Commission de réflexion sur l'avenir des personnels de l'enseignement supérieur

Schwartz Rémy, Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche

Description

Ce rapport, réalisé à la demande du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de la mise en oeuvre du volet « Personnel » de la loi sur l'autonomie des universités, fait l'état des lieux de la situation des enseignants-chercheurs, des enseignants de l'enseignement supérieur, des personnels BIATOSS (personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, ouvriers, de service sociaux et de santé). Il analyse la situation statutaire, indemnitaire, fonctionnelle des personnels de l'enseignement supérieur et fait des propositions afin d'améliorer leurs conditions de travail et l'environnement de leur activité professionnelle.

Sujets

• Études supérieures
• Enseignant
• Femme
• Rémunération
• Recrutement
• Temps de travail
• Conditions de travail
• Enseignement
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 juillet 2008
• Nombre de lectures: 10
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Commission de réflexion
sur l’avenir des personnels de
l’Enseignement supérieur



présidée par Rémy Schwartz



Rapport à Madame la ministre
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche









- Juin 2008 -
Composition de la commission



Rémy SCHWARTZ, président
Conseiller d’Etat, professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


Jean-Baptiste CARPENTIER
Recteur de l’académie de Rennes

Michel CORMIER
Directeur de la section des établissements de l’agence de l’évaluation de la recherche et de
l’enseignement supérieur

Patrice DETEIX
Professeur des universités–praticien hospitalier, doyen de la faculté de médecine de Clermont-Ferrand

Jean-Léonce DUPONT
Sénateur du Calvados, rapporteur de la loi du 10 août 2007

Eric ESPERET
Délégué général de la conférence des présidents d’université

Frédéric FOREST, rapporteur
Administrateur civil, docteur en science politique, secrétaire général adjoint et directeur des
ressources humaines de l’Université de Rouen

Béatrice GILLE
Inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

Françoise GUEGOT
Députée de Seine-Maritime

Michel MORVAN
Professeur à l'Ecole normale supérieure de Lyon, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en
sciences sociales

Christine MUSSELIN
Directrice de recherche au CNRS, directrice du Centre de Sociologie des Organisations (Sciences Po et
CNRS)

Alain RENAUT
Philosophe, professeur à l’Université Paris 4 Sorbonne, directeur de l’observatoire européen des
politiques universitaires

Frédéric SUDRE
Président de la section de droit public du Conseil national des universités, professeur à l’Université de
Montpellier 1


2 Sommaire

> État des lieux

Introduction, p.7

Aperçu de l’Enseignement supérieur français, p.9
Des dotations inégales de personnels dans les universités françaises, p.14
La politique de gestion des ressources humaines des universités, p.19
Les modifications apportées par la loi du 10 août 2007 en matière de ressources humaines, p.21

1 ! La situation des enseignants-chercheurs et enseignants
de l’Enseignement supérieur

1.1 ! Statuts et effectifs, p.23

Données générales, p.23
La place des femmes dans l’Enseignement supérieur et la recherche, p.27
Les champs de syndicalisation, p.29
Missions et obligations de service, p.30
Le rapport d’Eric Espéret remis au ministre de l’éducation nationale en 2001, p.34
Le rapport de Bernard Belloc remis au ministre de l’éducation nationale en 2003, p.36
Les personnels hospitalo-universitaires, p.37
Les enseignants du second degré affectés dans le supérieur, p.39
Les enseignants-chercheurs associés, p.41
Les enseignants-chercheurs contractuels, p.42
Les allocataires de recherche, moniteurs, docteurs et post-doctorants, p.43
Les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER), p.48
Les enseignants invités, p.48
Les lecteurs et maîtres de langue, p.49
Les vacataires enseignants, p.49


1.2 ! La gestion des carrières, p.50

Le recrutement des enseignants-chercheurs, p.50
Le recrutement des maîtres de conférences, p.52
Le recrutement des professeurs des universités, p.58
Le reclassement des enseignants-chercheurs, p.62
L’évaluation et la promotion des enseignants-chercheurs, p.63
L’évaluation des enseignants-chercheurs, p.63
Les promotions des enseignants-chercheurs, p.65
La mobilité des enseignants-chercheurs, p.67
La mobilité internationale, p.68
La mobilité institutionnelle, p.69
Les départs à la retraite, p.71
3
1.3 ! Les rémunérations, p.75

La rémunération des enseignants-chercheurs : des niveaux indiciaires dans la moyenne de la Fonction
publique et des indemnités excessivement faibles, p.77
La partie indiciaire, p.78
La partie indemnitaire, p.82
Les heures complémentaires, p.85
Les émoluments hospitaliers, p.86
Les autres rémunérations et participations, p.87
Les allocations de recherche, p.88




2 ! La situation des personnels de bibliothèques,
ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service,
sociaux et de santé (BIATOSS).


2.1 ! Statuts et effectifs, p.89

Données générales, p.89
Les départs à la retraite, p .92
L’évolution des créations d’emplois, p.93
Les corps ingénieurs et techniciens de recherche et de formation (ITRF) : une filière métier, p.93
Les corps de l’administration scolaire et universitaire (ASU) : une filière administrative généraliste, p.95
Les corps des bibliothèques : une filière spécialisée, p.96
Les personnels des services médicaux et sociaux et les personnels infirmiers, p.98
Les emplois fonctionnels, p.98
Les emplois contractuels, p.99
Les champs de syndicalisation, p.100


2.2 ! La gestion des carrières, p.103

Les procédures de recrutement et de première affectation, p.104
La mobilité, les mutations, p.106
Les promotions et pyramidages des corps, p.107
L’évaluation, la notation, la formation, p.108
Le temps de travail, p.109


2.3 ! Les rémunérations, p.111

La partie indiciaire, p.111
La partie indemnitaire, p.112

4 > Conclusions et recommandations

1. Les enseignants-chercheurs et enseignants de l’Enseignement supérieur, p.122
1.1 Les statuts, p.122
La modulation des activités tout au long de la carrière, p.122
L’investissement dans de nouveaux domaines de formation, p.125
1.2 Le déroulement de la carrière, p.125
Le recrutement : une mobilité et une transparence accrues, p.125
L’évaluation de l’ensemble des activités, p.127
Réformer le Conseil national des universités, p.129
La formation des enseignants-chercheurs, p.130
Les promotions : reconnaître toutes les missions, p.131
1.3 Les rémunérations et conditions de travail, p.133
Les indemnités : reconnaître et revaloriser, p.133
Le reclassement : augmenter l’attractivité des corps enseignants, p.134
Les conditions de travail : soutenir les enseignants, p.136

2. Les personnels BIATOSS de l’Enseignement supérieur, p.136
1. 1 Les statuts, p.137
La structuration des corps et filières : la recherche d’une réelle cohérence, p.137
1.2 Le déroulement de la carrière, p.140
Le recrutement, p.140
Les promotions : reconnaître l’investissement et repyramider les corps, p.141
1.3 Les rémunérations et conditions de travail, p.142



> Table des graphiques, p.144


Annexe n°1 : lettre de mission, p.146

Annexe n°2 : liste des personnalités et des organisations entendues par la commission, p.148

Annexe n°3 : ratios promus/promouvables des personnels BIATOSS en 2006, 2007 et 2008, p.151

Annexe n°4 : répartition des enseignants chercheurs titulaires par section du CNU, grade et sexe, p.152

Annexe n°5 : note sur les personnels dans l’Enseignement supérieur en Allemagne, p.156

Annexe n°6 : références, p.166



5






> État des lieux
Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur

6 Introduction

Ces vingt dernières années ont connu des bouleversements importants des systèmes
d’Enseignement supérieur en Europe. L’exigence de faire de l’Europe une économie de la
connaissance a propulsé l’Enseignement supérieur et la recherche au cœur de toutes les
préoccupations. Les demandes d’une société en termes aussi bien de maîtrise de son
environnement, de compétition économique que de compréhension du monde font peser sur
l’Enseignement supérieur et la recherche de lourdes responsabilités.
L’université fait face à de hautes exigences : être le cœur d’une recherche d’excellence qui
irrigue les formations jusqu’au plus haut niveau et amener 50 % d’une classe d’âge à obtenir
1un diplôme de l’Enseignement supérieur .

L’université associe enseignement et recherche et trace l’idéal d’une formation par