
des
enfants
de
moins
de
6
ans
(généralement
de
moins
de
4
ans),
dans
des
locaux
qui
répondent
aux
normes
en
vigueur
en
matière
d’hygiène,
de
sécurité
et
d’encadrement,
contrôlés
par
les
autorités
compétentes.
Elle
favorise
l’éveil
et
l’apprentissage
de
la
vie
en
société
pour
l’enfant.
Elle
peut
s’adapter
à
certains
besoins
des
parents
en
fonction
de
leur
situation
:
travail
à
temps
plein,
à
temps
partiel,
recherche
d’emploi,
formation…

Retrouvez les coordonnées des structures à la fin de ce guide. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre Mairie qui vous orientera vers la structure compétente.

Pour consulter les coordonnées des structures et des assistantes maternelles : www.caf.fr :
le
site
de
la
Caf
Espace
Particuliers,
rubriques
«Les
modes
de
garde»
et
«Les
lieux
de
garde»    www.cg86.fr :
rubrique
E-services,
«Annuaire
des
Assistantes
maternelles»    www.mon-enfant.fr   à
partir
de
2009,
le
site
spécialisé
de
la
Caf
pour
«Les
modes
de
garde»

*Pour faciliter la lecture, le métier sera évoqué au féminin mais il peut être pratiqué aussi bien par des femmes que par des hommes.

& L hl-grdr Un
personnel
qualifié
accueille
à
temps
partiel
ou
de
façon
occasionnelle
des
enfants
de
moins
de
6
ans.
Cette
formule
souple
permet
aux
parents
de
se
libérer
pour
un
moment
et
répond
aux
besoins
d’éveil
de
l’enfant.
Les
jours
d’ouverture
et
les
horaires
sont
fixés
par
chaque
établissement.
& L ml-ccl L’établissement
multi-accueil
propose
à
la
fois
les
services
offerts
par
la
crèche
et
la
halte-garderie. Ces
structures
d’accueil
sont
gérées
soit
par
des
collectivités
(communes,
regroupement
de
communes
ou
communautés
de
communes),
soit
par
une
association
(groupes
de
parents
bénévoles),
soit
par
une
entreprise.
Elles
sont
animées
par
des
professionnels
de
la
petite
enfance. p À mon domicile par un(e) employé(e) & L grd à dmcl Elle
consiste
à
employer
une
personne
pour
garder
votre
enfant
à
votre
domicile.
Celle-ci
peut
être
salariée
des
parents,
d’une
association
ou
d’une
entreprise.
L’employeur
est
soumis
à
la
réglementation
du
Code
du
travail
et
à
la
convention
collective
nationale
des
salariés
du
particulier
employeur. & L grd prgé La
garde
partagée
est
une
autre
alternative.
Des
parents
peuvent
s’associer
pour
employer
une
personne
qui
va
assurer
la
garde
des
enfants
de
plusieurs
familles
alternativement
au
domicile
des
unes
et
des
autres.
Cette
formule
suppose
une
bonne
entente
entre
les
parents
et
une
concertation
préalable.
Chaque
famille
doit
établir
un
contrat
de
travail
avec
l’employé(e)
qui
reçoit
donc
plusieurs
fiches
de paye. w Existe-t-il d’autres modes de garde ? & L crèch fmll Dans
une
crèche
familiale,
votre
enfant
est
accueilli
dans
un
cadre
familial
au
domicile
d’une
assistante
maternelle
agréée
employée
par
la
crèche
et
encadrée
par
des
professionnels. Des
temps
d’accueil
sont
prévus
pour
que
les
enfants
bénéficient
d’activités collectives.

5

6

F

Je veux cesser mon activité professionnelle ou travailler à temps partiel   pour m’occuper de mon enfant   Vous
pouvez
prétendre
à
un
congé
parental
d’éducation
dès
le
premier
enfant
à
condition d’avoir un an d’ancienneté dans votre entreprise à la date d’arrivée de votre
enfant. •
  Ce
congé
n’est
pas
une
rupture
du
contrat
de
travail.
C’est
un
congé
non
payé
par
l’employeur
accordé
au
père
et/ou
la
mère
qui
désire
prendre
du
temps
pour
s’occuper
de
son
enfant. •
  Ce
congé
parental
d’éducation
est
un
droit
quel
que
soit
l’effectif
de
l’entreprise,
l’employeur
ne
peut
pas
le
refuser.

  Ce
congé
peut
être
total
ou
partiel. • v Comment en faire la demande ? La
première
démarche
à
réaliser
est
de
faire
une
demande
de
congé
parental
auprès
de
votre
employeur
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
ou
par
lettre
remise
en
main
propre
contre
décharge
(récépissé)
en
indiquant
:
• l   adate
de
début
et
la
durée
du
congé
parental
•
l   a
nature
de
votre
congé,
total
ou
partiel. Les
délais
à
respecter
: •
  un
mois
au
moins
avant
la
fin
du
congé
de
maternité
si
le
congé
parental
d’éducation
débute
immédiatement
après
le
congé
maternité •
  deux
mois
au
moins
avant
le
début
du
congé
parental
d’éducation
ou
le
début
du
temps
partiel
dans
les
au









t



r








e







s








c








a






s



.




Le
congé
parental
a
une
durée
initiale
d’un
an
au
maximum,
il
peut
être
prolongé
deux
fois
sans
toutefois
excéder
la
date
du
3 ème
anniversaire
de
l’enfant.

D

En
cas
d’adoption,
le
congé
ne
peut
dépasser
:
•
  une
durée
de
3
ans,
si
l’enfant
est
âgé
de
moins
de
3
ans
à
son
arrivée
au
foyer
; •
  une
durée
d’un
an,
si
l’enfant
est
âgé
de
plus
de
3
ans
et
n’a
pas
encore
atteint
l’âge
de
16
ans
révolus   Le
congé
parental
d’éducation
n’est
pas
rémunéré
par
l’employeur,
mais
peut
donner
droit
sous
certaines
conditions
à
un
complément
de
revenu
versé
par
la
Caf
ou
la
Msa
:
le
complément
libre
choix
activité
(Clca).

Pour
plus
de
précisions,
contactez
la
Direction
Départementale
du
Travail,
de
l’Emploi
et
de
la
Formation
Professionnelle.

t Quelles sont les conditions pour bénéficier  du complément de libre choix d’activité ? Dès
votre
premier
enfant,
le
complément
de
libre
choix
d’activité
(Clca)
peut
être
versé
si
vous
avez
cessé
ou
réduit
votre
activité
professionnelle
pour
élever
votre
enfant. Son
montant
est
variable
en
fonction
de
la
nature,
totale
ou
partielle,
du
congé
demandé. Vous
devez
avoir
travaillé
au
moins
deux
ans
en
continu
ou
non
: •
  dans
les
2
dernières
années,
si
c’est
votre
1 er
enfant, •
  dans
les
4
dernières
années,
si
c’est
votre
2 ème enfant, •
  dans
les
5
dernières
années,
si
c’est
votre
3 ème
enfant.

W

7

8

S’il
s’agit
de
votre
1 er
enfant
: •
l   e
Clca
vous
sera
versé
pendant
une
période
maximale
de
6
mois
déc 
à
partir
de
la
naissance
ou
de
la
fin
du
congé
maternité,
de
paternité,
d’adoption
ou
de
maladie.

Pour
deux
enfants
à
charge
ou
plus
: •
  les
conditions
d’ouverture
des
droits
sont
les
mêmes
que
précédemment  à compter
de
la
naissance
ou
de
la
fin
du
congé
maternité,
paternité,
d’adoption
ou
de
maladie. •
  Il
vous
sera
versé
jusqu’au
mois précédant le 3 ème  anniversaire  du dernier enfant,
si
les
conditions
d’attribution
continuent
d’être
réunies.

Si
vous
cessez
totalement
votre
activité
pour
vous
occuper
de
votre
enfant,
pensez
à
demander
à
la
Caf
ou
la
Msa
une
estimation
de
votre
droit
au
logement,
que
vous soyez locataire ou propriétaire.

Si
vous
avez
trois
enfants
dont
le
dernier
est
né
ou
a
été
adopté
après
le
1 er   juillet
2006
et
que
vous
cessez
totalement
de
travailler,
vous
pouvez
demander
le
complément
optionnel
de
libre
choix
d’activité
(Colca).
Il
s’agit
d’une
allocation
d’un
montant
plus
important
que
le
Clca
à
taux
plein,
versée
pendant
une
période
plus
courte
(1
an
au
lieu
de
3).

Pour
une
étude
personnalisée
de
votre
situation,
prenez
contact
avec
votre
Caf
ou
votre
Msa.

K

Comment connaître les tarifs et où puis-je me renseigner?

•
 Si
votre
enfant
est
accueilli
chez
une
assistante
maternelle,
sachez
que
les
tarifs
sont
à
négocier
avec
les
assistantes
maternelles
dans
le
contrat
de
travail.
Il
y
a
cependant
un
tarif
minimum
à
respecter.

Pour
plus
d’informations,
vous
pouvez
vous
renseigner
directement
auprès
des
assistantes
maternelles
ou
auprès
d’un
relais
assistantes
maternelles
qui
pourra
vous
donner
une
estimation
des
tarifs
pratiqués
et
les
différentes
modalités
de
calcul.

•

•  

 Si
votre
enfant
est
accueilli
en
structure
collective
(crèche,
halte-garderie,
multi-accueil),
le
tarif
sera
calculé
en
fonction
de
vos
ressources
et
de
la
composition
de
la
famille.

 Vous
 devez
vous
renseigner
directement
auprès
de la structure.

 Si
votre
enfant
est
gardé
à
votre
domicile,
le
tarif
se
négocie
directement
avec
la
personne
employée
ou
avec
la
structure
qui
propose
ce
type
de
service.

9

10

Ai-je droit à des aides pour régler mes frais de garde ?   Vous
pouvez
bénéficier
de
la
prestation
d’accueil
du
jeune
enfant
(Paje)
et
plus
précisément
du
complément
libre
choix
mode
de
garde
(Clmg)
dans
les
cas
suivants
: •
  Si
votre
enfant
est
accueilli
par
une
assistante
maternelle,
votre
Caf
  ou
Msa
prend
en
charge
: -
une
partie
de
la
rémunération
de
votre
salarié(e),
dans
la
limite
de
85%,
  en
fonction
du
nombre
et
de
l’âge
de
vos
enfants
et
de
vos
ressources.

-
100%
des
cotisations
sociales. •
  Si
votre
enfant
est
gardé
à
votre
domicile
par
une
personne
que
vous
employez
directement,
votre
Caf
ou
Msa
prend
en
charge
: -
une
partie
de
la
rémunération
de
votre
salarié(e),
dans
la
limite
de
85%,
  en
fonction
du
nombre
et
de
l’âge
de
vos
enfants
et
de
vos
ressources.
-50%
des
cotisations
sociales.
quel
que
soit
le
nombre
d’enfants
gardés,
une
seule
aide
est
attribuée. - •
  Si
votre
enfant
est
gardé
à
votre
domicile
(au
minimum
16h
par
mois)
par
l’intermédiaire
d’une
entreprise
ou
d’une
association
agréée
par
la
DDTEFP*,
une
aide
vous
sera
versée
par
la
Caf
ou
Msa.
Son
montant
est
fonction
du
nombre
et
de
l’âge
de
vos
enfants
ainsi
que
de
vos
revenus. Pour
plus
de
précisions,
contactez
directement
votre
Caf
ou
Msa (coordonnées p. 23) .   Si
votre
enfant
est
accueilli
dans
une
crèche,
dans
une
halte-garderie
ou
un
multi- accueil,
vous
ne
percevez
pas
directement
une
aide
financière.
En
effet,
la
Caf
et
la
Msa
participent
au
financement
de
ces
structures.
Vous
payez
donc
moins
cher,
car
le
tarif
qui
vous
est
facturé
tient
compte
de
ces
subventions.
Il
est
calculé
selon
vos
ressources
et
votre
nombre
d’enfants.
Si vous souhaitez plus d’informations, renseignez-vous directement auprès de la structure d’accueil ou auprès de la Msa**. Vous
bénéficierez
de
prestations
aussi
longtemps
que
vous
ferez
garder
un
enfant
de
moins
de
6
ans.
Mais
les
aides
sont
différentes
selon
l’âge
de
l’enfant. * Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ** Si vous êtes allocataire de la Msa - pour des informations concernant la Paje, appeler le service Famille au 05 49 44 56 36 - pour les autres questions (accueil collectif…), appeler le service Action Sociale  au 05 49 44 89 67