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Contribution du Conseil économique et social au Livre blanc sur une politique de communication européenne

De
70 pages
La Commission européenne a lancé, en février 2006, une consultation publique intitulée Livre blanc sur une politique de communication européenne. Le Conseil économique et social analyse le constat fait par le Livre blanc, observant d'une part les insuffisances de la politique de communication (existence d'un fossé entre l'Union européenne et ses citoyens, consultations au niveau européen jugées trop formelles, faible place accordée aux questions européennes dans le débat politique national...) et estimant d'autre part que les évolutions proposées dans les domaines relevant directement de la commission européenne restent modestes. Le CES formule, à partir des recommandations du Livre blanc, un ensemble de propositions visant à améliorer l'information et la communication entre les citoyens et l'Europe.
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISEAVIS ETRAPPORTS DUCONSEILECONOMIQUE ETSOCIAL
CONTRIBUTION
DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
AU LIVRE BLANC
SUR UNE POLITIQUE
DE COMMUNICATION EUROPÉENNE
2006
Année 2006. - N°14
NOR : C.E.S. X0000114V
MANDATURE 2004-2009
Séance du Bureau du 11 juillet 2006
Mardi 18 juillet 2006
CONTRIBUTION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL AU LIVRE BLANC SUR UNE POLITIQUE DE COMMUNICATION EUROPÉENNE
Communication du Conseil économique et social présentée par M. Jean-Marc Roirant au nom de la délégation pour l'Union européenne
III
SOMMAIRE
INTRODUCTION ...............................................................................................3CHAPITRE I LE LIVRE BLANC DRESSE UN CONSTAT LUCIDE SUR LAMPLEUR DU DÉFI À RELEVER ..................................5I - UN CONSTAT LUCIDE QUANT À LAMPLEUR DU DÉFI À RELEVER POUR RÉPONDRE AUX ATTENTES DES CITOYENS .........................................................................................5A - LE LIVRE BLANC DRESSE, DANS SA PREMIÈRE PARTIE, UN ÉTAT DES LIEUX RÉALISTE DES DÉFIS À RELEVER.........51. Une communication trop souvent « à sens unique ».........................52. Des consultations au niveau européen trop formelles.......................63. Un espace public européen insuffisamment développé ....................6B - LA NÉCESSITÉ DUNE APPROCHE NOUVELLE .........................8II - DES INSUFFISANCES PRÉJUDICIABLES ..................................8A - LABSENCE DE PRISE EN COMPTE DE LA NÉCESSITÉ DUN PROJET MOBILISATEUR ......................................................8B - LIMPRÉCISION DU RÔLE DES CORPS INTERMÉDIAIRES ....10C - LE DÉFAUT DE PARTICIPATION.................................................111. Un dialogue civil non défini ...........................................................112. Un dialogue civil en émergence .....................................................12CHAPITRE II LES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES RESTENT MODESTES DANS LES DOMAINES DACTION RELEVANT DIRECTEMENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ......................................................................15I - LA DÉFINITION DE PRINCIPES COMMUNS ..........................15A - RAPPEL DES PRINCIPES PROPOSÉS...........................................15B - DES DIFFICULTÉS À SURMONTER.............................................15II - LA COLLABORATION AVEC LES MÉDIAS ............................16A - ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE : UNE INFORMATION SUR LUNION QUI RESTE INSUFFISANTE DANS LES MÉDIAS, NOTAMMENT À LA TÉLÉVISION...........16B - DES PISTES POUR UNE AMÉLIORATION ..................................17III - LA COMPRÉHENSION DE LOPINION PUBLIQUE EUROPÉENNE ................................................................................19
IV
A - COMPRENDRE LOPINION PUBLIQUE, UN ENJEU MAJEUR ............................................................................................19
B - DES PROPOSITIONS VISANT À SONDER LES CITOYENS ......19
C - DES PROPOSITIONS POUR ASSOCIER LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE................................20
CHAPITRE III LIMPLICATION DES CITOYENS ET LA CONSTRUCTION DUN ESPACE PUBLIC EUROPÉEN DOIVENT ÊTRE CONFORTÉES .......................................23
I
II
- LES ACTIONS VISANT À IMPLIQUER LES CITOYENS .......23
A - UN ENJEU PARTICULIÈREMENT IMPORTANT ........................23B - DES MESURES QUI DOIVENT ÊTRE RENFORCÉES.................231. Les mesures concernant léducation et la jeunesse.........................232. La création de nouveaux espaces de rencontres .............................253. Une meilleure accessibilité des institutions européennes ...............25
C - DES MESURES QUI DOIVENT ÊTRE COMPLÉTÉES.................261. Favoriser la mobilité des jeunes en Europe ....................................262. Favoriser les contacts entre Européens autour de projets ...............273. Recourir aux symboles pour promouvoir lesprit européen ...........28
- LA VOLONTÉ DUNE ACTION PARTENARIALE...................29
A - AMÉLIORER LA COORDINATION ET LA DÉCENTRALISATION AUX DIFFÉRENTS ÉCHELONS TERRITORIAUX ..............................................................................291. Améliorer la coordination à léchelon européen.............................292. Un renforcement du débat européen à léchelon national ..............303. La dimension régionale et territoriale.............................................31
B - UNE IMPLICATION ACCRUE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE : ...........................................................................321. Le rôle de relais et dinterface du Conseil économique et social....322. Les organisations de la société civile, un rôle considérable dinformation et danimation du débat citoyen au plus près du terrain .............................................................................................33
CONCLUSION..................................................................................................37
ANNEXE ............................................................................................................39
LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES...................................59
TABLE DES SIGLES .......................................................................................63
1
Le 28 mars 2006, le Bureau du Conseil économique et social a confié à la délégation pour lUnion européenne la préparation dune communication intitulée« Contribution du Conseil économique et social au Livre blanc sur une 1 politique de communication européenne ». La délégation a désigné M. Jean-Marc Roirant comme rapporteur. Pour son information, la délégation a entendu : - M. Jean- Michel Blier, chef du service politique de France 3 ; - M. Stephen Boucher, secrétaire général du groupement détudes et de recherche « Notre Europe », auteur duPolicy Paper« Démocratiser la démocratie européenne : quelles voies pour une délibération inclusive et transnationale de qualité ? »; - M. Michel Delebarre, ancien ministre dÉtat, président du Comité des régions de lUnion européenne, député maire de Dunkerque ; - M. Michel Herbillon, député maire de Maisons-Alfort, auteur du rapport fracture européenne après le référendum du 29 mai :« La 40 propositions concrètes pour mieux informer les Français sur lEurope »; - M. Philippe Herzog, ancien député européen, président de « Confrontations Europe », auteur de louvrage« Le bonheur du voyage  Éthique, actions, projets pour relancer lEurope »; - M. Jean-Marie Montel, directeur général adjoint de « Malesherbes Publications » (Groupe « La Vie  Le Monde ») ; - Mme Babette Nieder, secrétaire générale du collectif « Génération Europe 21 » ; - Mme Laurence de Richemont, chef de représentation adjoint de la Commission européenne en France ; La délégation a également effectué un déplacement au Comité économique et social européen (CESE) pour rencontrer M. Roger Briesch, son vice-président, ainsi que M. Jan Olsson, rapporteur de lavis du CESE« La représentativité des organisations européennes de la société civile dans le cadre du dialogue civil2»(CESE 240/2006). Le rapporteur remercie vivement toutes les personnalités entendues et rencontrées pour laide précieuse quelles lui ont apportée.
1 Cette communication a été adoptée par le Bureau lors de sa séance du 11 juillet 2006. 2 Avis adopté par le Comité économique et social européen lors de sa session plénière des 14 et 15 février 2006 .
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