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En 2007, neuf Midi-Pyrénéens sur dix vivent dans une communauté de communes ou dagglomération

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6 pages
Au 1er janvier 2007, la plupart des communes de Midi-Pyrénées sont gérées dans le cadre de l’intercommunalité à fiscalité propre. Plus de 200 communautés de communes et huit communautés d’agglomération, dont trois dans l’aire urbaine de Toulouse, ont pris à leur charge nombre de compétences dont les plus fréquentes touchent à l’aménagement de zones ou au tourisme. Depuis 1995, les recettes de fonctionnement par habitant ont été multipliées par dix.
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Numéro 109 : mai 2008
En 2007, neuf Midi-Pyrénéens sur dix
vivent dans une communauté de
communes ou d’agglomération
er
Au 1 janvier 2007, la plupart des communes de
Midi-Pyrénées sont gérées dans le cadre de
l’intercommunalité à fiscalité propre. Plus de
200 communautés de communes et huit communautés
d’agglomération, dont trois dans l’aire urbaine de
Toulouse, ont pris à leur charge nombre de compétences
dont les plus fréquentes touchent à l’aménagement de
zones ou au tourisme. Depuis 1995, les recettes de
fonctionnement par habitant ont été multipliées par dix.
Jean-Luc Blanc, Christiane Cueff (DGFIP), Isabelle Pertile (Insee)er
es Etablissements publics de Au 1 janvier 2007, un peu plus de la zone urbaine a dépassé les fron-Lcoopération intercommunale 400 communes de la région n’appar- tières de la communauté initiale.
(EPCI) regroupent des communes tiennent à aucun groupement à fis-
qui s’associent pour concevoir le dé- calité propre. La plupart d’entre elles Des communautés
veloppement de leur territoire, ratio- sont de petite taille, comptant moins préoccupées par
naliser leurs équipements de 500 habitants en 1999. Mais 4 %
l’aménagement de zones et(assainissement par exemple) et de ces communes comptaient plus
le tourismeréaliser des prestations de services de 2 000 habitants en 1999. La plus
(transport, traitement des ordures importante d’entre elles est Fonsor- Les EPCI de Midi-Pyrénées ont choi-
ménagères…). Ils sont financés soit bes, en Haute-Garonne, qui comptait si massivement de prendre en
par des contributions des communes 6 900 habitants en 1999. charge l’aménagement des zones
adhérentes (cas des syndicats de d’activité industrielle, commerciale,
communes), soit par des recettes fis- Les huit communautés tertiaire ou artisanale (construction
cales affectées (EPCI à fiscalité d’ateliers-relais par exemple) et lad’agglomération de
propre). En Midi-Pyrénées, le compétence en matière de tourismeMidi-Pyrénées représententnombre de groupements à fiscalité (gestion de sites touristiques, domai-
1,1 million d’habitantspropre (GFP) est passé, entre 1995 nes skiables), reflétant ainsi la voca-
et 2007, de 58 à 210, dont 8 sont des L’intercommunalité s’est renforcée tion touristique de l’économie
communautés d’agglomération (CA) en milieu urbain : les huit communau- régionale. Le code général des col-
et 202 des communautés de com- tés d’agglomération comptent lectivités territoriales précise en effet
munes (CC). L’étude ne porte que 1,1 million d’habitants, soit 44 % de les domaines de compétence des
sur ces deux catégories d’EPCI. la population regroupée en commu- groupements : parmi ceux-ci, certai-
nautés. Près de 70 % de la popula- nes compétences sont obligatoires,
La plupart des communes tion régionale vivant dans une d’autres sont optionnelles.
communauté d’agglomération estsont aujourd’hui regroupées
concentrée dans l’aire urbaine de La collecte et le traitement des dé-
er
Au 1 janvier 2007, 86 % des commu- Toulouse. Les aires urbaines de chets, le logement (politique de l’amé-
nes de Midi-Pyrénées (contre 90 % l’Aveyron, des Hautes-Pyrénées, du lioration de l’habitat ou du logement
en France métropolitaine) adhèrent Tarn et de Tarn-et-Garonne abritent social par exemple), ainsi que la créa-
à un groupement à fiscalité également des communautés d’ag- tion, l’aménagement et l’entretien de la
propre, représentant neuf habi- glomération. Les autres aires urbai- voirie sont également des domaines
tants sur dix, soit 2,5 millions nes de la région n’atteignent pas les d’action largement investis (par plus
d’habitants. Un groupement réunit seuils démographiques requis. des trois quarts des établissements).
en moyenne 12 communes en Mais des disparités existent et sont
Midi-Pyrénées, contre 13 au ni- Les 18 aires urbaines de la région parfois fortes. Si, dans quatre départe-
veau national. comptent généralement plusieurs ments, 90 % de la population vit dans
communautés de communes. Dès des groupements qui ont en charge
La part de communes regroupées en lors que l’aire urbaine est d’une taille l’aménagement et la gestion de la
EPCIàfiscalitéproprevade72%en suffisamment grande, on peut y trou- voirie, cette proportion n’est que de
Haute-Garonne à 96 % en Ariège et ver en effet plusieurs regroupements 23 % dans les Hautes-Pyrénées.
dans le Lot. Dans ces deux derniers de communes : celle de Toulouse Dans le Gers, 28 % des communautés
départements, ainsi que dans le Tarn, compte même plus de dix commu- prennent en charge la collecte et le
la part de population vivant en groupe- nautés de communes ou d’agglomé- traitement des ordures ménagères,
ment à fiscalité propre est la plus ration. Dans quelques cas, comme contre 90 % en Haute-Garonne (mais
élevée (entre 94 % et 96 %). -en Aveyron ou en Tarn-et-Garonne, avec seulement un tiers de la popu
2
6pages n° 109 - Insee Midi-Pyrénéeslation couverte dans ce dernier cas). plus de la moitié des groupements dans ce secteur, soit 70 à 92 % des
Seuls 35 % des groupements de régionaux. habitants. Seul un cinquième des
Haute-Garonne ont opté pour la groupements des Hautes-Pyrénées
compétence en matière d’eau et La compétence transport, qui re- et moins de 40 % en Tarn-et-Garonne
d’assainissement, mais ils regrou- couvre l’organisation et le transport prennent en charge ce volet d’action.
pent les trois quarts de la population de personnes (urbains, trts
vivant en intercommunalité (essen- scolaires ou de personnes âgées…),
tiellement les communautés d’agglo- est moins prisée, surtout dans le Des dépenses qui s’élèvent
mération du Grand Toulouse et du Gers où le Conseil général organise à 1,6 milliard d’euros
Sicoval, toutes deux dans l’aire ur- à la fois les transports scolaires et les
Les groupements à fiscalité proprebaine de Toulouse). La proportion transports interrégionaux. Mais les
de Midi-Pyrénées ont dépensépeu élevée de prise en charge de deux tiers des communautés de
cette compétence tient à l’existence communes ariégeoises et presque 1,6 milliard d’euros en 2006, fonc-
tionnement et investissementantérieure de syndicats compétents autant en Aveyron ont opté pour
confondus (y compris le rembourse-en ce domaine. Les groupements de cette compétence.
l’Aveyron et du Tarn sont les plus im- ment du capital de la dette). La
Haute-Garonne concentre 47 % depliqués dans cette activité. On constate aussi des disparités pour
ces dépenses.la compétence action sociale (organi-
Les autres compétences, diverse- sation et gestion de l'accueil de la pe-
Les charges de fonctionnementment partagées, ont trait au trans- tite enfance, aide aux personnes
(1,1 milliard d’euros) sont consti-port, à l’action sociale et aux âgées…) : dans l’Ariège, le Lot et le
équipements culturels et sportifs. Tarn, plus des trois quarts des groupe- tuées pour 43 % par les reverse-
ments et restitutions sur impôts etCes derniers sont pris en charge par ments à fiscalité propre interviennent
3
6pages n° 109 - Insee Midi-Pyrénéestaxes dont les reversements de fis- (Tarn-et-Garonne) mais aussi dans charges de personnel des
calité au bénéfice des communes la communauté d’agglomération du 3 020 communes de la région dé-
adhérentes et pour 15 % par les frais Sicoval (Haute-Garonne). passent 400 € par habitant.
de personnel. Le poids de ces rever-
sements et restitutions dans les Les groupements de Midi-Pyrénées Des dépenses
charges de fonctionnement est très emploient 7 % des agents territo- d’équipement plus élevées
important pour les communautés riaux de la région (contre 59 % pour
dans les zones rurales
d’agglomération (55,4 %), compte les communes). Les charges de per-
tenu du poids financier de leurs sonnel représentent donc à peine Les dépenses d’équipement par ha-
membres ; il atteint seulement plus de 15 % du budget de fonction- bitant sont en général plus élevées
25,3 % pour les communautés de nement des EPCI de la région (taux en zone rurale. Cela tient en partie à
communes. proche de la moyenne nationale en la plus grande dispersion de la popu-
2005) contre 47,3 % pour les com- lation sur le territoire. Ainsi, avec
Le niveau des dépenses de fonction- munes. Les dépenses de personnel 425 € par habitant dédiés à la réali-
nement des EPCI à fiscalité propre sont plus importantes dans les grou- sation de nouveaux investissements,
dépend à la fois de la diversité des pements situés en montagne : com- les groupements de l’Aveyron y
services offerts et de l’intensité des munautés de communes des Vallées consacrent de loin le montant le plus
transferts de charges opérés par les d’Ax (Ariège) et du Canton de élevé dans la région.
communes. Saint-Béat (Haute-Garonne). Ces
EPCI ont à gérer des stations de ski Les dépenses d’équipement des
Les dépenses de fonctionnement et emploient directement le groupements à fiscalité propre de la
par habitant sont aussi élevées dans personnel saisonnier. région se sont élevées à 302 millions
les zones urbaines que dans les zo- d’euros en 2006 (18 % du budget to-
nes de montagne ou rurales. Ainsi, Les charges de personnel des grou- tal). Les investissements de l’en-
les charges de fonctionnement sont pements de la région sont de 68 € semble des groupements sont
très importantes dans les commu- par habitant. Elles sont plus élevées couverts à 57 % par de l’emprunt, à
nautés de communes des Vallées pour les communautés d’Ariège 27 % par des subventions reçues de
d’Ax (Ariège), de Gavarnie Gèdre (91 €) et de Tarn-et-Garonne l’État, de collectivités publiques ou
(Hautes-Pyrénées), des Deux Rives (112 €). À titre de comparaison, les du budget européen et à 8 % par le
4
6pages n° 109 - Insee Midi-PyrénéesFonds de compensation de la TVA
(FCTVA). Les communautés d’ag-
glomération financent leurs équipe-
ments (16 millions d’euros en
moyenne en 2006) à 86 % par l’em-
prunt, contre 43 % pour les commu-
nautés de communes (pour un
niveau moyen de moins d’un million
d’euros).
Les recettes de fonctionnement
par habitant multipliées par dix
en douze ans
Les EPCI à fiscalité propre de
Midi-Pyrénées ont encaissé
1,257 milliard d’euros de produits de
fonctionnement, soit 503 € par habi-
tant. C’est dix fois plus que ce qu’a- communes et districts de la région sements de Haute-Garonne représen-
vaient perçu les 58 communautés de en 1995. Les recettes des 29 établis- tent la moitié du total perçu. Les trois
D éfinitions
L’intercommunalité
L’architecture de l’intercommunalité à fiscalité propre, profondément modifiée par la loi du 12 juillet 1999, repose
désormais sur trois types d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
La communauté de communes (CC) regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle
correspond à des territoires plutôt ruraux. La communauté d’agglomération (CA) regroupe plusieurs communes
formant un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs
communes centres d’au moins 15 000 habitants. La communauté urbaine (CU) regroupe plusieurs communes d’un
seul tenant et sans enclave qui forment à la date de création, un ensemble de plus de 500 000 habitants. Ses
compétences sont plus étendues que celles des autres formes d’intercommunalité. Ce type d’EPCI n’est pas présent
pour l’instant en Midi-Pyrénées.
Les EPCI à fiscalité propre
Les EPCI sont soit sous un régime dit de « taxe professionnelle unique » (TPU), soit sous un régime dit de « taxe
additionnelle ». La combinaison des deux régimes est qualifiée de fiscalité mixte.
Dans le cas du régime à TPU, les communes ne perçoivent plus de taxe professionnelle (TP). Un seul taux de TP est
déterminé sur l’ensemble du territoire de l’EPCI et la recette liée à cette taxe revient alors directement à l’EPCI. Une
partie de la fiscalité est toutefois réservée aux communes : les groupements à TPU doivent verser à leurs communes
membres une attribution de compensation égale au montant de la TP perçue par les communes l’année précédant la
création de l’EPCI, minoré des charges transférées. Ce régime est facultatif pour les communautés de communes et
obligatoire pour les communautés d’agglomération et communautés urbaines. Dans l’autre régime, dit à fiscalité
additionnelle, les de communes votent un taux sur chacune des quatre taxes locales. Ce taux s’ajoute
au taux communal.
Les EPCI à fiscalité propre exercent des compétences codifiées par le Code général des collectivités territoriales
(CGCT). Certaines compétences sont obligatoires : ce sont celles exercées de plein droit par les EPCI, en lieu et place
des communes membres. D’autres sont optionnelles : les EPCI doivent les choisir, au moment de leur création, parmi
celles fixées par la loi sous réserve de la définition de l’intérêt communautaire. D’autres encore sont facultatives : tout
EPCI peut décider d’exercer des compétences dans d’autres domaines, sous réserve de la définition de l’intérêt
communautaire. L’analyse des est issue de la synthèse des statuts des 210 EPCI mises en ligne sur la
BAse NATionale de l’InterCommunalité (BANATIC : www.banatic.interieur.gouv.fr).
Méthodologie
Les données utilisées proviennent des comptes de gestion des groupements à fiscalité propre de l’année 2006,
budgets principaux et budgets annexes, sans que des retraitements relatifs aux éventuelles opérations réciproques
entre les budgets n'aient été neutralisés.
Par construction, les reversements de fiscalité d’un groupement à fiscalité propre à ses communes membres ont été
rajoutés dans les produits de fonctionnement et intégrés dans les charges de fonctionnement.
5
6pages n° 109 - Insee Midi-PyrénéesD épenses par types de collectivités
Le volume des dépenses des groupements à
fiscalité propre régionaux (hors remboursement
de la dette) représente 7 % du total des
dépenses de l’ensemble des collectivités et
établissements publics locaux de Midi-Pyrénées.
Il vient après celui des communes, des
départements, des Établissements publics de
santé et des syndicats (y compris le Syndicat
Mixte des Transports en Commun de
l’agglomération toulousaine). Les dépenses de
l’État en Midi-Pyrénées (11,1 milliards d'euros en
2006) sont inférieures à celles de l'ensemble des
collectivités locales (13,8 milliards d'euros).
communautés d’agglomération du dé- tionnement (DGF) allouée par l’État plus grandes villes (comme en
partement regroupent 75 communes, en représente 21 %. Les recettes fis- Haute-Garonne) et où les bases fis-
soit près de 770 000 habitants en 2005. cales et la DGF financent près de cales sont plus élevées, ainsi que
Leurs budgets de fonctionnement re- 88 % des charges de fonctionnement dans les départements de montagne
présentent plus de 80 % de ceux des (dont les charges de personnel qui en (c’est le cas de l'Ariège).
EPCI de la Haute-Garonne et 40 % de représentent 17 %).
tous les groupements régionaux. Forte progression du
Rapportées au nombre d’habitants, nombre de groupements à
Les ressources fiscales, composées les ressources fiscales des EPCI de
taxe professionnelle unique
des impôts locaux, de la taxe d’enlè- la région s’élèvent à 290 € par habi-
vement des ordures ménagères tant, moitié moins que ce que perçoit Le nombre de groupements à taxe
(TEOM) et des autres impôts et une commune en moyenne. D’une professionnelle unique (TPU) pro-
taxes, constituent la plus grande manière générale, les recettes fisca- gresse fortement : il est passé de 12
partie des produits de fonctionne- les sont plus importantes dans les en 1999 à 91 en 2007. Dans le même
ment. La dotation globale de fonc- départements où se concentrent les temps, le nombre des autres groupe-
ments passe de 115 à 119. Le ré-
gime à TPU, obligatoire pour les
communautés d'agglomération, per-
met d'atténuer la concurrence entre
les communes vis à vis de l'accueil
des entreprises et d'accompagner
une politique économique intercom-
munale en unifiant les taux de taxe
professionnelle.
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
DIRECTION RÉGIONALE
DE MIDI-PYRÉNÉES
Téléphone : 05 61 36 61 36
Télécopie : 36 62 00
Adresse : 36, rue des Trente-Six-Ponts
BP 94217
31054 TOULOUSE CEDEX 4
Directrice de la publication :
Magali Demotes-Mainard
Rédacteur en chef : Bernard Nozières
Imprimeur : Escourbiac
Dépôt légal : mai 2008
ISSN : 1262-442X
CPPAP : 183AD
6
6pages n° 109 - Insee Midi-Pyrénées

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