Enquête nationale sur la pharmacie, mai 1993

Caisse Nationale De L'Assurance Maladie Des Travailleurs Salaries

Description

Résultats d'une enquête sur les prescriptions pharmaceutiques réalisée à partir de l'analyse de 127958 ordonnances.& Les principales conclusions sont les suivantes :
- trois familles thérapeutiques (système nerveux central, appareil cardio-vasculaire, appareil digestif et métabolisme) regroupent 52 % des prescriptions,
- Les groupes pharmacologiques des analgésiques, psycholeptiques, antibiotiques et antitussifs représentent plus du quart des lignes de prescription,
- le paracétamol est la molécule la plus prescrite, le Doliprane, la spécialité la plus prescrite précédant l'Aspégic et le Temesta,
- enfin, lorsque l'analyse porte sur les montants réglés, apparaissent alors en premières positions les médicaments destinés à l'appareil cardio-vasculaire, les antibiotiques et comme produit l'Augmentin.

Sujets

• 1993
• Médicament
• Ordonnance médicale en France
• Répartition
• Liste
• Enquête
• Société
• Santé
• Bioéthique

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 janvier 1996
• Nombre de lectures: 22
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

ENQUETE NATIONALE

SUR LA PHARMACIE

MAI 1993

JANVIER 96

Caisse Nationale des Travailleurs Salari—s

La documentation Française : Enquête nationale sur la pharmacie

de

l©Assurance Maladie S—curit— Sociale

PARTICIPANTS

RESUME

1. INTRODUCTION

2. MATERIEL ET METHODES 2.1. D—finition de la population des individus statistiques 2.2. Echantillonnage 2.3. Recueil et saisie des donn—es 2.4. Validation 2.4.1. Les fournitures du TIPS 2.4.2. Les erreurs de s—lection 2.4.3. Les documents de facturation s—lectionn—s automatiquement mais non fournis par le Service M—dical 2.4.4. Les documents de facturation sans ordonnance 2.4.5. Les bordereaux615 2.4.6. La validation financi–re 2.5.Analyse statistique

1

2  3

4

4  5 5  6 6  8 8  14 8 8 9 9  12 12 12  14 14

3. RESULTATS 3.1. Les sp—cialit—s allopathiques 15  36 3.1.1. La fr—quence des lignes de prescription en fonction des produits pharmaceutiques et de leurs modes de regroupements16  22 3.1.2. La r—partition des montants r—gl—s en fonction des produits pharmaceutiques et de leurs modes de regroupements23  25 3.1.3. Les relations entre, d©une part, le taux de prise en charge et d©autre part, la fr—quence des lignes de prescription ainsi que les montants r—gl—s 3026  3.1.4. Le nombre de lignes de prescription de sp—cialit—s allopathiques par ordonnance30  32 3.1.5. La prescription des produits pharmaceutiques en fonction de la sp—cialit— m—dicale du prescripteur32  33 3.1.6. La conformit— du libell— de la prescription aux textes r—glementaires 3433  3.1.7. Respect de l©arrêt— du 7 octobre 1991 sur la dur—e de prescription des sp—cialit—s pharmaceutiques  vis—e anxiolytique et hypnotique35 3.1.8. La d—livrance des m—dicaments36 3.2. Les sp—cialit—s hom—opathiques, les pr—parations magistrales, et les m—dicaments import—s 37  39 3.2.1. Les sp—cialit—s hom—opathiques37 3.2.2. Les pr—parations magistrales37  39 3.3. Les b—n—ficiaires 39  40 3.4. Les documents de facturation 40  41

4. DISCUSSION 4.1. De la repr—sentativit— de l©—chantillon 4.2. Des r—sultats de l©enquête 4.2.1. Quels produits pharmaceutiques ? Pour qui ? Prescrits par qui ? 4.2.2. Des montants r—gl—s par l©Assurance Maladie 4.2.3. De l©application des textes r—glementaires

LEXIQUE

ANNEXES

La documentation Française : Enquête nationale sur la pharmacie

42  47 42  45 45  47 45  46 46  47 47

48  53

54  122

CNAMTS-ENSM-DGASIM-Mission ESP/RIM-DrCAM/DrPF/PN/NB-Mission Pharmacie-DrGP/DrMR/DrML/DrMW-janvier96

ENOUETE NATIONALE SUR LA PHARMACIE

MAITRE D©OUVRAGE Monsieur le Directeur de la CNAMTS Monsieur le M—decin Conseil National

MAITRE D©OUVRAGE DELEGUE Dr M. RICA TTE (ENSM - Mission Pharmacie)

MAITRE D©OEUVRE Dr P. FENDER (ENSM - Responsable Mission ESP/RIM)

CONDUITE DE PROJET

CONCEPTION Chef de projet : LAROZE (ERSM Montpellier)Dr M. Chefs de projet adjoints (ENSM - Responsable MissionDr P. FENDER ESP/RIM) Dr D. GANAY (ERSM Dijon) EXPLOITATION Chef de projet : Ile (ERSM MEGNIGBETODr C.A. de France) Chef de projet adjoint : Mission ESP/RIM)Dr P. FENDER (ENSM - Responsable Mise en forme :P. NORGUET - Mission (ENSM ESP/RIM) N. BERNARDON (ENSM - Mission ESP/RIM)

AVEC LA PARTICIPATION

POUR LA CONCEPTION CNAMTS :

ERSM :

A. BOUREZ (Agence Comptable) G. DORME (DGR) Dr M. LARREUR (ENSM) Dr M. RICATTE (ENSM) Dr N. CARRIE (ERSM Montpellier) Dr D. DUCROCQ (ELSM Roubaix) Dr B. KERA UDREN (ERSM Rennes) Dr P. RIOU (ERSM Nantes) Dr M. WEBER (ERSM Ile de France) Dr J.L. ZANNI (ERSM Dijon)

POUR LES TESTS ERSM, ELSM et CPAM de Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Auch, Tarbes, Colmar POUR LA REALISATION Les Pharmaciens Conseils du R—gime G—n—ral et leurs collaborateurs Les Directions et le personnel des Caisses Primaires du R—gime G—n—ral POUR L©EXPLOITATION Dr M. RICA TTE (ENSM) Dr G. PILLA T (ERSM Nantes) Dr M. WEBER (ERSM Ile de France)

La documentation Française : Enquête nationale sur la pharmacie

- Page 1 -

Enquête sur la

pharmacie

CNAMTS

RESUME

Le service national du contrôle m—dical avec la participation des Caisses Primaires d©Assurance Maladie a r—alis— une enquête nationale pour connaître, d©une part la r—partition des m—dicaments prescrits, pr—sent—s au remboursement selon leur nature et leur montant rembours—, d©autre part, la conformit— de la r—daction des ordonnances et de leur d—livrance aux dispositions r—glementaires du Code de la Sant— Publique.

Pour atteindre ces objectifs, nous avons constitu— un —chantillon repr—sentatif au 1/48–me des documents de facturation accompagn—s des ordonnances de m—dicaments et pr—sent—s au remboursement entre le 10 et le 15 mai 1993 inclus. L©—chantillon —tait constitu— de 158 674 documents de facturation dont 19,36% ont —t— exclus en raison, soit d©erreurs de s—lection, soit de d—faut de pr—sentation des documents de facturation ou des ordonnances. Les donn—es de sept caisses d©assurance maladie sur 132 et de six sections locales mutualistes sur neuf ont ainsi —t— —limin—es. Les sp—cialit—s pharmaceutiques ont —t— ordonn—es selon la classification d—velopp—e par un groupe europ—en d—nomm— "European Pharmaceutical Market Research Association". L©analyse a port— sur 127 958 ordonnances. Pour 125 987 d©entre elles, soit 98,44%, —tait indiqu— au moins une sp—cialit— allopathique ; ces 125 987 ordonnances —taient compos—es de 405 359 lignes de prescription correspondant  30% des produits pharmaceutiques parmi les 5000 contenus dans le dictionnaire Vidal. Trois familles th—rapeutiques sont  l©honneur : celle du syst–me nerveux central (19%), celle de l©appareil cardio-vasculaire (17%) et celle de l©appareil digestif et du m—tabolisme (16%). Les groupes pharmacologiques des analg—siques (9%), psycholeptiques (7%), antibiotiques (5%) et antitussifs (5%) repr—sentaient plus du quart des lignes de prescription r—parties dans les 87 groupes pharmaceutiques de la classification pr—sents dans notre —chantillon. Le parac—tamol —tait la mol—cule la plus prescrite, le DolipraneÊ, la sp—cialit— la plus prescrite pr—c—dant l©Asp—gicÊ et le TemestaÊ. Le classement des familles, groupes ou produits est profond—ment transform— lorsque l©analyse porte sur les montants r—gl—s (plus de 18 millions de francs). Apparaissent alors en premi–res positions, pour les familles l©appareil cardio-vasculaire (27%), pour les groupes les antibiotiques (11%), pour les produits l©AugmentinÊ avec 233 481 francs r—gl—s dans l©—chantillon. Le nombre de lignes de prescription par ordonnance est rest— inchang— entre 1983 et 1993 (3,6 lignes pour les g—n—ralistes). Cette observation conduit  imputer l©augmentation des d—penses de pharmacie,

La documentation Française : Enquête nationale sur la pharmacie

non  un allongement des ordonnances, mais  la croissance du nombre d©actes accompagn—s d©une ordonnance de m—dicaments ainsi qu© la substitution d©anciens m—dicaments par des nouveaux plus coûteux. Les pharmaciens conseils qui sont  l©origine de cette enquête ont —galement —valu— le respect par les prescripteurs et les pharmaciens d©officine des modalit—s r—glementaires concernant la r—daction et l©ex—cution des ordonnances. La r—glementation porte essentiellement sur l©obligation faite par le Code de la Sant— Publique, pour le prescripteur de porter la posologie, la quantit— ou la dur—e de traitement ; pour le pharmacien de d—livrer la quantit— de m—dicaments la plus ad—quate  la th—rapeutique prescrite. Dans 81% des cas, les ordonnances sont libell—es conform—ment au Code de la Sant— Publique. L©absence totale d©indications concernait 1 585 lignes de prescription et 459 sp—cialit—s pharmaceutiques, en majorit— des m—dicaments  usage externe (pommades et solut—s) ainsi que quelques solutions buvables. Lorsque le m—decin indique la posologie, le pharmacien se conforme aux r–gles de d—livrance dans 97% des cas. En revanche, dans le cas contraire, si le m—decin n©indique pas la posologie, la d—livrance est moins rigoureuse (plus du tiers). La port—e de nos r—sultats est conditionn—e par les caract—ristiques de la population qu©ils d—crivent. Nous parlons exclusivement de lignes de prescription apparaissant sur des ordonnances pour des patients affili—s au R—gime G—n—ral et pr—sent—es au r–glement des Caisses entre le 10 et le 15 mai 1993 inclus en sachant que la repr—sentativit— de notre —chantillon n©a pas —t— biais— par l©exclusion de certains documents de facturation. La principale limite de cette enquête r—side dans sa situation dans le temps. Elle est r—v—latrice des r–glements du d—but mai 1993. Mais la comparaison avec les chiffres de l©enquête annuelle de 1983 nous permet une approche moins rigide car nous observons une relative stabilit— des r—partitions relatives entre les donn—es annuelles de 1983 et celles de mai 1993.

La documentation Française : Enquête nationale sur la pharmacie

1. INTRODUCTION

2.

A la demande du Directeur de la Caisse Nationale d©Assurance Maladie des Travailleurs Salari—s (CNAMTS) et du M—decin Conseil National, une enquête sur les prescriptions pharmaceutiques a —t— effectu—e pour connaître la r—partition des m—dicaments en fonction de leur nature au sein de ceux qui ont —t— r—gl—s par le R—gime G—n—ral de l©Assurance Maladie entre le 10 et le 15 mai 1993.

En effet, les seules donn—es d©information sur la pharmacie dont disposait la CNAMTS —taient la ventilation des montants rembours—s par taux de prise en charge; ces donn—es sont syst—matiquement recueillies au cours du r–glement des prestations par l©Assurance Maladie. La nature des m—dicaments prescrits ne pouvait être connue par la CNAMTS sans une enquête m—dicalis—e parce qu©aucun codage ne lui —tait accessible; de même, aucune donn—e concernant le recours par les m—decins traitants  des m—dicaments non remboursables n©—tait disponible.

L©objectif principal de cette —tude —tait ainsi la connaissance de la nature des m—dicaments prescrits et r—gl—s par le R—gime G—n—ral.

Les objectifs secondaires —taient d©observer :

. l©application des textes r—glementaires  propos de la d—livrance des m—dicaments, la facturation des pr—parations magistrales et de la dur—e de prescription de sp—cialit—s  vis—e hypnotique ou anxiolytique,

. la qualit— de la r—daction des ordonnances en fonction du code de la sant— publique,

. l©âge et le sexe des b—n—ficiaires,

MATERIEL ET METHODES

2.1. D—finition de la population des individus statistiques

L©individu statistique cibl— par l©enquête —tait la ligne de prescri ( p * t ) : oni

. pour les sp—cialit— (* s )  touteallopathiques, la ligne de prescription correspond  sp—cialit— pharmaceutique prescrite sous une forme, un dosage gal—nique, un conditionnement d—termin—s et identifi—e par un code CIP(*),

. pour les sp—cialit—s hom—opathiques(*),la ligne de prescription correspond  toute sp—cialit— prescrite sous une forme gal—nique, une dilution et un conditionnement d—termin—s,

(*) Cf. lexique

La documentation Française : Enquête nationale sur la pharmacie

- Page 4-

. pour les pr—parations magistrales(*), la ligne de prescription correspond  la totalit— de la formule, quelque soit le nombre de principes actifs composant la pr—paration.

La population a —t— d—finie comme l©ensemble des lignes de prescription port—es sur des ordonnances :

. r—gl—es entre le 10 et le 15 mai 1993 inclus par le R—gime G—n—ral stricto sensu et les Sections Locales Mutualistes (SLM),

. d—livr—es par les pharmacies d©officine ou les pharmacies des —tablissements publics ou priv—s participant au service public hospitalier pour des malades non hospitalis—s.

L©unit— de recueil a —t— le d—co ( m *) pte

Les Caisses Primaires d©Assurance Maladie (CPAM) poss–dent une liste des d—comptes qui comprennent chacun un ou plusieurs documents de facturation(*); ceux-ci sont associ—s  une ordonnance(*). Chaque ordonnance contient une ou plusieurs lignes de prescription.

Sont exclus du champ de l©enquête :

. les fournitures et produits di—t—tiques relevant du Tarif Interminist—riel des Prestations Sanitaires (TIPS),

. les m—dicaments pour nutrition ent—rale.

2.2. Echantillonnage

L©enquête nationale sur la pharmacie a eu lieu dans toutes les Caisses  l©exception de celles de la Guadeloupe et de la R—union.

Le nombre important de lignes de prescription par an et l©absence de codage des m—dicaments interdisaient toute —tude exhaustive eu —gard aux moyens du Service M—dical de l©Assurance Maladie. En effet, nous avions estim—  1,2 million le nombre de d—comptes journaliers portant sur la prestation de pharmacie, soit 6 millions au cours d©une semaine de r–glement. Pour des raisons r—glementaires, le stockage informatique maximal des d—comptes par l©Assurance Maladie est limit—  six mois; une —tude rapide sur une ann—e enti–re semblait donc impossible. Le sondage aurait pu porter sur la base de donn—es de six mois mais la recherche des d—comptes au sein des archives des caisses aurait —t— complexe et fastidieuse. La repr—sentativit— d©un tel —chantillon n©aurait, par ailleurs, pas pu porter sur la population annuelle des lignes de prescription puisque la base aurait —t— semestrielle. C©est pourquoi les concepteurs de l©enquête, conciliant repr—sentativit— et relative facilit— du tirage au sort de l©—chantillon, ont choisi d©extraire un —chantillon au sein d©une population des

(*)Cf. lexique

La documentation Française : Enquête nationale sur la pharmacie

- Page 5 -

lignes de prescription r—gl—es au cours d©une semaine bien pr—cise, celle du 10 au 15 mai 1993.

Pour d—terminer le nombre n—cessaire d©ordonnances  analyser, NormacolÊ et Vivalan LPÊ ont —t— consid—r—s comme m—dicaments cibles prescrits avec une fr—quence de 20 lignes de prescription pour 100 000 (soit 0,020%). La pr—cision retenue —tant de 5 pour 100 000 (0,005%), il —tait n—cessaire d©analyser environ 310 000 lignes de prescription. D©apr–s les —tudes ant—rieures mentionnant en moyenne 3,2 lignes de prescription par ordonnance (enquête «Morbidit— - Prescriptions pharmaceutiques - R—sultats de la 1–re ann—e » - Nov. 1982 - Nov. 1983 - Paris, CNAMTS, Sept. 85), 100 000 ordonnances environ devaient être analys—es, soit au minimum 100 000 documents de facturation.

En faisant l©hypoth–se d©une seule ordonnance par d—compte, nous avons estim— qu©un sondage au 1/48–me des d—comptes (soit 125 000 d—comptes environ) devait suffire.

Les modalit—s de tirage au sort ont fait appel  la technique des sondages  deux degr—s dans chaque Caisse :

. une s—lection pseudo-al—atoire a consist—  tirer au sort les ordonnances pr—sent—es par des b—n—ficiaires (assur—s et ayant droits) relevant d©un assur— n— en mars aux Caisses entre le 10 et le 15 mai 1993 inclus ; cette op—ration a —t— r—alis—e informatiquement pour le R—gime G—n—ral stricto-sensu dans chaque Caisse ; la s—lection a —t— manuelle dans les Sections locales Mutualistes (SLM),

. Le second degr— a consist—  tirer au sort un quart de ces ordonnances  l©aide d©un logiciel g—n—rateur de nombres au hasard.

La repr—sentativit— a —t— ainsi obtenue au niveau de chaque Caisse.

2.3. Recueil et saisie des donn—es

Les CPAM ont transmis  chaque ELSM les documents de facturation s—lectionn—s. Ces derniers ont —t— analys—s par les pharmaciens conseils qui ont rempli une fiche de recueil anonyme pour chaque document de facturation.

La fiche de recueil anonyme comportait principalement deux parties (Annexe I) permettant de recueillir :

. les informations relatives aux documents de facturation et aux ordonnances,

. les informations relatives aux lignes de prescription m—dicamenteuse ; ces informations —taient r—parties en deux groupes :

La documentation Française : Enquête nationale sur la pharmacie

- Page 6 - 

le groupe 1correspondait aux sp—cialit—s hom—opathiques, aux pr—parations magistrales allopathiques ou hom—opathiques, hospitali–re (* s ) ou non hospitali–res, et aux m—dicaments import—s(*),

le groupe 2 remboursables ou non,correspondait aux sp—cialit—s allopathiques d—livr—es en officine ou par les pharmacies hospitali–res aux malades ambulatoires, ou factur—es sur bordereau 615(*) dans le cadre de la chimioth—rapie ambulatoire des —tablissements de sant— priv—s. Le nom et le code CIP(*) de la sp—cialit— ont —t— recueillis.

Pour chaque document de facturation, la fiche de recueil anonyme —tait compos—e d©une feuille principale et —ventuellement d©une ou plusieurs feuilles secondaires. Lorsque le document de facturation contenait simultan—ment des prescriptions sur ordonnance ordinaire(*) et des prescriptions sur ordonnance sp—ciale(*), ou lorsque les 10 lignes pr—vues sur la feuille principale ne suffisaient pas pour saisir les sp—cialit—s allopathiques prescrites sur une même ordonnance, une feuille secondaire —tait remplie.

En plus des informations portant sur la nature des sp—cialit—s pharmaceutiques prescrites, le pharmacien conseil devait se prononcer sur la conformit— de la prescription et de la d—livrance aux textes r—glementaires : articles R.5194 et R. 5148bis du code de la Sant— Publique(*), arrêt— du 7 octobre 1991 modifi—, article R. 163-1 du code de la S—curit— Sociale et arrêt— du 12 d—cembre 1989(*), article 6 de la convention m—dicale de 1993 (arrêt— du 25 novembre 1993).

La saisie des informations anonymes a —t— r—alis—e dans les ELSM sur une grille informatique r—alis—e sous CLIPPER par le service Expertise en Sant— Publique et Recherche d©Informations m—dicalis—es (ESP/RIM) de l©Echelon National du Service M—dical (ENSM). Une table de codification —tablie par le service Pharmacie de l©ENSM en liaison avec la base de donn—es THERIAQUE du centre national d©information sur le m—dicament hospitalier et la base SEMPEX-DATA de la soci—t— d©—ditions m—dico-pharmaceutiques (S.E.M.P) a —t— utilis—e au cours de la saisie informatique afin de v—rifier la correspondance entre le code CIP et le nom de la sp—cialit— pharmaceutique. Cette table contient aussi des informations sur le taux de remboursement des m—dicaments, leur prix de vente public et la classification th—rapeutique.

La classification th—rapeutique utilis—e est celle d—velopp—e par le groupe europ—en E.Ph.M.R.A. (European Pharmaceutical Market Research Association) qui compte quatre niveaux :

. lepremier niveau en quinze famillescorrespond au regroupement des sp—cialit—s pharmaco-th—rapeutique ( s *) (syst–me nerveux central ou syst–me cardio-vasculaire par exemple) ; il est anatomique,

(*) Cf. lexique

La documentation Française : Enquête nationale sur la pharmacie

- Page 7 -

. le deuxi–me niveauregroupe les sp—cialit—s au sein de 91 groupes pharmacologiques (*) (les inhibiteurs de l©enzyme de conversion par exemple) ou th—rapeutiques (les analg—siques par exemple),

.les troisi–me et quatri–me niveauxcorrespondent  des regroupements, soit pharmacologiques (anti-ulc—reux par exemple) soit chimiques (c—phalosporines par exemple).

Le logiciel de saisie a permis des contrôles imm—diats sur de nombreuses variables.

Les informations saisies ont —t— transmises sous forme magn—tique aux Echelons R—gionaux du Service M—dical (ERSM). Ceux-ci ont r—alis— une deuxi–me validation logique des donn—es provenant des ELSM grâce  des contrôles diff—r—s, puis ont envoy—  l©ENSM une disquette regroupant les donn—es de la r—gion.

2.4. Validation

161 331 documents de facturation ont —t— enregistr—s par l©ensemble des ELSM ; parmi ces documents, 2 145 ont n—cessit— l©utilisation concomitante d©une feuille principale et de feuilles secondaires. Le montant total factur—(*) pour ces documents de facturation s©—l–ve  35 519 355 francs.

2.4.1. Les fournitures du TIPS

Parce qu©ils peuvent être r—gl—s par les CPAM avec le même « code Prestation » que les m—dicaments lorsqu©ils sont —mis par des pharmacies d©officine, des documents de facturation comportant des fournitures du TIPS ont —t— s—lectionn—s informatiquement  tort. Il a donc fallu —liminer ces documents de facturation secondairement au cours de l©exploitation statistique car les fournitures du TIPS —taient exclues du champ de l©enquête. Ces documents de facturation sont au nombre de 1 036 et repr—sentent 0,64% de l©ensemble de notre —chantillon.

2.4.2. Les erreurs de s—lection

(*) Cf. lexique

Les erreurs de s—lection correspondent en majorit—  des documents de facturation pr—sent—s au remboursement en dehors de la p—riode de s—lection (10 au 15 mai 1993) qui ont —t— transmis au service m—dical en même temps que ceux int—ressant l©enquête.

Les 865 documents de facturation (0,54% du total) provenant d©erreur de s—lection ont —t— —limin—s de l©analyse.

La documentation Française : Enquête nationale sur la pharmacie

- Page 8 -