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Conseil général de l'Environnement et du Développement durable. Rapport annuel 2010.

De
81 pages
Ce rapport annuel présente les activités transversales du CGEDD, son organisation, ses missions, ses chiffres-clés 2009 et son histoire. Tous les rapports réalisés par le CGEDD en 2010 y sont résumés et classés par thème. En annexe sont répertoriés les rapports d'inspections publiés en 2010.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0069924
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Rapport annuel 2010 Conseil général de l’Environnement et du Développement durable
Sommaire
4Avant-propos de Christian Leyrit 6 Stratgie du CGeDD 8 Organisation du CGeDD 12 Missions, chiffres clefs et Histoire
58 Personnels et services introduction de Jean-yves BeLOtte Président de section 64 Europe et international introduction de Danielle BéNADON
18Les rapports 201070Annexes du CGeDD par thème72 1G8ouvernance 0 publipse cetni o2n0s1std i'snarppro introduction de 75 Jean-Paul OUrLiAC Mandats de reprsentation 22 78 Droit, logement et sociétéPublications 2010 introduction de Marie-Françoise SiMON-rOVettO Présidente de section 28 Économie, transports, réseaux introduction de Jean-Paul OUrLiAC Président de section 34 Aménagement durable des territoires introduction d'Alain LeCOMte Président de section 40 Risques, sécurité, sûreté introduction de Frdric riCO Président de section 46 Sciences et techniques introduction de Jacques rOUDier Président de section 52 Ressources naturelles, eau et biodiversité introduction de Pierre rOUSSeL Président de section
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Avant Propos
en arrivant  la tête du conseil en juillet 2010, ma priorit t pour le conseil gnral de l'environnementL'anne 2010 a a t de mieux utiliser et du Dveloppement durable (CGeDD) une anne de transition. l'exceptionnelle richesseissu de la fusion en 2008 du conseil gnral des Ponts et d'expriences de l’inspection gnrale de l'environnement, leChausses et CGeDD s'est bien sûr investi dans les missions que les textes et de comptences quelui assignent : clairer et conseiller les pouvoirs publics dans recèle le CGeDDchamps de comptence du ministère, en intgrant lestous les dimensions techniques, sociales, environnementales et co-nomiques, et en prenant en compte les moyen et long termes ; valuer les politiques publiques et auditer les programmes budgtaires ; auditer ou inspecter les tablissements et les ser -vices relevant du ministère ; reprsenter le ministère dans diverses instances, conseils, jurys, comits ou les prsider ; enfin, valuer pour le compte de leur autorit de gestion les cadres suprieurs du ministère. Le conseil a galement travaill sur plusieurs thèmes de rflexion transversaux lancs en 2009 : l'valuation globale, la territoria-lisation du « Grenelle de l'environnement », la production et la consommation dcentralises de l'nergie. Ce dernier thème a fait l'objet en avril 2010 d'un colloque organis par le CGeDD intitul « energies de demain : quels rseaux sur le territoire ? ». en arrivant  la tête du conseil en juillet 2010, ma priorit a t de mieux utiliser l'exceptionnelle richesse d'expriences et de comptences que recèle le CGeDD, et pour cela de lui donner une orientation plus oprationnelle et de mieux en valoriser les travaux. La lettre de mission du 27 septembre 2010 que m'a adresse M. Jean-Louis Borloo, ministre d'etat, est venue traduire cette orientation. elle prvoit que le CGeDD apportera un appui  l'etat dconcentr pour impulser ou renforcer des politiques
AvAnt propos
ministrielles. S'appuyant sur sa pluridisciplinarit, elle fait du CGeDD un des lieux d'anticipation de l'volution des politiques publiques et d'intgration des principes du dveloppement durable dans la culture et les mtiers du ministère. Accueillant de jeunes experts, faisant voluer ses mthodes de travail par un dispositif « qualit » de validation interne de ses rapports, confor -t dans sa mission prenne d'aide au pilotage et  l'organisation des services, en lien ou conjointement avec le commissariat gnral au Dveloppement durable, le secrtariat gnral et les directions gnrales, le CGeDD dveloppera son action dans la prospective et la stratgie, l'audit et l'valuation. il participera  l'laboration d'une mthode d'valuation globale « dveloppement durable » des plans, programmes et projets, et il impulsera une politique volontariste vers l'international, en liaison avec la direction des Affaires conomiques et europennes (DAei). Ses travaux s'inscriront dans un programme annuel concer -t avec le secrtariat gnral, le commissariat gnral et les directions gnrales du ministère, et approuv par le ministre. Ces orientations ont commenc d'être mises en œuvre en 2010,
avec en particulier la cration en toute fin d'anne de la « mission d'intervention rapide », c'est--dire d'une quipe pluridiscipli-naire mobilisable en quelques heures pour pauler  la demande du gouvernement les responsables locaux dans les situations de crise telles que la tempête « Xynthia ». Les chantiers ouverts par cette lettre de mission ne font toutefois que commencer et occuperont pour une part importante l'activit du CGeDD en 2011.
Christian Leyrit, Vice-président du conseil général de l'Environnement et du Développement durable
Ces orientations ont commenc d'être mises en œuvre en 2010, avec en particulier la cration en toute fin d'anne de la "mission d'intervention rapide"
AvAnt propos
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Stratégie du CGEDD
La lettre d'orientation du ministre au vice-président du CGEDD Le 27 septembre 2010, le ministre a crit au vice-prsi-dent du conseil pour fixer les orientations  retenir pour le CGeDD dans les annes  venir. Cette lettre s'inscrit dans la continuit du projet du CGeDD de fvrier 2009 voqu ci-dessus, mais avec une inflexion vers l'oprationnel. elle montre que le ministre a de grandes attentes par rapport au CGeDD, dont le rôle de conseil du ministère et du gouvernement est affirm. Ces attentes s'ordonnent autour de 5 thèmes.
L'appui  l'État déconcentré à ce titre, il est prvu la mise en place d'une mission d'in-tervention rapide (Mir), c'est--dire d'une quipe pluri-disciplinaire avec un chef de file identifi, mobilisable en quelques heures pour pauler les responsables locaux dans les situations de crise et qui soit capable de traiter de tous les aspects de la gestion de crise et de l'après-crise entrant dans les champs de comptences du minis-tère. il est galement prvu la mise en place de corres-pondants territoriaux  même de mobiliser les rseaux  la demande des prfets pour rsoudre les problèmes les plus complexes.
La prospective et la stratégie Un groupe de rflexion prospective (horizon 2030) sera cr avec le commissariat gnral au dveloppement durable (CGDD) et les directions gnrales du ministère. Son rôle sera d'assurer l'intgration des principes du dveloppement durable dans la culture et les mtiers du ministère ; de proposer de nouvelles politiques publiques dans le champ du MeDDtL et de renforcer la fonction de synthèse, de coordination et de diffusion des bonnes pratiques vers les oprateurs.
concernes sera mise en place, en accord avec le secrta-riat gnral du Gouvernement. il est aussi prvu la mise en place d'un pôle ministriel « Partenariat public/priv ». enfin, la mission actuellement exerce par le CGeDD pour l'valuation des cadres suprieurs sera tendue  ceux de l'administration centrale.
L'action internationale il s'agit d'impulser une politique volontariste vers l'inter -national, en liaison avec la direction des Affaires cono-miques et europennes (DAei). il s'agit d'aider  « vendre le savoir-faire français », grâce  l'appui des membres du CGeDD pour les grands projets, mais aussi de soutenir les PMe particulièrement innovantes, de crer une mission d'appui aux oprateurs et de dvelopper une coopration des services du MeDDtL avec quelques pays cibls. L'aide au pilotage et  l'organisation des services L'ambition est d'engager, après 3 ans d'exprience, une mission d'valuation de l'organisation de la centrale et de son efficience dans le pilotage et le suivi des services dconcentrs et des oprateurs. C'est aussi d'experti-ser les missions qui doivent être assures par le niveau dpartemental (DDi) et par le niveau rgional (DréAL). il s'agit enfin d'assister le CGDD pour les propositions de rorganisation du rseau scientifique et technique. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le CGeDD doit faire voluer sa composition et ses mthodes : n diversifiant les profils de ses membres (experts en d'tablissements publics, membres associs, etc.) et en accueillant des jeunes (jeunes sortant d'cole et jeunes experts) ; n adoptant un « dispositif qualit » de validation en interne des rapports ;
n en se soumettant enfin  un processus d'valuation pilot par des personnalits extrieures, processus
qui doit aboutir pour la fin 2011. L'audit et l'évaluation Ces diffrents chantiers, engags fin 2010, doivent aboutir il est prvu la cration, en liaison avec le secrtaire gn- pour l'essentiel dans le courant de l'anne 2011. ral, d'un comit ministriel d'audit prsid par la ministre, dont le vice-prsident du CGeDD assurera la supplance. Chaque anne, un programme d'inspections, d'audits, mais aussi d'tudes prospectives sera arrêt en accord avec le secrtariat gnral (SG), les DG et le CGDD. Pour les directions dpartementales interministrielles, une dmarche coordonne avec les autres inspections
strAtégie du Cgedd
La commission spciale du dveloppement durable (CSDD) en 2010
La CSDD constitue un espace plaçant la prise en compte du dveloppement durable au cœur de son action. rattache au bureau du conseil, elle est le lieu de dbats et de production de personnes d'horizons diversifis qui construisent une vision partage des dmarches et mthodes dans le champ du MeeDtL. Sa commission plnière, forme de membres du CGeDD portant l'essentiel de ses politiques publiques, s'est runie le 26 mai pour prciser son programme de travail. elle a vocation  s'ouvrir aux experts extrieurs.
La CSDD centre ses activits sur quelques thmatiques considres comme complmentaires pour clairer et exprimenter les nouvelles orientations stratgiques :
n prise en compte du dveloppement durable par le ministère : construire des rfrentiels, observer la les pratiques des services et oprateurs de l'état. Ce sujet reprsente le rsultat le plus avanc des recommandations formules d'abord dans l'audit national sur la prise en compte du dveloppement durable par les services dconcentrs et depuis progressivement mises en œuvre. La commission s'est attache  amliorer la connaissance des principes du dveloppement durable par les membres du CGeDD, ce qui s'est traduit notamment par l'organisation en 2010 d'une formation particulière ; n l'analyse des volutions possibles du comportement des usagers dans le bâtiment comme levier d'conomie de consommation nergtique. Les recherches menes sur ce sujet mobilisent un nombre important de partenaires extrieurs ;
n lades procdures d'valuation des politiques publiques au regard du dveloppement durable mise au point mene en concertation avec le commissariat gnral au Dveloppement durable (CGDD) rpond  une attente et  des besoins ressentis.
2010, la poursuite des orientations adoptes en 2009
Le CGeDD a publi en mars 2009 un texte d'orientation qui traduisait ses ambitions  travers diffrentes contributions et des thèmes annuels de rflexion. Pour 2010, ces thèmes concernaient :
n la production et la consommation dcentralises d'nergie et l'efficacit nergtique. Ce thème s'est traduit par la tenue d'un colloque « nergie, de demain : quels rseaux sur le territoire ? » ;
n globale dans une perspective de dveloppement durable (socioconomique et environnementale) l'valuation qui a approfondi trois sous-thèmes : les principes et mthodes d’valuation multicritères des projets de trans-port ; les principes et mthodes de compensation des impacts environnementaux ; les principaux indicateurs prenant en comptele troisième pilier “socital” ou social ;
nde leur gouvernance et la territorialisation du Grenelle. dveloppement durable des territoires,  l'approche
strAtégie du Cgedd
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