Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

Compenser les atteintes à la biodiversité : expériences internationales et enseignements pour la France. : Point_133

De
4 pages

Morandeau (D), Vilaysack (D). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0076783

Ajouté le : 08 janvier 2012
Lecture(s) : 19
Signaler un abus

COMMISSARIAT
GÉNÉRAL AU
DÉVELOPPEMENT

DURABLE





n°133


Août

2012










































Compenser les atteintes à la
biodiversité :
expériences internationales
et enseignements pour la France

Les mesures compensatoires sont des actions écologiques, par exemple la restauration de
mares ou de prairies, permettant de contrebalancer les pertes de biodiversité dues à des
rojets d’aménagement (autoroutes, parcs éoliens, lotissements, etc.), lor que l’aménageu
n’a pu ni éviter ces pertes ni les réduire. Pour se donner les outils d’une compensation plus
efficace, le ministère du Développement durable a consulté 29 pays sur leurs pratiques de
compensation, les obstacles et les solutions appliquée . Le degré de maturité des politiques
de compensation varie fortement selon les pays. Des schémas communs ressorten
néanmoins en termes de méthodes d’évaluation, d’outils économiques, financiers e
uridiques. Certaines solutions pourraient inspirer le cadre méthodologique français en cours
d’élaboration.
Une mesure e coes dsatimpenuoitno , lé2 sle8 00d emètsyuqnab seualiser les compensatoire esteuneui qticsa v tn oainlaoncàé iiqcoigt rueepà tetum
visant à restaurer ou recréer un milieu naturel en conom
contrepartie d’un dommage à la biodiversité besoins de compensation de petits projets.
provoqué par un projet ou un document de Afin de tirer les enseignements des pratiques de
planification. Elle ne porte que sur l’impact résiduel compensation à l’étranger, une étude de
après les mesures d’évitement et de réduction des parangonnage a été menée par le Ministère du
impacts, qui sont prioritaires. Par exemple si la développement durable via les Services économiques
construction d’une route conduit, malgré les autres de la Direction générale du Trésor [1]. Elle a porté sur
mesures prises, à détruire une zone humide, 29 pays et a été réalisée à partir d’un questionnaire.
l’aménageur peut proposer en compensation de

restaurer une zone humide assurant les mêmesLes 29pays étudiés
fonctions écologiques, à proximité du site impacté.U()Enn eUonniur eéeop: Allemagne, Autriche,
Pour compenser, l’aménageur doit identifier un site Danemark, Espagne, Pays-Bas, Pologne, République
adapté, mettre en œuvre des mesures techniques tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède.
efficaces et pérenniser leurs effets avec les acteurs dusroHEU : Argentine, Australie, Brésil, Canada
territoire. La compensation doit également être
complémentaire aux actions publiques, notamment (aQpuoénb, eKc)e, nyCah, ili,M arCohci,n eM, eÉxtiaqtuse-,U nNiso,r vÉètghei,o piNeo, uvIneldlee,-
lorsqu’elle vise des espaces et des espèces protégés. Zélande, Pérou, Russie, Suisse, Vietnam.
’inspirer des expériences étrangères pou
continuer de renforcer le système français Une obligation de compensation variable selon
En France, la compensation figure dans plusieurslLeas cpoamypseentslaetiso nm inli’eesutx pnaast umriesles veins éœsuvre dans to
textes réglementaires relatifs aux études d’impact us
environnemental des projets, à Natura 2000, à la loi les pays, soit parce qu’elle est considérée comme un
sur l’eau, etc. La qualité des mesures, leur application « droit à détruire la biodiversité » (Kenya), soit parce
et leur efficacité restent cependant partielles du fait qu’elleé tnécs e(sVsiiteet,n ame)f.f e ctivement, de nouvelles
de la multiplicité des procédures d’instruction, de comp ence
l’absence de cadre méthodologique et du manque de Dans les autres pays, la compensation des atteintes à
contrôle des mesures engagées. la biodiversité est prévue dans l’évaluation des
Pour contribuer à stopper la perte de biodiversité d’ici projets, souvent de façon marginale par rapport aux
2020, engagement pris par la France au niveau eatuct.r)e. sE nc oplmups odsae nctee s cadder el ’geénnviérroanl,n e19m epnaty s( aciirb, lebnrtu ilta,
international, une nouvelle dynamique est lancée compensation pour des milieux naturels prioritaires, à
avec un renforcement réglementaire récent et
l’élaboration en cours d’un cadre méthodologique l’image des forêts au Brésil, de la végétation indigène
partagé [2]. La France expérimente également depuis en Australie ou des zones humides aux États-Unis. Ce
ciblage rend alors la compensation plus contraignante.

Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable

www.developpement-durable.gouv.fr























































Le Point sur|n°133|Août 2012

Figure 1: État des lieux de la mise enœuvre des mesurescompensatoires dans lespays étudiés


Un bilan mitigé des pratiques Certifier les prestataires pour améliorer la qualit
Parmi les pays appliquant des mesuresdes mesures compensatoires
compensatoires, seuls quelques uns ont évalué leur Pour concevoir une mesure compensatoire,
efficacité, souvent en demi-teinte. Aux Pays-Bas, l’aménageur peut faire appel à des prestataires. Le
d’après une évaluation de la Cour des comptes de rôle de ces derniers est alors essentiel pour réaliser
2009, les autorités ne garantissent pas suffisamment des inventaires de qualité et proposer des mesures
la pertinence des mesures compensatoires, leur mise pertinentes. C’est pourquoi certains pays comme le
en œuvre à temps et leur gestion à long terme. Aux Brésil, le Royaume-Uni ou la Suisse habilitent les
États-Unis, une étude sur 30 mesures compensatoires bureaux d’études ou certifient les compétences des
en Californie démontre qu’entre la moitié et les trois écologues.
quarts n’auraient pas atteint leur objectif. AunEF arcn,eo ùusple d004 ét0 sedui’d capm
contraire, la Suisse a constaté qu’en 25 ans, la perteaqchs éeisalrét nos latnemennori ,nunneéevunae
globale de surface des milieux humides serait limitéeunr od calé erob sruruo

à 1 %, grâce notamment à la surveillance exercée paréodolntptape veremière éocmm erpgoqieu ,u s n cost eon elexirfé
les organisations non gouvernementales (ONG).nnocer eecnassiaspdi difitos[ ]3uted . bur des d’éeaux


2 | Commissariat général au développement durable Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable























































Le Point sur|n°133|Août 2012

Compenser via un transfert financier et nontiu ruêm naticn ioim sifplseiosnd ne tedb sation se compenl euqigolocé ecnemuproeg raue iéfehére, cocitéfica
directement « en nature » : une pratique marginale e e,me s
ouvent de dernier recours les pays où elles sont implantées, lesdu contrôle. Dans
Alors que dans la plupart des pays, l’aménageur prend en banques tendent à devenir un mode privilégié de
charge directement la compensation « en nature », 14 des cproémcopneinsséaetsi onp, ar cloems maeu toariutxé s Étpaotusr- Ulneiss zooùn ese llheus misdoenst.
pays étudiés autorisent le versement d’une somme à un
fonds, un organisme public ou une collectivité, qui devient Toutefois, les bilans écologiques aux États-Unis et en
alors responsable de la mise en œuvre de la compensation. lAeuusrtsr aloibej emctoifnst r(evnoti rq uPeo ipnltu nqbas ueiess urta snietno’nap tt uSexl’r su4 13n°r sed ecneirép
Cette alternative existe soit en dernier recours lorsque États-Unis).
l’impact résiduel n’est pas compensable (Allemagne, Dans leur modèle économique, les banques doivent
Autriche, etc.), soit comme mode de compensation à part intégrer l’incertitude du marché lié aux besoins de
entière (Brésil, Inde, Russie). Au Pérou, le transfert financier compensation de futurs projets. Pour rapprocher l’offre t l
s’apparente à un paiement pour services demande et rende le système transparent, les États-eUnias
environnementaux, sous forme de financement de projets ont introduit des brases de données en ligne et l’Australi
de développement en faveur des populations locales habilité des coutiers à faire le lien entre les aménageurse eat
impactées par une infrastructure. les propriétairesr gérant la biodiversité sur leurs terres.
L’analyse de ces pratiques suggère que le recours au
transferts financiers doit être encadré au vu des risques de L’émergence des banques a nécessité une évolution du cadre
déresponsabilisation de l’aménageur, de sous-estimation des réglementaire des pays concernés. En Allemagne par exemple,
montants et de l’incertitude sur leur affectation. Le transfert les exigences sur l’équivalence ont été assouplies pour pouvoir
financier peut avoir pour effet de se substituer aux dmee ttdreé ceonn npelaxicoen deesn t«r ep oloal s fnoantcuireer s »d. e Pol’uirm rpéadcut iree tl e dries qule
financements publics en faveur de la biodiversité, comme a
observé au Brésil. Pour gérer ces risques, le périmètre des lceos mpbeannsqautieosn , slu’ra plperso chme iliaemuxé ricpariinorei teitr eas us(tzraolnieens neh uomriiednetse,
transferts est généralement restreint à certains milieux (forêts, a
zones humides, habitats marins), et des institutions sont vméaginétteatniior nl eisn deixgiègneen)c eest erné ptaerrtimt el’s odff’réeq usiuvr allee ntceer riétcooirleo,g iaqfiune deet
prévues pour collecter et utiliser les fonds. L’animation de ces
institutions fait parfois défaut, comme en Inde où le fonds de de proximité géographique.
compensation de la déforestation, mis en place en 2002, n’an ioatntnqbas de’l ,ecnaemirépxen FrEoi ompensatues de c
pas été utilisé avant 2009., tatshabis d’t neemrerevi sesioat dnss deéropiu eus rsa’pp
En France, les transferts financiers ne sont pas autorisés, ddi’eesrpsèitcée s deets deen jeguoxu vedren abnicoed.i vCeer sicthé oisxu rs ’elex pltiequrp e l raitoe ire
l’exception des milieux régis par le code forestier où ils son v
eu mis en pratique. Des financements, par exemple d l’intérêt de tester plusieurs modèles économiques.
travaux de recherche, peuvent accompagner et renforce ivboutir à une co
les mesures écologiques au sein d’un programme d ltmucri-atlun iorèti sequ éontisaenmpcapmi xua etnelae suroch appts :é avv .sqieufrca
compensation mais non s’y substituer. Par définition, une mesure compensatoire doit être
nticiper et mutualiser les besoins deéquivalente aux impacts du projet (mesure «indin-k»),
compensation via des banques : un mécanismec’est-à-dire viser le maintien de la qualité
multiformeenvironnementale de l’habitat ou de l’espèce concerné(e).
Afin d’anticiper et de mutualiser les besoins de cEen pfeonndctainotn ddeess emnjeesuuxr écolo goiuqt-uoefs-,k icnedsya ccpeatni sapr ,» trops dentt taenr su
compensation, quelques pays, les États-Unis, l’Australie et habitats ou pèces diffeésr e«nts de ceux impactés (figure 1).
l’Allemagne, ont introduit la possibilité pour l’aménageur es
de s’adresser à un tiers spécialisé : un opérateur d’une La disponibilité d’une méthode d’évaluation des pertes et
banque de compensation, public ou privé. Ce mécanisme gains écologiques est essentielle pour répondre aux
est expérimenté en France, aux Pays-Bas et au Québec. exigences d’équivalence (ndn-kii commeikdno--fout) et
Une banque de compensation concerne un site naturel sur refléter les priorités de conservation de la biodiversité. Or,
lequel un opérateur met en œuvre des actions écologiques, loaù mlaéthodolpoegnisea tfiaoitn soesutv eanlto rds éfdaéufti ndiea nsp alre s dpeasy sr aéttiousd iédse,
en anticipation om cfras ed snramésunspeioatlin àéseeor b dsfndieoes ed s moêct : u ( xetcra ndeehscieche iquentif
futurs projets d’aménagement au sein du territoire ac
concerné. L’opérateur peut être propriétaire du site ou perdue est compensé par deux hectares de forêt
conclure des contrats de gestion avec les propriétaires ou restaurée).
exploitants (agriculteurs, forestiers). Il valorise ses actions Pour aller au-delà d’un simple raisonnement par surface,
par la vente progressive de crédits à des aménageurs certains pays, et notamment ceux dotés de banques de
devant compenser leurs impacts sur les mêmes habitats ou compensation, ont élaboré des méthodes évaluant la
espèces que ceux visés par la banque. Le prix du crédit qualité des milieux selon plusieurs paramêtres. Ces
s’appuie sur le coût de l’opération et/ou l’offre et la méthodes multi-critères permettent d’exprimer les pertes
demande. et gains écologiques en nombre de points selon la même
Les banques font toutes l’objet d’un encadrement unité de mesure, afin de les comparer. Le calcul des points
important de l’État, tout en reposant sur des schémas sm’ailpiepuu ie( Aslloeitm asugr des listhes s tNanatduarrad is2é0e0s 0)d, e soviatl esuurrs upnaer
institutionnels variés : les opérateurs sont des entreprises ne, cas ors
privées (États-Unis), des propriétaires terriens (Australie) ou comparaison du milieu impacté ou restauré avec des
des communes (Allemagne). Les banques visent à faciliter Ubeninsc),h smoairt kss urre pdreéss emnattarnict esso na séstoacti aonptt icmritalè r(eAsu sqturaalliitea, tiÉftsa tst-
la mise en œuvre de la compensation : effectivité de la quantitatifs (Suisse, Royaume-Uni) (figure 2). e
compensation avant l’impact, meilleur rapport coût-

Commissariat général au développement durable Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable | 3


Le Point sur|n°133|Août 2012

Figure 2 : Typologie de méthodes d’évaluation desl e’vnrinoenem n ue, pneicoldee F nEcnar
pertesetgains écologiques s reru,e detu eaat nlae ilop al ’l ed eccomplémentaire à
Suisse Royaume-Uninetr csneemmuesr cptoiurrépséeentrôr cohlceisa pleorr e
itégements snoitasianéma’d lnsdaorut aes[4].a i Parleru,s
National Valeur d’u(nb isoedcitveuerr sàitdéé) Valeur d’finir selon(ubni ohadbiitvate ràsdéfi)nir selon d ne,ttime’dvéer su nuolart ési seduseml ti sdeviuien c
des matricesdes variables affectées de et tionéducrs s ctpaims de noitasnepmoc ed
ud elim ueiapmié,ctua qtélis deneivorsns q,ues std eirfeificnecos det et)ta éteétiralucitrap(gâ( stneiciffeocl’ude, afit à l’étmene tseneivornn ioalocatis ervl aled nius
eirnepmotasruseoc eés àla mofcniltion de mise en réte ,uaes).c, esures datétl’r ruel eitasilaét leon eur ed mesf.é catiic
Australie AllemPérenniser les efetsdeal cmopensation :le lon
neagio(bég(vn ioatétègensnéii)d)s notopeotégn prtiou jlsr pas delica étiretf emersancif ni steqieurudi
ValeurValeur d’une classe de du biotope pré-définieLa pérennité des mesures compensatoires est essentielle
végétation à définir à partir dans des listes régionales,pour atteindre l’objectif de non-perte de biodiversité. Elle
Régiona lpa eudnetta ruels rèpmi tcal teav aa l1le evda aurntvauétfse racsnsaoi0t naet ttrniebrb nehcamicséàd niufi blta érkrepose sur l’engagement des aménageurs à maintenir la
compensationpar biorégiondes sites sur une durée suffisamment longue.gestion
Cette durée est rarement inscrite dans la réglementation,
Standardisation moyenne Standardisation forteau cas par cas dans les autorisationsmais peut être fixée
fa de projets. Elle varie selon les pays de un an à la
aLeuts ommatéitqhuoed, eisn dénpee ndsaonmt mepnat s d’uanpep lihqiuéréaersc hisdaet ion çdoens perpétuité, et reste globalement faible au regard de la
enjeux écologiques. Pour les enjeux « faibles », l’Australie durée des impacts. Les exigences des autorités sur cette
m durée sont liées aux modalités possibles de la maîtrise
et le Royaume-Uni acceptent que la co pensation porte foncière du site de compensation ou de ses usages.
sur un milieu plus prioritaire («p-uratngdi»). Pour les
L’achat de foncier est difficile en Europe du fait de la forte
enjeux importants, l’équivalence est appliquée
strictem n Au pression foncière, ainsi que dans certains pays émergents
ent : par exemple, e stralie, un impact sur un (Inde) du fait des priorités en matière de développement
tl’yapceh adt ed ’vuén gcértéadtiito nd eà meênjmeeu tfyoprte ddoaint s êltar em p aneésn ieoté gdoer bsiéec uêrmité ntiostson std eeg soctoncaprmaire. Le aliment
(compensation «in-kind»). Enfin, alors pour les enjeux les plusparfois privilégiés, par exemple avec les forestiers et
importants, des lignes rouges sont fixées : par exemple, la les agriculteurs.
méthode suisse ne s’applique pas pour les corridors La pérennité est mieux garantie par les banques de
d’importance nationale, considérés irremplaçables et n compensation, avec des durées d’engagement allant
pouvant donc pas être impactés. usqu’à la perpétuité grâce à des instruments juridiques et
En France, le cadre méthodologique en cou i rec dusevrtius aets incarimétnevuep sneilartdaptés. nciers atauesra eL sporéanif
d’élaboration [2]alp us rts eniisée donnité rior (envi onnementalesvaersnocotuironra easuextenmss,e)o tuli s
l’évitement et rappelsac moepn e’tsp nsable. uttoe que rl tnecurtsnocous ontiintaer crudiiques qui empêch
Il propose une démarche d’évaluation de la qualit es s
environnementale d’un milieu, reprenant les principe lelpe ustéyptrl pemiêom’ d,xeeo nd asst acteinee snituvre el eocetd asitpmnee maon de penièrudt rearni .
communs des méthodes multi-critères développées
l’étranger. Il encourage l’élaboration de méthode isfoar pntsos ua séicossdes ée, durr laiaerudic sifofdn el anifmecn tne ldegea iostsun oPru assurer ensuite
ciblées sur des milieux naturels à enjeux, sans ale abtsenan dnafiemnc s aménagees : lesne tel sru sevsr
toutefois jusqu’à la standardisation tele que pratiqué uéqàn aa nn séer vntueaqchs tni sel os stêré ,sdtnodnunof
en Ala lodbierivtésinon orp égét.eeamng eopru e
Contrôlerlacomp ensation oes d: l tilutdes ui s evil’opérateur de la banque pour assurer la gestion du site.
vigilanec sedNOG Toutefois, en Australie, on constate que ces fonds sont
souvent insuffisants.
Dans la majorité des cas, le suivi des mesures
compensatoires se fait via des rapports de l’aménageur etall ec ,rFnaE n minimald edeéru eso sap nonmp’iiségtila
des visites de terrain par les autorités. Toutefois, leemene.tC d’engagrdacém edohtogolileecue- iq [2st] édifin euac as par cas. Le f utuos pp ir eel e’dcnpiduréune
contrôle fait défaut dans la plupart des pays étudiés, faute
de moyens. Cette insuffisance empêche un retourimpacs tedesfjote .’Ld urpatntniopéexmeril ed stenepmoc a aontisausle gue que seu d onse ldqinab
d’expériences précis.oc
Face à ce constat, certains pays développent des banquesrc ntnaésed e qui on, satimpen emted epmrmaléobpre erèicnof euqitfs et sdeeryne,giue xil r regé
de données centralisées (Suisse) ou des systèmesdurée minimale dr
d’information géographique (Mexique, Inde). Ils ciblent lesPapesoeair lpes ermon ferci us rnu e0 eumegagne’3 ed tner len sutilss ounu esr ,xeoiérlfts anna

visites de terrain sur les projets les plus importants et, dansrucéresis edenemtnuae vnrinoa
les pays concernés, sur les banques de compensation.gements des engsnad sruoc ne ts eéeur d lnsdax itno eanétila
Dans certains pays (Brésil, Chili, Inde, Mexique, Pays-Bas,oiidalb uo grtSar la e decadr le
Suisse), les ONG jouent un rôle clé dans le contrôle.ité.verps

Pour en savoir plus :
Cet article a été rédigé parDelphine Morandeau(01 40 81 71 17)et Delphine Vilaysack.
[1] Ministère du développement durable, Commissariat général au développement durable. « La compensation
des atteintes à la biodiversité à l’étranger – Etude de parangonnage ». Etudes et Documents n°68, août 2012.
[2] Ministère du développement durable. « Lignes directrices nationales sur l’évitement, la réduction et la
compensation des impacts sur le milieu naturel ». A paraître en 2013.
[3] Ministère du développement durable, Conseil général de l'environnement et du développement durable. «
Compétences et professionnalisation des bureaux d'études au regard de la qualité des études d'impact .
»
Rapport n°007411-01, mai 2011.
[4] Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (art. 230 et 231).

leoinsur
Commissariat général
au développement
durable
Service de l’économie,
de l’évaluation et de
l’intégration du
développement durable
Tour Voltaire
92055 La Défense cedex
Tel. : 01.40.81.21.22
Directeur de la
publication
Xavier Bonnet
Rédacteur en chef
Laurence Demeulenaere
ISSN
2100-1634
Dépôt légal
Août 2012

www.developpement-durable.gouv.fr

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin