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Communiqué de presse - Mardi 9 juin

Contribution climat énergie Créons un cercle vertueux pour sortir d’un cercle vicieux ! Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno annonceront demain l’organisation d’une conférence de consensus d’experts sur la contribution climat énergie (CCE, ex- taxe carbone). Réaction de FNE qui s’était battue pour cette contribution lors du Grenelle. Pour Sébastien Genest, président de FNE : «Grenelle avance plus vite dans la Le société française qu’au Parlement. La tenue de cette conférence, présidée par Michel Rocard, sur la contribution climat énergie démontre que les choses avancent. Nous soutenons cette contribution qui est un levier puissant pour l’émergence d’une économie verte. La CCE peut créer un cercle vertueux pour sortir d’un cercle vicieux où la fiscalité encourage parfois la pollution».

Conjuguer économie et écologie

Les incitations économiques sont un levier d’actionpertinent et efficace pour véritablement modifier en profondeur les comportements autant que les stratégies d’investissement des industriels. FNE soutient une fiscalité qui aille dans le sens d’une réorientation de notre économie vers une plus grande sobriété énergétique.

Arnaud Gossement, porte-parole de FNE, ajoute : « LesFrançais ne doivent pas se laisser berner par certains lobbys pour qui écologie est synonyme de nouvelles taxes. C’est la pollution qui coûte cher, pas la fiscalité verte ! La contribution climat énergie permettra de redistribuer du pouvoir d’achat tout en diminuant l’impact environnemental de notre économie.»

De la taxe carbone à la contribution climat énergie (CCE)

Lors du Grenelle, FNE a souligné les limites d’une fiscalité « carbo-centriste ». FNE a donc milité pour que la taxe carbone évolue en contribution climat énergie qui intègre dans son assiette toutes les consommations d’énergie en veillant cependant au développement des énergies renouvelables dont le nucléaire n’est pas.

Attention aux fausses bonnes solutions

FNE s’oppose au fait de substituer une fiscalité à une autre. Rappelons qu’aujourd’hui en France la fiscalité verte est quasi inexistante : En 2005, selon le Conseil des Impôts,

les recettes tirées de la fiscalité écologique représentaient 2% du PIB pour une moyenne de 2,6% dans l’Europe des 15 !

En toute hypothèse, FNE demande la réalisation des études d’impacts nécessaires pour anticiper les conséquences et effets de cette taxe.

Une bonne contribution climat énergie est appelée…à disparaître ! La fonction de la CCE n’est pas de renflouer les finances publiques mais bien de disparaître un jour. En effet, cet instrument a pour vocation de créer un cercle vertueux au terme duquel l’impact environnemental aurait à ce point diminué que le produit de la CCE serait nul. Les assiettes qui seront à envisager pour cette nouvelle fiscalité ont donc, dans le meilleur des cas, vocation à se réduire.