Conditions Générales d'Abonnement assistance pro Internet et ...

Patrick Girou

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• Langue: Français

Extrait

Conditions Générales d’Abonnementassistance pro Internet et informatique

ARTICLE 1.DÉFINITIONS Dans les présentes Conditions Générales, on entend par : -Client: personne physique ou morale qui conclut en son nom et pour son compte les présentes et en devient le titulaire, pour ses besoins professionnels et pouvant justifier d’une immatriculation ou déclaration au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou pour les professions libérales de son affiliation à un ordre professionnel ou une déclaration en préfecture pour les associations loi de 1901. -Equipement: ordinateur ou matériel connecté. -Matériel connecté: routeur, hub Ethernet, switch, imprimante réseau (qui peut être raccordée à un réseau informatique local), caméra réseau (qui peut être raccordée à un réseau informatique local), disque dur externe ‘NAS’ connecté par une interface réseau Ethernet. ® -Ordinateur: PC ou tablette avec un système d’exploitation Microsoft Windows XP ou supérieur, matériel Apple / Mac avec un système d’exploitation Mac OS X 10.4 ou supérieur. -Point de terminaison: le premier point d’accès physique du réseau installé par France Télécom dans les locaux du client. Il est matérialisé, selon les cas, par un dispositif de terminaison intérieure, une réglette ou une tête de câble et, à défaut, par la première prise téléphonique.

ARTICLE 2.OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles France Télécom, moyennant le paiement d'un abonnement forfaitaire mensuel par le Client, fournit, en France métropolitaine, une assistance (à distance ou sur site selon les conditions décrites à l‘article 4.1) à la connexion réseau de ses Equipements et une assistance informatique (à distance) pour ses ordinateurs. Il est conseillé au Client de les imprimer.

ARTICLE 3.MODALITÉS DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT A la date de souscription au contrat d'abonnement à l'assistance pro internet et informatique, le Client doit être titulaire de l’une des offres suivantes : offre Internet et téléphone pro, Internet everywhere pro, Optimale pro everywhere, Optimale pro internet, Optimale pro mobile, Optimale pro mobile everywhere, Net Pro SIP, Orange open pro first, Orange open pro everywhere, et louer une livebox pro chez France Télécom.

ARTICLE 4.DESCRIPTION ET FONCTIONNEMENT DE LA PRESTATION En cas de besoin, le Client appelle le service assistance de France Télécom au0 800 60 78 28, appel gratuità partir d’une ligne fixe France Télécom. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, le client consulte les tarifs de son opérateur. Les Prestations sont fournies aux heures d’ouverture du service assistance en heures locales, soit du lundi au samedi de 8 H à 20 H horaires en France métropolitaine. En dehors de ces heures, le Client sera mis en relation avec le 39 01, les conditions tarifaires initiales de l’appel restent les mêmes. Chaque intervention à distance ne pourra dépasser le temps maximal de 1h. Ces prestations peuvent donner lieu à des configurations/reconfigurations, à des analyses ou à des réparations à distance. L’intervention sur site ne se fait que pour l’assistance internet. L'assistance pro internet et informatique comprend lesprestationssuivantes : 4.1 Accès et navigation Internet Sur un Ordinateur ou un Matériel connecté : • Sous réserve de faisabilité liée au Matériel, à la configuration de la connexion locale, d’internet sur un Ordinateur ou d’un Equipement connecté via une interface réseau ADSL, Wifi, Ethernet ou USB. Sur un Ordinateur : • La résolution de problème de navigation causé par un logiciel tiers ;

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