CONTRAT D'ÉTUDES PROSPECTIVES DES ATELIERS ET CHANTIERS ...

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Sujets

• Salariat
• Cepstre
• Secteur privé
• Contrat Enfance
• Pierre Daunou
• Tudeh

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• Publié par: Phean
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Extrait

CONTRAT D’ÉTUDES PROSPECTIVES DES ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION Étude 2009/2010 validée le 16 juin 2010 Béatrice GAGNÉ & Yves JORAND            14, RUE GORGE DE LOUP – 69009 LYON TEL : [phone] – FAX : [phone] E-MAIL : [e-mail] WWW.ESSORCONSULTANTS.FR RCS LYON – SIRET : 38171214000023 – APE : 7022Z  2 Remerciements Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant contribué à la réalisation de ce Contrat d’Études Prospectives des Ateliers et Chantiers d’Insertion. Nous citerons, en premier lieu, l’ensemble des membres du Comité de Pilotage pour la qualité de leur participation et de leurs échanges lors de nos rencontres. Nous avons tout particulièrement apprécié leurs apports ainsi que leurs remarques, toujours formulées de manière constructive. Ceci nous a permis de progresser dans notre réflexion et de cerner, avec plus d’acuité, les besoins spécifiques des Ateliers et Chantiers d’Insertion. Nous souhaitons remercier la DGEFP, qui a su nous accorder sa confiance et nous a permis de réaliser ce Contrat d’Études Prospectives dans d’excellentes conditions. Nous souhaitons aussi remercier Uniformation, qui s’est joint à ce CEP sans encore savoir s’il serait le futur OPCA de la branche professionnelle des ACI, et qui a aussi pris soin d’isoler des données statistiques utiles à cette étude. Le SYNESI ainsi que les Partenaires Sociaux des ACI ont grandement contribué à la réalisation de ce Contrat d’Études Prospectives en nous permettant des échanges réguliers et constructifs, mais aussi en nous tenant informé de toutes les évolutions conjoncturelles et législatives du secteur. Nous tenons tout particulièrement à souligner leur volonté commune et positive de dialoguer ensemble autour de l’élaboration de la branche professionnelle en émergence. Les grands réseaux de l’IAE ont aussi apporté une aide plus qu’effective à ce CEP, en particulier par la mise à disposition des travaux et documents qu’ils ont réalisés pour leurs adhérents. Ce partage d’information a été indispensable à la réalisation d’un état des lieux et d’un diagnostic approfondis du secteur et nous a permis de réaliser une mise en perspective des futures évolutions à la fois du secteur des ACI et des besoins en compétences de l’ensemble des salariés. Nous tenons sincèrement à remercier l’ensemble des personnes ressources, qui grâce à leurs apports, nous ont donné la possibilité de recueillir des points de vue différents, tous indispensables à la réalisation de ce Contrat d’Études Prospectives. Nous tenons tout spécialement à adresser nos plus vifs remerciements aux structures qui ont fait l’objet de l’étude de terrain. Toutes ont fait preuve de disponibilité, de transparence et de clarté pour nous permettre à la fois de rencontrer les salariés polyvalents, les salariés permanents, les administrateurs ainsi que, dans certains cas, les bénévoles, mais aussi grâce à tous les documents de gestion des ressources humaines mis en place dans leur structure qu’ils nous ont fait parvenir. Il est à souligner que nous avons été particulièrement touchés par le sens donné au travail par les salariés permanents des structures ainsi que leur attachement à un travail qui a du sens. Un secteur qui œuvre à la fois sur le volet professionnel tout en s’attachant à axer sa mission sur le volet social et humain des individus. Ce qui a, nous semble-il, largement contribué à donner du sens à cette étude. CEP des ACI – ESSOR Consultants pour la DGEFP et Uniformation – Rapport validé le 16 juin 2010  3 Sommaire 1- LES OBJECTIFS ET LA MÉTHODE ................................................................................... 11 1.1 L'INTERET DU CONTRAT D’ETUDES PERSPECTIVES (CEP) .......................................... 11 1.1.1 Qu'est-ce qu’un CEP ? .............................................................. 11 1.1.2 La spécificité du CEP des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ............. 11 1.1.3 Les objectifs de ce CEP des ACI ............................................................................................................................................ 12 1.1.3.1 Les objectifs annoncés dans le cahier des charges de l’étude ......... 12 1.1.3.2 Les attentes des acteurs rencontrés sur le terrain envers le CEP ... 12 1.1.4 La contextualisation de l’étude ............................................................................................................................................. 13 1.1.4.1 La structuration de la branche .... 13 1.1.4.2 Les acteurs en retrait par rapport au CEP ............... 14 1.2 Le périmètre et les enjeux de l’étude ................................................................................................................. 14 1.2.1 Les ACI au sein de l'insertion par l'activité économique ........................................................................................... 15 1.2.1.1 L'insertion par l'activité économique (IAE) ............................................. 15 1.2.1.2 Quelle sont la nature et l’objet des ACI ? ................................................................................ 15 1.2.1.3 L’évaluation de l’utilité sociale des ACI .................... 17 1.2.2 Les problématiques propres aux deux catégories de salariés ................. 19 1.2.2.1 Une dualité de salariés ................................................................................................................................................... 19 1.2.2.2 Les salariés « permanents » ......... 20 1.2.2.3 Les salariés « polyvalents » .......... 21 1.3 LA MÉTHODE SUIVIE ................................................................................................................................................. 21 1.3.1 L'étude des sources documentaires ................................... 22 1.3.2 La rencontre de personnes ressources .............................. 22 1.3.2.1 Considérations générales .............................................................................................................................................. 22 1.3.2.2. Les partenaires sociaux .................. 23 1.3.2.3 Les réseaux de l’IAE.......................................................................................................................................................... 25 1.3.2.4 Uniformation ...................................... 26 1.3.2.5 La DGCS (ex : DGAS) ..................... 26 1.3.3 Les analyses sur le terrain ....................................................................................................................................................... 27 1.3.3.1 L’enquête auprès de 24 structures ............................. 27 1.3.3.2 Les caractéristiques principales de l’échantillon ................................................................................................... 28 1.3.4 Les échanges au sein du Comité de pilotage ................. 29 1.4 LE DÉROULEMENT DE L'ÉTUDE ............................................................. 30 1.4.1 Les facteurs favorables à cette étude ................................................................................................. 30 1.4.2 Les péripéties et les difficultés .............. 30 2- LE DIAGNOSTIC ET L'ANALYSE DE LA SITUATION DE LA BRANCHE .......................... 31 2.1 LE CONTEXTE NATIONAL ........................................................................................................................................ 31 2.1.1 Les mutations socioéconomiques de ces dernières années .................... 31 2.1.2 Le cadre réglementaire et institutionnel ........................................................... 32 2.1.2.1 Quelques repères historiques ....................................................................................................... 32 2.1.2.2 Une loi de programmation de la cohésion sociale de 2005 ............................................ 33 2.1.2.3 Les tensions suscitées par le nouveau dispositif ... 34 2.1.2.4 Des évolutions qui génèrent de l’incertitude ......................................................................... 35 2.1.2.5 La gouvernance de l’I.A.E .............................................................................. 36 2.1.3 La structuration sociale et conventionnelle de la branche ....................................................... 37 2.1.3.1 Une couverture conventionnelle en construction ................................................................ 37 2.1.3.2 Le choix d’une convention unique ............................................................. 38 2.1.3.3 Les difficultés rencontrées ............................................................................................................................................. 41 2.1.3.4 L’impact sur la dynamique de formation ................ 41 2.1.4 Le positionnement des ACI dans ce contexte 42 2.1.4.1 Les financements publics ............................................................................................................................................... 43 2.1.4.2 L’équilibre budgétaire d’un ACI .. 45 2.1.4.3 De nouvelles pistes de financement .......................................................................................................................... 47 CEP des ACI – ESSOR Consultants pour la DGEFP et Uniformation – Rapport validé le 16 juin 2010  4 2.2 LES STRUCTURES PORTEUSES DES ACI ............................................................................................................. 49 2.2.1 Le cadrage économique et social des secteurs composant la branche .............................. 49 2.2.1.1 Les indicateurs économiques et sociaux disponibles .......................... 49 2.2.1.2 Les stru