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Contrôle du compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par l'association Aides

De
82 pages
L'IGAS a contrôlé l'association Aides entre avril et septembre 2003, dans le cadre de son programme de travail annuel. L'inspection observe notamment l'absence de publication régulière d'un compte d'emploi par l'association et une diffusion insuffisante d'information en direction des donateurs. Elle note en revanche que les messages adressés aux donateurs sont conformes aux principales actions menées par l'association, à quelques imprécisions près. Elle fait d'autres observations : l'affectation des dons concorde globalement, sauf exception, avec ce que les donateurs sont en droit d'attendre compte tenu des appels qui leur ont été adressés ; la politique d'appel à la générosité est apparue insuffisamment portée par le conseil d'administration ; aucune utilisation détournée ou à des fins non conformes à la philosophie, aux missions et aux objectifs de l'association n'a été constatée. L'IGAS se penche également sur les activités d'Aides, activités quantitativement importantes et s'inscrivant globalement de façon adéquate dans les priorités nationales de lutte contre l'infection au VIH.
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INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES
Contrôle du compte demploi des ressources collectées auprès du public par lassociation Aides
Rapport IGAS no2003 134 de février 2004 Réponse de lassociation en date du 13 mars 2004
ISBN 2-11-075877-5 ISSN 0767-4538
Résumé
Rapport
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RAPPORT
............................................................................................
1 à 4
.......................................................................................... 5 à 53
Annexes du rapport ..................................................................... 55 à 69
Réponse de lassociation ..................................................................... 71
I
II
Résumé
SOMMAIRE
..................................................................................................................1
Introduction................................5..........................................................................
CHAPITRE Ier.  LE COMPTE DEMPLOI DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC ET LINFORMATION DES DONATEURS.9.................................................................................................
1.1. Les choix de présentation du compte demploi effectués par Aides............91.1.1. Le CER de lassociation retrace les seules ressources provenant de la générosité publique, en conformité avec les textes ................9 1.1.2. Le CER est construit à partir de la comptabilité générale et analytique de lassociation ............................................................12 1.2. Lorganisation et les procédures comptables ...........................................13 1.2.1. Les procédures comptables de lassociation sont en cours de montée en charge au sein de lassociation. ...................................13 1.2.2. La procédure délaboration du compte demplois et de ressources doit être formalisée au sein de lassociation ................14 1.3. Les remarques et critiques sur le CER .....................................................15 1.3.1. La rubrique missions sociales a des contours mouvants dune année sur lautre............................................................................15 1.3.2. Les règles daffectation des frais de fonctionnement de lassociation conduisent à intégrer une partie dentre eux au sein des missions sociales ....................................................................16 1.3.3. La rubrique frais de fonctionnement agrège un nombre important de rubriques ne donnant pas une claire vision au donateur ........................................................................................17 1.3.4. Les rubriques report des ressources non utilisées des exercices antérieurs et ressources non utilisées reportées sont renseignées à partir de 2001 .............................................................................17 1.3.5. La question des réserves constituées par lassociation entre 2000 et 2002 mérite dêtre explicitée............................................18 1.3.6. La classification des recettes provenant de la générosité publique a été revue pour se conformer à larrêté de 1993. ..........19 1.3.7. La rubrique des frais de collecte reflète correctement les dépenses consacrées à la collecte..................................................20 1.4. Linformation des donateurs.....................................................................20 1.4.1 Aides pèche par labsence complète de diffusion des informations sur le CER et ses données financières .....................20 1.4.2 Dans la perspective dune publication prochaine du CER 2002, des informations complémentaires et un enrichissement substantiel de lannexe seraient souhaitables................................21
III
CHAPITRE II.  LA COLLECTE DES FONDS...........32................................
2.1. Les déclarations de campagne nont pas été réalisées entre 2000 et 2002........................23................................................................................. 2.2. Des modes diversifiés dappel à la générosité publique ..........................23 2.2.1. La place majeure des publipostages et des prélèvements automatiques dans les ressources..................................................23 2.2.2. Les autres ressources privées ........................................................24 2.3. Les dons collectés par publipostage ........................................................24 2.3.1. Les opérations de publipostage sont sous-traitées de façon globalement satisfaisante ..............................................................24 2.3.2. Le pilotage en interne est insuffisant ............................................27 2.3.3. Les messages dappel reflètent globalement bien les actions menées ..........................................................................................28 2.3.4. Quelques messages sont apparus décalés......................................29 2.4. Les braderies sont une activité récente dans le nouveau réseau Aides....................................23.................................................................... 2.5. Les legs constituent une ressource rentable, décroissante ces dernières années................................3.2..................................................................... 2.5.1. La ressource issue des donations et legs est variable dune année à lautre...............................................................................32 2.5.2. Le fonctionnement du service gérant les legs et donation est satisfaisant.....................................................................................342.5.3. Un nouveau cadrage de cette activité par le conseil dadministration est nécessaire .....................................................35
CHAPITRE III.  LES ACTIVITÉS FINANCÉES PAR LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE................73....................................................................................
3.1. Lexamen des activités financées par la générosité publique doit être resitué dans le contexte du financement public majoritaire de lassociation.............................................................................................373.2. Les missions sociales sur le territoire national constituent la part la plus importante de lactivité dAides.....................................................38..3.2.1. Les activités de formation et méthodologie se sont développées..39 3.2.2. Les activités de soutien et daccueil sont organisées sur lensemble du territoire .................................................................41 3.2.3. Des actions de prévention et réduction des risques (RDR) sont ciblées sur certaines populations...................................................43 3.2.4. Une action pilote daide à la vie quotidienne et de maintien à domicile est menée depuis 1990 ...................................................46 3.3. Laction internationale d'Aides est un secteur dynamique en fort développement qui sappuie délibérément sur la générosité publique depuis 2003....................................64.......................................................... 3.3.1. Le ministère des affaires étrangères soutient fortement le développement dactions en Afrique depuis 1997 ........................47 3.3.2. La Communauté européenne soutient également lassociation sur des projets européens ..............................................................48
IV
3.3.3. Le développement de lactivité internationale conduit lassociation à renforcer ce secteur en lappuyant sur la générosité publique .......................................................................48 3.4. Le suivi des missions sociales et le fonctionnement de lassociation.......50 3.4.1. Le conseil dadministration assume correctement son rôle dorientation des activités de lassociation ...................................50 3.4.2. Le suivi et lévaluation des actions associatives se sont structurés avec la réorganisation et doivent être poursuivis..........51 3.4.3. La gestion de lassociation est satisfaisante ..................................52
Conclusion...................................................................35........................................
Annexes.................................55..............................................................................
Extrait de la réponse de l'association Aides....17.................................................
V
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