CONSTITUTIONS FRANCAISES Résumé

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CONSTITUTIONS FRANCAISES Résumé

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UNIVERSITE DE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE CONSTITUTIONS FRANCAISES ANNEE 20102011 COURS DE M. ANTOINEJEAN LEONETTI Résumé

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INTRODUCTION Le particularisme français : 15 Constitutions, 21 régimes transitoires, 5 projets avortés ont précédé la Constitution actuellement en vigueur. Liste des constitutions adoptées (titres officiels) : 1)Constitution française du 3 septembre 1791. 2)Actes constitutionnels et Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793. 3)Constitution de la République française du 5 fructidor an III (22 août 1795). 4)Constitution de la République française du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). 5)Sénatusconsulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802). 6)Sénatusconsulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804). 7)Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. 8)Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815. 9)Charte constitutionnelle du 14 août 1830. 10)Constitution de la République française du 4 novembre 1848. 11)Constitution du 14 janvier 1852 faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à LouisNapoléon Bonaparte par le vote des 20 et 21 décembre 1851. 12)Sénatusconsulte du 7 novembre 1852. 13)Sénatusconsulte du 21mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire. 14); Loi du 24Loi du 25 février 1875, relative à l’organisation des pouvoirs publics févier 1875, relative à l’organisation du Sénat ; Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics ; Loi du 14 août 1884, portant révision partielle des lois constitutionnelles et Loi du 10 août 1926, complétant la loi constitutionnelle du 25 février 1875. 15)Constitution de la République française du 27 octobre 1946. Projets avortés : 1)Constitution présentée les 15 et 16 février 1793, dità la discussion de la Convention « projet girondin ». 2)Constitution française du 16 avril 1814 , dite Constitution sénatoriale. 3)Projet d’Acte constitutionnel de la Chambre des représentants du 29 juin 1815. 4)Constitution établie par le Maréchal Pétain. 5)la République française du 19 avril 1946 rejetée par le Peuple françaisConstitution de par voie de référendum le 5 mai.

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Les différents auteurs qui se sont penchés sur l’histoire constitutionnelle française ont tous essayé d’y déceler un mouvement plus ou moins logique. Une réalité s’impose cependant : la rupture que provoque la Révolution française à partir de 1789. Section I : La théorie générale du mouvement constitutionnel 1)l’alternance des révolutions et des restaurations de P.J. Proudhon 2): entre le pouvoir exécutif et le pouvoirles cycles constitutionnels de M. Hauriou législatifs il y a alternance, avec des périodes d’excès, de réaction puis de dégénérescence ouvrant la voie à un nouveau cycle. 3)La théorie des phases de M. Lalandes. De 1789 à 1814 il y a une oscillation de grande amplitude entre les régimes monarchiques et républicains, entre les prépondérances du législatif et de l’exécutif. De 1814 à 1870, les oscillations sont plus modérées. Enfin à partir de 1875 on assiste à une période de stabilité. 4)La théorie des périodes de J. Barthélémy. Il croit pouvoir trouver à partir du débat sur le droit de suffrage l’explication de l’alternance des régimes. Il distingue de 1789 à 1814 une période où le droit de suffrage est largement accordé, même s’il n’est pas toujours universel, une période où le suffrage est restreint jusqu’en 1848. Puis, à partir de cette date, a victoire définitive du suffrage universel. 5)La théorie des vagues démocratiques de G. Vedel. Chaque régime croit être définitif, mais chaque nouvelle Constitution annule une partie des règles de la précédente et en apporte de nouvelles. Cependant, certaines idées subsistent même sous des formes différentes. Ainsi la période 17891814 apporte l’idée de Constitution écrite, de légalité, de droit de l’homme et de séparation des pouvoirs. La période 18141830 consacre le bicaméralisme et la collaboration des pouvoirs qui donne naissance au parlementarisme. La période 18301870 voit le triomphe du suffrage universel et l’apparition de la méfiance envers le pouvoir personnel. La période 18701958 apporte le choix définitif du régime républicain et voit apparaître la notion de démocratie sociale et économique. Enfin la Constitution de 1958 consacre l’idée de contrôle de la constitutionalité des lois et d’équilibre des pouvoirs entre le Président et le gouvernement d’une part, et entre l’exécutif et le législatif d’autre part. 6)La théorie des blocs historiques de M. Prélot. Il distingue cinq périodes en tenant compte plus de la situation politique générale que des caractéristiques des régimes. Ainsi, de 1789 à 1814, la situation est troublée par le fait que la France est en révolution ou en guerre ou les deux à la fois. C’est le temps des innovations mais sans réel soutien populaire. De plus, les institutions sont influencées par la personnalité des dirigeants. La période qui s’étend de 1814 à 1870 est une période de lassitude politique et de paix ; les régimes qui la couvrent cherchent la restauration de principes antérieurs. Celle qui va de 1870 à 1940 est une phase de stabilisation autour de l’idée de République, de régime parlementaire et d’affaiblissement de l’exécutif. De 1940 à 1958 la République, au contraire est en crise, c’est une période d’incertitudes et de manque de confiance envers les institutions et le pouvoir politique. Enfin, la Veme République met fin à l’incertitude morale et à l’instabilité ministérielle.

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