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• Publié par: Ulle
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• Langue: Français

Extrait

Règles Générales pour la Publicité sur les sites Benchmark Group • Mise en ligne des campagnes Les mises en ligne de campagnes émanant de mandataires dont le process d’achat et de facturation impose l’émission d’un ordre d’insertion interne ne seront effectives qu’à réception de cet ordre d’insertion • Approbation Benchmark Group ne vérifie pas le contenu des publicités, cependant Benchmark Group peut contrôler la conformité technique des publicités à nos spécifications. La mise en ligne d’une publicité par Benchmark Group ne signifie pas que Benchmark Group considère que cette publicité est fournie conformément à nos Conditions Générales de vente. Benchmark Group se réserve le droit de retirer à tout moment toute publicité qui à son avis est illicite et/ou préjudiciable pour nos utilisateurs. Toute publicité jugée comme intrusive pourra être retirée. • Bouclage/Animation L’animation des publicités est limitée à 30 secondes au maximum. Il ne peut y avoir plus de deux boucles sur une animation. Les publicités intégrant un format vidéo ne peuvent comporter plus d’une boucle. Les publicités qui contiennent des transitions et des effets extrêmement rapides, les animations intrusives, stroboscopiques rapides, ou qui ne respecteraient pas les règles mentionnées ci-dessus peuvent causer une gêne aux utilisateurs – Benchmark Group se réserve le droit de refuser ces publicités. Si vous avez des interrogations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter la régie pour plus d’informations. • Audio dans les Publicités Le son doit être activé par un clic de l’utilisateur. Pas de démarrage par simple survol de la souris. Il reste possible d’intégrer des publicités comportant du son ouvert naturellement à l’ouverture, mais celles-ci seront obligatoirement cappées à 1 par semaine. Le son ne doit pas durer plus de 30 secondes – sur la Home page, ce délai est ramené à 10 secondes (hors format Vidéo). Le son doit être encodé à un volume inférieur ou égal à -12 db. Toutes les publicités avec du son doivent comporter des boutons audio d’arrêt et de démarrage explicites et bien visibles (ex : icônes Haut parleur). • Flash transparent Les publicités dites « flash transparents » sont jugées comme sur-intrusive dans la majorité des cas de figure. Ces formats doivent préserver le confort de lecture des internautes en respectant scrupuleusement les spécifications techniques fournies (capping 1, taille, durée, Fermeture : Lien textuel + pictogramme explicite et clairement visible placé en haut et à droite de la création). Les créations doivent être soumises à la validation à l’éditeur avant mis en ligne. Tout retard de livraison des volumes proposés, dus aux manquements à ces règles ne pourra être opposé à Benchmark Group. • Expand Les publicités comportant des expand doivent préserver le confort de lecture des internautes. Pas de délai de fermeture. La surface d'expand ne doit pas dépasser 50% de la surface initiale du format et ne doit pas recouvrir le contenu éditorial. •Comportement pour les Plug-Ins Il ne doit jamais être demandé aux utilisateurs de télécharger un plug-in lors de diffusion de publicité sur les sites Benchmark Group. S’il n’y a pas de plug-in disponible, une image de rechange doit être fournie. • Publicités textuelles D'une façon générale, les publicités ne doivent pas induire les lecteurs en erreur quant à leur mode de fonctionnement et à leur identité commerciale. Les publicités ne peuvent pas ressembler aux contenus des sites de Benchmark Group. Toute publicité réalisée dans un mode textuel (en dur sur le site ou intégré dans un formats publicitaire) doit obligatoirement comporter la mention (au choix) "Publi-Information", "Publi-dossier", "Publi-rédactionnel". • Publicités Trompeuses Les publicités ne doivent pas tromper l’utilisateur. Par exemple, elles ne doivent pas s’inspirer ou imiter les interfaces graphiques de Windows/Mac/Unix. Exemples : les boîtes de dialogue de Windows OS qui contiennent le message "Effacement du disque dur – cliquez pour annuler". Les publicités ne peuvent pas contenir de graphismes qui simulent l’interactivité (c’est-à-dire des menus déroulants, des zones de recherche, etc.) sans que cette fonctionnalité n’existe réellement. • Cookies Il est interdit de « poser » des cookies sur le réseau des sites Benchmark Group sauf pour les adservers tiers à qui Benchmark Group a donné son accord de diffusion (comme Dart, Bluestreak etc…). • Les clics Toutes les publicités s’ouvriront dans une nouvelle fenêtre. Signature (précédée de la mention "lu et approuvé")

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Conditions générales de vente d'espaces publicitaires sur les sites de Benchmark Group ARTICLE 1 : Application et opposabilité des conditions générales Les présentes conditions générales sont applicables à toutes ventes d'espaces publicitaires sur Internet liées à la vente de publicité sur le ou les supports que Benchmark Group a en régie, tels que décrits dans les conditions particulières et/ou le bon de commande, ou autres documents contractuels, hors opérations de partenariat spécifiques, et précisent les relations entre un Client et Benchmark Group. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales. Aucun accord, notamment conditions générales d’achat ou engagement ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Benchmark Group, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute clause contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Benchmark Group, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière. Le fait que Benchmark Group ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par Benchmark Group à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. ARTICLE 2 : Formation du contrat 2.1 Conditions tarifaires de l’offre Les conditions tarifaires de l’offre faite sur devis par Benchmark Group à l’annonceur ou à son mandataire ont une durée de validation de 15 jours à compter de l’émission de l’offre. Les options placées à l’avance sont réservées pour une durée maximale de 30 jours à compter de la date de l’émission de l’offre. Sans confirmation par retour d’un ordre d’insertion, les options sont annulées. 2.2 Validation des ordres Benchmark Group établit un ordre d’insertion en vue de l’insertion d’une publicité qu’il transmet au Client pour acceptation. Le Client accepte l’offre de Benchmark Group en lui retournant l’offre dûment signée, revêtue de la formule « bon pour accord » et portant son cachet commercial. La réservation d’espace publicitaire est parfaite entre le Client et Benchmark Group à compter de l’acceptation par le Client de l’ordre d’insertion et de la validation par Benchmark Group de l’ordre passé par le Client et des éléments constitutifs de la diffusion, et sous réserve du respect des dispositions de l'article 8 ("conditions de paiement") ci-après. Les mises en ligne de campagnes émanant de mandataires dont le process d’achat et de facturation impose l’émission d’un ordre d’insertion interne ne seront effectives qu’à réception de cet ordre d’insertion du dit mandataire. 2.3 Refus d'ordre Benchmark Group se réserve le droit de refuser de diffuser tout publicité qui pourrait mettre en jeu, à quelque titre que ce soit, sa responsabilité ou sa déontologie ou celles des Supports. Benchmark Group se réserve à tout moment pendant la durée d'exécution du contrat la faculté de refuser toute publicité ou tout contenu inséré dans un espace publicitaire, qui serait :  non conforme aux conditions ci-après ou à la ligne éditoriale des Supports  demandé par un Client figurant pour Benchmark Group dans le périmètre concurrentiel de ses différentes activités,  susceptible de nuire aux usages et principes suivis par Benchmark Group. Ce refus ne fait naître au profit du Client aucun droit à indemnité et ne saurait le dispenser du paiement des annonces et/ou publicités déjà insérées. 2.4 Emplacement Sauf disposition expresse, le choix de l'emplacement des publicités sur les espaces publicitaires des Supports est à la seule discrétion de Benchmark Group et des Supports. 2.5 Affichage Benchmark Group s’engage notamment à :  afficher un seul format de superposition par page affichée,  ne pas afficher un format en superposition sur un format publicitaire intégré à la maquette (sauf s’il s’agit du même annonceur),  ce que le format publicitaire soit une publicité et non une page de site.

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2.6 Exclusivité Benchmark Group ne concède par les présentes au Client aucune exclusivité sous quelque forme que ce soit, sauf stipulation contraire du contrat. A contrario, il est précisé que Benchmark Group agit en qualité de Régie exclusive des Supports. ARTICLE 3 : Exécution des ordres 3.1 Date limite d’ordre Pour pouvoir être pris en considération, tout ordre ou demande de modification d’un ordre antérieur doit d'une part, respecter les dispositions de l'article 2.2 ci-dessus, et d'autre part parvenir à Benchmark Group au plus tard 2 jours avant la date souhaitée de la parution de l’annonce. 3.2 Remise du contenu de la publicité Le contenu de la publicité doit être remis à Benchmark Group sous format électronique avant la date de parution souhaitée, au plus tard :  3 jours ouvrés pour les formats standards (Image GIF ou JEPG)  3 jours ouvrés pour les formats rich média (Flash, Flash flottant, expand bannière…)  4 jours ouvrés pour la vidéo  5 jours ouvrés pour les habillages de page. En cas de non conformité de la publicité aux normes techniques requises (tel qu’indiqué dans le document relatif aux spécifications techniques joint à l’ordre d’insertion), le Client devra procéder aux modifications nécessaires dans les délais requis pour la mise en parution. Ces délais seront précisés par Benchmark Group. Dans le cas d’une remise tardive des éléments relatifs au contenu de la publicité, Benchmark Group se réserve le droit, sauf refus exprès du Client, de décaler d’autant la fin de la campagne, en fonction des disponibilités des inventaires. 3.3 En cas de refus par Benchmark Group d’une publicité ne respectant pas les stipulations du présent contrat, le Client a la possibilité :  de fournir à Benchmark Group une nouvelle image et un nouveau message publicitaire dans les délais qui lui seront précisés,  d'annuler la commande sans versement d’aucune indemnité forfaitaire. 3.4 Compte rendu d’exécution des ordres Les Parties conviennent et reconnaissent que toutes les statistiques émises par le serveur de publicité utilisé par Benchmark Group font office de données officielles et définitives entre les Parties et font foi entre les Parties. Benchmark Group s’engage à fournir au Client l’accès aux statistiques de campagnes le concernant. Benchmark Group fournira pour cela au Client l’adresse URL du serveur de publicité, un login ainsi qu’un mot de passe ou adressera le bilan de campagne au Client. Les réclamations, quelle qu’en soit la nature, ne seront reçues que par écrit et dans un délai maximum de quinze (15) jours après la date de fin de campagne. Aucune réclamation concernant la différence entre le nombre d’impressions affichées par l’Adserver régie Benchmark Group et le nombre d’impression « appelées » par l’Adserver agence ou tiers ne sera prise en compte dans les cas suivants :  différence inférieure à 15 % du volume total mentionné sur l’ordre d’insertion,  absence de preuve par l’Adserver agence ou tiers de la différence invoquée,  absence de preuve de la mise en œuvre par l’Adserver agence ou tiers des modifications / re-écritures dans des tags de redirection visant à contourner les logiciels « bloqueurs de pub ».  Utilisation de formats publicitaires intrusifs Le Client reconnaît et accepte que Benchmark Group est réputée avoir atteint ses obligations en terme de pages avec publicité, si 100 % du nombre de pages vues indiqué dans les ordres d’insertion est atteint. ARTICLE 4 : Obligations du Client 4.1 Dispositions générales Le Client s'engage à respecter les lois, règlements et règles déontologiques applicables, notamment le code des pratiques loyales en matière de publicité de la Chambre de Commerce Internationale.

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Le Client assume seul la responsabilité pleine et entière de son message publicitaire (textes et visuels) et de ses suites. Le Client s'engage à accomplir les démarches et obligations liées à l'exploitation de son activité, s'agissant notamment de la réglementation concernant la communication audiovisuelle et les déclarations à effectuer auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la Loi Informatiques et Libertés. Le Client s'engage à payer à Benchmark Group les sommes dues au titre du présent contrat. 4.2 Règles relatives au contenu publicitaire Le Client s'engage :  à ce que le message publicitaire soit aisément identifiable, non mensonger, loyal et décent,  à respecter les principes de l'ordre public, de loyauté, de dignité et de bonnes moeurs ainsi que les prescriptions propres à certains secteurs ou produits réglementés (tabac, alcool, produits pharmaceutiques, services juridiques, comptables, financiers, etc.), ainsi que les recommandations du Bureau de Vérification de la Publicité et notamment celles concernant les enfants et l’image de la femme,  à respecter dans la présentation du message publicitaire l'obligation légale d'utiliser la langue française et les dispositions du droit de la consommation (publicité comparative, mensongère ou de nature à induire en erreur, trompeuse, imitante),  à ce que le contenu du message publicitaire qu’il souscrit ne soit pas susceptible de nuire à l’image de marque des Supports ou susceptible de nuire aux usages et principes suivis par Benchmark Group et ne soit pas susceptible de mettre en cause la neutralité de Benchmark Group sur les plans religieux, philosophiques ou politiques.  à ce que le format du message publicitaire n’induise pas en erreur les utilisateurs sur le contenu et les possibilités des services proposés,  à ce que le format du message publicitaire n’induise pas l’internaute en erreur en reprenant dans la création les sigles de navigation de Windows (restaurer, réduire ou fermer),  à intégrer dans le contenu du message publicitaire la mention «publi-rédactionnel», «publi-dossier», «publi- reportage» ou «publi-information» lorsque le message publicitaire est sous format éditorial,  à ce que le format et/ou le message publicitaire ne génère aucune gêne quelconque aux utilisateurs.  A respecter scrupuleusement les spécifications techniques fournies avec l’ordre d’insertion notamment les points suivants :  Bouclage et animation L’animation des publicités est limitée à 30 secondes au maximum. Il ne peut y avoir plus de deux boucles sur une animation. Les publicités intégrant un format vidéo ne peuvent comporter plus d’une boucle. Les publicités qui contiennent des transitions et des effets extrêmement rapides, les animations intrusives, stroboscopiques rapides, ou qui ne respecteraient pas les règles mentionnées ci-dessus peuvent causer une gêne aux utilisateurs – Benchmark Group se réserve le droit de refuser ces publicités. Si vous avez des interrogations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter la régie pour plus d’informations.  Audio dans les Publicités Le son doit être activé par un clic de l’utilisateur. Pas de démarrage par simple survol de la souris. Il reste possible d’intégrer des publicités comportant du son ouvert naturellement à l’ouverture, mais celles-ci seront obligatoirement capées à 1 par semaine. Le son ne doit pas durer plus de 30 secondes – sur la Home page, ce délai est ramené à 10 secondes (hors format Vidéo). Le son doit être encodé à un volume inférieur ou égal à -12 db. Toutes les publicités avec du son doivent comporter des boutons audio d’arrêt et de démarrage explicites et bien visibles (ex : icônes Haut parleur).  Flash transparent Les publicités dites « flash transparents » sont jugées comme sur intrusive dans la majorité des cas de figure. Ces formats doivent préserver le confort de lecture des internautes en respectant scrupuleusement les spécifications techniques fournies (capping 1, taille, durée, Fermeture : Lien textuel + pictogramme explicite et clairement visible placé en haut et à droite de la création). Les créations doivent être soumis à la validation à l’éditeur avant mis en ligne. Tout retard de livraison des volumes proposés, dus aux manquements à ces règles ne pourra être opposé à Benchmark Group.

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 Comportement pour les Plug-Ins Il ne doit jamais être demandé aux utilisateurs de télécharger un plug-in lors de diffusion de publicité sur les sites Benchmark Group. S’il n’y a pas de plug-in disponible, une image de rechange doit être fournie.  Publicités Trompeuses Les publicités ne doivent pas tromper l’utilisateur. Par exemple, elles ne doivent pas s’inspirer ou imiter les interfaces graphiques de Windows/Mac/Unix. Exemples : les boîtes de dialogue de Windows OS qui contiennent le message "Effacement du disque dur – cliquez pour annuler". Les publicités ne peuvent pas ressembler aux contenus des sites de Benchmark Group. Les publicités ne peuvent pas contenir de graphismes qui simulent l’interactivité (c’est-à-dire des menus déroulants, des zones de recherche, etc.) sans que cette fonctionnalité n’existe réellement. D'une façon générale, les publicités ne doivent pas induire les lecteurs en erreur quant à leur mode de fonctionnement et à leur identité commerciale.  Cookies Il est interdit de « poser » des cookies sur le réseau des sites Benchmark Group sauf pour les adservers tiers à qui Benchmark Group a donné son accord de diffusion (comme Dart, Bluestreak etc…).  Les clics Toutes les publicités s’ouvriront dans une nouvelle fenêtre. Dans l’hypothèse où le Client n’est pas propriétaire des marques mentionnées sur l’espace publicitaire souscrit, il s’oblige à mentionner obligatoirement dans le contenu de celui-ci son nom, sa raison sociale ou sa dénomination sociale de manière lisible et prépondérante et sa qualité par rapport à la marque (par exemple, adhérent, dépositaire, agent exclusif ou général, concessionnaire, dépannage – entretien, distributeur agréé, installateur qualifié, importateur, membre, négociant, revendeur, SAV agrée…). Les Clients mentionnant un ou plusieurs services télématiques et/ou audiotel sur leur espace publicitaire s’engagent à ce que le contenu publicitaire souscrit ne comporte pas de messageries anonymes, ou que le service promu ne concerne pas ce thème. 4.3 Approbation La mise en ligne d’une publicité par Benchmark Group, notamment en cas de redirection vers un Adserver tiers, ne signifie pas que Benchmark Group considère que cette publicité est conforme aux spécifications techniques fournies avec l’ordre d’insertion. Benchmark Group se réserve le droit de retirer à tout moment toute publicité qui ne répondrait pas aux différentes spécifications techniques et conditions générales de ventes. 4.4 Règles relatives au contenu du site Web Le Client s’engage à ce que le contenu du site web auquel il est possible d’accéder par reroutage depuis l'espace publicitaire qu’il a souscrit soit en relation directe avec le contenu publicitaire de cet espace. Le Client s’engage à ce que ce site (ainsi que les autres sites web qui lui sont affiliés le cas échéant ou accessibles via lien hypertexte) soi(en)t conforme(s) à l’ordre public, aux bonnes moeurs, à toute règle légale, réglementaire ou administrative. Dans le cas contraire, Benchmark Group se réserve le droit d’appliquer les dispositions de l'article Résiliation. Le Client s'engage à refuser sur les pages du site Web accessible via reroutage depuis l'espace publicitaire toute publicité à caractère religieux, sectaire, politique, syndical, à caractère raciste, contraire aux bonnes moeurs, à l’ordre public ou susceptible de porter atteinte à la dignité humaine ou à la protection des mineurs, ou qui pourraient porter préjudice, soit en raison du contenu du message, soit en raison de la nature des annonceurs, à l'image ou à la représentation du Benchmark Group. De même, le Client s'engage à refuser sur les pages du site Web accessible via reroutage depuis l'espace publicitaire toute insertion publicitaire ou lien hypertexte renvoyant vers un site de nature raciste, contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public ou de nature à porter préjudice soit en raison du contenu du message, soit en raison de la nature des annonceurs, à l'image ou à la représentation du Benchmark Group. Le Client fait son affaire des demandes éventuellement adressées par les internautes qui lui sont adressées consécutivement au renvoi d'audience vers le site Web accessible via reroutage depuis l'espace publicitaire. Le Client sera responsable de toutes réclamations et litiges éventuels avec les internautes précités, notamment ceux relatifs à ses engagements contractuels et au contenu de ses offres et à l'utilisation de logiciels et données sur le site Web accessible via reroutage depuis l'espace publicitaire. Tout litige sera traité et pris en charge financièrement uniquement par le Client, notamment en cas d’échange ou de remboursement du prix d'achat perçu d'un internaute dans l’hypothèse d’une vente de produits et/ ou service dans les conditions exposées ci-après. Ces conditions devront faire apparaître de manière expresse et non équivoque que tout achat éventuellement effectué par l'internaute sur le site Web accessible via reroutage depuis l'espace publicitaire est de la responsabilité exclusive du Client. Le Client est seul responsable de l’ensemble des obligations légales, fiscales et contractuelles résultant de son activité et assume notamment les obligations relatives à la gestion des relations clients ainsi qu’au reversement de tout impôt dû au titre des ventes effectuées auprès des internautes sur le site Web accessible via reroutage depuis l'espace publicitaire.

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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle - Garanties Le Client déclare qu’il détient l’intégralité des droits lui permettant de conclure le présent contrat. A ce titre, le Client déclare détenir l'intégralité des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l'utilisation des logos, marques, dessins et créations contenus dans son espace publicitaire et dans le site Web accessible via reroutage depuis l'espace publicitaire. Le Client déclare également que lesdits éléments ainsi que les produits et/ ou services dont la promotion est assurée au titre du présent contrat ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers, notamment qu’ils ne constituent pas la contrefaçon ou la concurrence déloyale ou parasitaire d’une oeuvre préexistante et qu’ils n’enfreignent en aucune façon les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d’auteur, droits sur les brevets ou les marques. Le Client garantit Benchmark Group contre tout recours émanant de clients ou de tiers qui pourraient être intentés contre Benchmark Group, au titre des services et produits dont la promotion est assurée au titre du présent contrat, au titre du contenu du site accessible via reroutage depuis l'espace publicitaire, au titre de la mise en relation des clients avec le site Web accessible via reroutage depuis l'espace publicitaire, au titre de la vente de produits et/ ou services sur le site visé, au titre de l’organisation du service de vente en ligne et du paiement des produits et/ ou services dont la promotion est assurée, notamment ceux résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à une marque, à des droits d’auteur y compris le droit moral, ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale et/ ou parasitaire. A ce titre, le Client indemnisera Benchmark Group de tous frais, charges et dépens que cette dernière aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais des conseils de Benchmark Group, même par une décision de justice non encore définitive. Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toutes les sommes que celui-ci exigerait de Benchmark Group. En outre, le Client s’engage à intervenir si nécessaire à toute instance engagée contre Benchmark Group ainsi qu’à la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre Benchmark Group et qui se rattacherait aux prestations, fournitures et obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. Le Client autorise expressément par les présentes Benchmark Group à faire état dans ses documents commerciaux et publicitaires de l’existence du présent contrat, à citer le Client et à reproduire en tout ou partie les espaces publicitaires parus en exécution du présent contrat au titre de ses références commerciales. ARTICLE 6 : Limitation de responsabilité de Benchmark Group Les défauts constitutifs de malfaçons dans le matériel publicitaire tels que notamment un poids électronique trop important des contenus des espaces publicitaires, ou un retard dans la livraison desdits éléments de même que dans le lancement du ou des sites qu’ils sont destinés à promouvoir, ne peuvent en aucun cas justifier la résiliation de l’ordre, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit du Client. Ce retard non dûment signalé dans un délai de sept (7) jours avant la date de début de la campagne telle qu’elle figure sur l’ordre d’insertion entraînera facturation par Benchmark Group à la date convenue et pour la ou les publicité(s) concernées, y compris pour les produits limités dans le temps. Benchmark Group est libéré de son obligation de publier l’annonce du Client par suite de la survenance de tout cas fortuit ou de force majeure, au sens de l’article 1148 du Code Civile et tel que reconnu par la jurisprudence française, et notamment en cas de grèves et conflits sociaux, guerres, incendies, événements politiques et catastrophes naturelles. Benchmark Group n’assume aucune responsabilité concernant les interruptions ou dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le reroutage. Benchmark Group est soumis de convention expresse à une obligation de moyens. Il est précisé que les dispositifs publicitaires proposés sont fonction des chartes graphiques existantes au jour de la signature des ordres d’insertion. Benchmark Group informe le Client que les versions des Supports existantes au jour de la signature des ordres d’insertion sont susceptibles d’évolution pouvant entraîner le cas échéant des modifications des conditions de mise en avant des dispositifs publicitaires sur les Supports choisis. Benchmark Group se réserve donc la possibilité de modifier les emplacements des espaces publicitaires sous réserve d’en informer préalablement le Client dans les meilleurs délais. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. ARTICLE 7 : Tarif de publication des publicités et/ou annonces 7.1 Tarif applicable Sous réserve des dispositions des articles 7.3 et 7.4 des présentes conditions générales de vente, le tarif applicable à une ou plusieurs annonces et/ou publicités est celui en vigueur au moment de l’envoi de l’ordre d’insertion signé par l’annonceur.

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7.2 Taxes et frais techniques Les taxes et frais techniques tels que notamment les frais de composition ou d’expédition ne sont pas compris dans le tarif, ils sont entièrement à la charge du Client. 7.3 Modification du tarif Conformément à l’article 11 des présentes conditions générales de vente, toute modification de tarif est portée à la connaissance du Client 15 (quinze jours) avant la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif. Le Client dispose alors d’un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la notification pour refuser par écrit le nouveau tarif. En l’absence d’un tel refus, le Client est réputé avoir accepté le nouveau tarif qui s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification à toute annonce non encore publiée. En cas de refus de la modification, la ou les annonces et/ou publicités concernées sont alors annulées à compter de la notification de ce refus, sans indemnité de part et d’autre. Lors de la communication de la modification de tarif, Benchmark Group se réserve la possibilité de prévoir des avantages particuliers en faveur du Client acceptant le nouveau tarif. 7.4 Remise professionnelle accordée à l’annonceur Benchmark Group consent une remise de 15 % au Client qui recourt, pour l’exécution de l’ordre, aux services d’une agence d’Achat d’espaces agissant en qualité de mandataire du Client. L’agence doit toutefois apporter à Benchmark Group, avant la mise en ligne, à la signature de l’ordre d’insertion, pour permettre à l’annonceur de bénéficier de la remise indiquée ci-dessus, la preuve du contrat qui le lie au Client (lettre de mandat ou d’accréditation précisant les limites du mandat). 7.5 Tarif préférentiel dégressif Les diverses remises apparaissant aux tarifs en vigueur au moment de l’envoi de l’offre par Benchmark Group s’appliquent à une campagne insérée par l’annonceur. 7.6 Minimum de facturation Le montant HT de minimum de facturation s’élève à MILLE (1000) Euros HT + T.V.A. ARTICLE 8 : Facturation et conditions de paiement 8.1 A compter de la date de première diffusion de l’annonce, une facture conforme à l’ordre d’insertion sera adressée par Benchmark Group : une à l’annonceur et une à l’agence si l’annonceur est passé par un mandataire. Le règlement des factures sera effectué comme indiqué au point 8.2 et 8.3 ci-après. 8.2 Benchmark Group se réserve le droit de demander au Client un acompte, par chèque ou virement bancaire, à la commande. Le montant de l'acompte réclamé est de 50 % du budget net de l’achat d’espace, acompte venant en déduction du montant global de l’opération en fin de contrat, notamment dans les cas suivants : - nouvel annonceur ou nouvel intermédiaire pour Benchmark Group, - annonceur ou mandataire pour lequel Benchmark Group a constaté des incidents de paiement, - annonceur ou mandataire présentant une solvabilité douteuse ou une dégradation de sa situation financière. En pareille occurrence, seul l'encaissement du chèque ou du virement bancaire d'acompte peut déclencher la mise en ligne. L'encaissement est considéré acquis après dépôt du chèque et écoulement du délai bancaire de contre-passation de l'écriture, sans modification du montant porté au crédit de Benchmark Group. 8.3 Nos factures sont payables à leur date d’exigibilité, laquelle est fixée au premier jour de mise en ligne de l’insertion. 8.4 Tout défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit la suspension de publication des annonces et l’application de pénalités de retard au taux correspondant à une fois et demi le montant de l’intérêt légal en vigueur. ARTICLE 9 : Annulation, modification et réclamation Dans l’hypothèse exceptionnelle d’une demande d’annulation du Client formulée par lettre recommandée avec AR parvenue à Benchmark Group, au moins 7 jours avant la première date de mise en ligne prévue dans le bon de commande, une indemnité forfaitaire correspondant à 10 % du prix de l’espace annulé reste due à Benchmark Group. Passé ce délai, un dédit pourra être facturé au Client sur la base de 50% du tarif en vigueur, voire 100%, en deçà de 48 heures avant la mise en ligne. Toute réclamation concernant la parution d’un produit publicitaire doit être effectuée dans les cinq jours ouvrés suivant le début de parution afin que toute anomalie puisse être corrigée dans les meilleurs délais. A défaut, la parution sera réputée bonne et effective pendant la période de parution.

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ARTICLE 10 : Résiliation En cas de manquement par l’une des parties à l’une ou l’autre de ses obligations au titre du présent contrat non réparé dans un délai de cinq jours à compter soit de la date de première présentation d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification comprenant accusé de réception adressée par ladite partie, le présent contrat sera résilié de plein droit, sous réserve des stipulations des articles Obligations du Client et Propriété Intellectuelle - Garanties du présent contrat qui survivront pendant cinq ans à compter de la date de mise en place du contenu de l'espace publicitaire et sans préjudice de tous dommages intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. Benchmark Group se réserve le droit de suspendre et/ou résilier de plein droit, sans délai, sans formalité et sans droit à indemnités pour le Client, le reroutage vers le site Web accessible depuis l'espace publicitaire souscrit par le Client et/ ou le présent contrat en cas de non respect par le Client des conditions de paiement ou s’il est avéré que des produits et/ou services contraires aux lois et règlements applicables, aux bonnes moeurs ou à l’ordre public ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine sont recensés ou proposés sur le site Web accessible via reroutage depuis l'espace publicitaire, nonobstant tous dommages intérêts qui pourraient être réclamés en fonction du préjudice que Benchmark Group viendrait à établir. ARTICLE 11 : Conditions générales applicables Les conditions générales de vente et conditions commerciales applicables à une ou plusieurs annonces et/ou publicités sont celles en vigueur au moment de l’envoi de l’ordre d’insertion signé par le Client (cachet de la poste ou accusé de réception de la télécopie faisant foi). Benchmark Group se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente et ses conditions commerciales. Toute modification est portée à la connaissance du Client 15 (quinze jours) avant la date d’entrée en vigueur desdites modifications. Le Client dispose alors d’un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la notification de la nouvelle version des présentes pour refuser par écrit la version ainsi modifiée. En l’absence d’un tel refus, le Client est réputé avoir accepté la nouvelle version des conditions générales de vente et/ou des conditions commerciales qui s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification à toute annonce non encore publiée. En cas de refus, le contrat sera résilié à la fin du mois suivant la réception par Benchmark Group de la non acceptation par le Client de la nouvelle version des présentes, et ce sans indemnités de part ni d’autre. ARTICLE 12 : Confidentialité Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels, hors les présentes conditions générales de vente, tous les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques, juridiques, etc., auxquels elle aurait pu avoir accès au cours de la conclusion et de l’exécution des prestations de ventes d’espaces publicitaires par Benchmark Group sur les supports. Les parties prendront vis-à-vis de leur personnel, toutes les mesures nécessaires pour assurer, sous leur responsabilité, le secret et la confidentialité de toutes les informations et documents ci-dessus. ARTICLE 13 : Nullité Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée. ARTICLE 14 : Election de domicile Chaque partie élit domicile en son siège social pour l’exécution des présentes. Toute modification du siège social de l’une des parties devra être communiquée par écrit à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 15 : Loi applicable et attribution de compétence Ce contrat sera soumis à la législation française. En cas de litige survenant à l'occasion du présent contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

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Définitions Contrat Ensemble des documents contractuels composés des présentes conditions générales, des éventuelles conditions particulières, du bon de commande, ainsi que tous les autres documents faisant référence aux conditions générales et tous documents joints en annexe aux présentes et aux conditions particulières, notamment la fiche tarifaire. Client Annonceur ou son intermédiaire agissant en qualité de mandataire (agence de publicité, centrale d’achat d’espace) identifié dans le bon de commande, agissant en qualité de professionnel. Site web Service électronique interactif conçu, exploité et mis en ligne sur le World Wide Web. Espaces publicitaires Emplacements d'un Site web désignés au Contrat, notamment dans les conditions particulières ou le bon de commande, vendus au Client pour la durée mentionnée dans la proposition. Supports Les sites www.journaldunet.com, www.linternaute.com, www.copainsdavant.com, www.emploicenter.fr, www.lejournaldumanagement.fr, www.lejournaldesfemmes.fr, et les rubriques solutions, sciences, développeurs… du site www.journaldunet.com Adserver régie Plate-forme, logicielle ou matérielle, répartissant la diffusion des campagnes publicitaires sur un ou plusieurs sites Web Adserver tiers ou agence Plate-forme, logicielle ou matérielle, diffusant vers l’Adserver régie les campagnes publicitaires Impressions publicitaire appelées Pages Internet avec publicité (pap) ou impression publicitaire intégrant un tag de publicité appelant une création publicitaire. Est considérée comme appelée la page affichée avec le tag publicitaire Impressions publicitaire affichées Pages Internet avec publicité (pap) ou impression publicitaire intégrant un tag de publicité appelant une création publicitaire. Est considérée comme affichée la page lorsque le tag publicitaire appelé a correctement renvoyer et donc afficher la création publicitaire. Signature (précédée de la mention "lu et approuvé")

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