CONTRAT DE JACHERE FAUNE SAUVAGE ADAPTEE Jachère annuelle
3 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

CONTRAT DE JACHERE FAUNE SAUVAGE ADAPTEE Jachère annuelle

-

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
3 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

CONTRAT DE JACHERE FAUNE SAUVAGE ADAPTEE Jachère annuelle

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 43
Langue Français

Extrait

Fédération départementale
Chambre d'Agriculture
des Chasseurs de la Meuse
de la Meuse
Rue Dom Cellier
Les Roises
55000 Bar le Duc
55000 Bar le Duc
Direction départementale
De l'Agriculture et de la Forêt
De la Meuse
11, rue Jeanne d'Arc
55000 Bar le Duc
CONTRAT DE JACHERE FAUNE SAUVAGE ADAPTEE
Jachère annuelle
Le présent contrat entre dans le cadre des jachères PAC, visé par les règlements CEE n° 1765
/ 92 du Conseil et 2293 / 92 de la Commission, l'exploitant agricole demeurant bénéficiaire
des primes publiques versées à cet effet.
Entre les soussignés :
M
exploitant agricole à
Adresse
Tel
M
représentant la société de chasse de
dont le siège est à
-
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse ou son
représentant,
-
-
Le Président de la Chambre d'Agriculture de la Meuse, ou son représentant,
-
-
Le Directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt ou son représentant,
-
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1- OBJET
Le présent contrat a pour objet de réaliser une jachère qui servira à la prévention des dégâts de
gibier tout en maintenant sur les parcelles des conditions agronomiques suffisantes
(adventices, risques entomologiques, pathologiques…).
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents