CONSEIL DES MINISTRES

Caroline Gicquel

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CONSEIL DES MINISTRES L E P RESIDENT DE LA R EPUBLIQUE A REUNI LE C ONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ’É LYSÉE LE MARDI 27 AVRIL 2010 A L ’ ISSUE DU C ONSEIL , LE SERVICE DE PRESSE DE LA P RESIDENCE DE LA R EPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE COMMUNIQUÉ SUIVANT : ORDONNANCE Fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique DÉCRET Centre national du livre ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES COMMUNICATIONS Les métaux stratégiques La participation de la France à l’exposition universelle de Shanghai 2010 La politique immobilière de l’État La politique publique de l’alimentation MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL