Conditions Générales de Ventes

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• Publié par: onukiror
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Extrait

Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Définitions MAIANO INFORMATIQUE est une société de services, de conseils, de dépannage, deveŶte, d’iŶgĠŶieƌie eŶ informatique et de toutes autres PRESTATIONS en relation avec l´informatique et les nouvelles technologies, domicilié « Chez bourru », 17240 PLASSAC enregistrée au R.C.S. de SAINTES sous le numéro 444 000 277 ;

CLIENT représente le bénéficiaire des PRESTATIONS demandées à MAIANO INFORMATIQUE.

PRESTATIONS signifie les services délivrés au CLIENT par MAIANO INFORMATIQUE.

On entend par " PANNE ", les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT qui sont dus à un matériel défectueux ou un dysfonctionnement de logiciel ou de système d'exploitation pour quelque raison que ce soit, et SEULEMENT ceux qui sont dus aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT .

Article 2 : Objet MAIANO INFORMATIQUE exécute les PRESTATIONS soit sur le site du CLIENT (à domicile et/ou sur le lieu de travail) soit en ses locaux.

MAIANO INFORMATIQUE intervient sur site uniquement sur demande expresse du CLIENT ou dans les cas qui l’edžigeŶt pouƌ des ƌaisoŶs teĐhŶiƋues.

Au pƌĠalaďle de toute iŶteƌveŶtioŶ suƌ site, les paƌties soŶt ĐoŶveŶues de la date et du lieu d’edžĠĐutioŶ de la PRESTATION.

DaŶs le Đas d’uŶe iŶteƌveŶtioŶ suƌ site, si le CLIENT ou soŶ ƌepƌĠseŶtaŶt Ŷ’est pas pƌĠseŶt suƌ le lieu de ƌeŶdez-vous à la date et/ou à l’heuƌe ĐoŶveŶue;sͿ,MAIANO INFORMATIQUE ne pourra assurer les PRESTATIONS. Dans ce cas, MAIANO INFORMATIQUE se réserve le droit de facturer le coût forfaitaire correspondant à ses frais et temps de dĠplaĐeŵeŶt audžƋuels s’ajoute uŶe heuƌe de ŵaiŶ d’œuvƌe au taƌif eŶ vigueuƌ. EŶ auĐuŶ Đas, le CLIENT Ŷe pouƌƌa prétendre à un quelconque remboursement pour quelque raisonƋue Đe soit, Ƌu’il deŵaŶde ou ŶoŶ uŶe Ŷouvelle PRESTATION ultérieurement.

Article 3 : Application des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 01/07/2007 et sont portées dans leur intégralité àla ĐoŶŶaissaŶĐe du CLIENT. EŶ ĐoŶsĠƋueŶĐe, le fait de passeƌ ĐoŵŵaŶde iŵpliƋue l’aĐĐeptatioŶ eŶtiğƌe et sans réserve du CLIENT de la globalité de ces conditions générales de vente.