Etude de faisabilité d'une évaluation des répercussions économiques des violences au sein du couple en France

Marissal Jean-Pierre, Service Des Droits Des Femmes Et De L'Égalité, Chevalley Charly

Description

L'objectif de la présente étude est d'évaluer la faisabilité d'une évaluation économique des violences conjugales en France. Ce travail s'intègre dans le plan global de lutte contre les violences faites aux femmes. Cette étude tente d'évaluer les coûts directs médicaux, non médicaux (justice, police, prestations sociales) et les coûts indirects des violences conjugales. Elle formule également huit préconisations pour améliorer l'évaluation des répercussions économiques des violences conjugales.

Sujets

• Femme
• Violence
• Couple
• Conjoint
• Évaluation
• Coût
• JUSTICE
• Police
• Logement
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 novembre 2006
• Nombre de lectures: 19
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

S742

ETUDE DE FAISABILITE D’UNE EVALUATION
DES REPERCUSSIONS ECONOMIQUES
DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE EN FRANCE

RAPPORT

RAPPORT AUSERVICE DESD STISEDOR FDET MME EES’ ELGALITE

Jean-Pierre MARISSAL, Charly CHEVALLEY

2

Service des Droits des Femmes et de l’Egalité
Mission des Etudes, de la Recherche et des Statistiques (MERS
10, place des cinq Martdyur lsy cée Buffon 75015 Paris
Adresse postale : 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Tél. : [phone] Fax : [phone]

Faisabilité d’une étude économique
des violences au sein du couple en France

Marché MAPA 06/00045

Rappor t

Jean-Pierre MARISSAL, Charly CHEVALLEY
CRESGE, Centre de Recherches Economiques,
Sociologiques et de Gestion
41 rue du Port, 59046 Lille cedex
Tél. : [phone]F0ax : 03 20 13 40 70

Novembre 2006

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RESUME

L’objectif de la présente recherche eds’tévaluer la faisabilité d’une évaluation
économique des violences conjugales en France sur une base régulière. Ce travail
s’intègre dans le plan global de lutten tcroe les violences faites aux femmes (action
8 : «Mesurer le phénomène de la violence au sein du couple, évaluer son coût
économiqu e»).
La première phase du travail a consisté dans la collecte d’informations sur la base
d’une revue de la littérautre. Les objectifs de ceett recherche ont été de :
colliger les travaux disponibles dansmleasure des répercussions économiques
de la violence conjugale, essentiellement par le truchement des études de
mesure de la violence faite aux femmes,
renecr ses tedniu socqieunomos écsionrcusrépe sed erusem ed sieogolodthmés le
dans d’autres domaines, qu’il s’agisses rel sdauted susdeés lesnoitcid rus uo
facteurs de risque sanitaire,
terminer le champu q enev eud eéde èridépioémgilouté sedac àtcarcoll lesiger
de l’investigation des répercussions sanitaires et sociales des violences
conjugales, qu’il s’agisse des répercusences conséqu suod sev ciitemnoissel rus
à long terme sur les enfants témoins vdioelse nces conjugales ou victimes elles-
mêmes de violences en lien avel’c sixcneted eoiv lences conjugale.s

Cette étude préalable a montré qu’il té tapiossible d’identifier les principales
conséquences morbides immédiates dees nvcioels conjugales (traumatisme crânien,
fractures). Nous avons égalementoutvré un certain nombre d’évidences
épidémiologiques indiquant le caractère aggravant de l’exposition aux violences
conjugales en matière de complications de la grossesse et du risque de naissances
de bas et de très bas poids. Nous avéognasl ement pu constater l’effet délétère de
l’exposition aux violences conjugasluers l’état psychologique des victimes.
Compte tenu de ces éléments, nous avons tenté une mesure des répercussions
économiques des violences conjugales duan ncs ontexte français. Le parti pris est
ici de tester empiriquement la capacité à réaliser des estimations couvrant
l’ensemble des dimensions composant le coût des violences à partir des bases de
données françaises. Nous avons notammcheenrt ché à évaluer la faisabilité d’un
modèle permettant un suivi longitudindaels répercussions économiques, en se
focalisant notamment sur l’apport desi aitnineme tts teellenouvves alcnl eq eullse
de l’enquête Evénements de Vie et Sapntaér la DREES et l’INSEE et le module
consacré aux violences conjugales de l’enquête nationale de victimation.
Les estimations de coût des violences ucgoanljes s’appuient sur une méthodologie
couplant la valorisation de consommatiden ioatdehoét m te selbsilitu’lns oifiadent s
d’imputation lorsque le lien entre l’exposition aux violences conjugales et ses
conséquences est indirect (facteur de risque).
Une première évaluation a ainsi permis d’estimer le coût annuel des violences dans
le couple à quelque 1 093,5 millions ds’a€c, hant qu’il ne s’agit ici que d’une
estimation minimale du corûétel des violences conjugales.

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En effet, un certain nombre de problès mfeont que des postes de coût sont
difficilement estimables, compte tenu déet al’t actuel des données statistiques à
notre disposition. Ceci a abouti à la foulramtion de huit préconisations dont le but
est d’améliorer l’appréhension du phénèonem d’un point de vue statistique et
économique.

HUIT PRECONISATIONS

I. Sensibiliser professionnels et pouvoirs publics à certaines conséquences
graves des violences conjugales
Violences conjugales et complications de la grossesse
Violences conjugales et handicap acquis à la naissance
Violences conjugales et maltraitance sur enfant
II. Systématiser les investigations épidémiologiques
II.a. Faire du volet consacré aux violences conjugales un tronc
permanent des enquêtes annuelles de victimation
II.b. Créer un réseau Sentinelles sur les événements traumatiques
liés aux violences conjugales
II.c. Faire des Urgences Médico-Judiciaires (UMJ) un pivot dans le
recueil de données
II.d. Créer un réseau Sentinelles afin de mieux cerner les
phénomènes de violences conjugales durant la grossesse
III. Concilier l’impératif de collecte de données auprès du corps médical et
le droit
IV. communs d’imputation de l’activité de la Police etDéfinir des critères
de la Gendarmerie aux violences conjugales, systématiser les remontées
de la part des services de Police et de Gendarmerie
V. Contribuer à l’amélioration des systèmes d’information à caractère
tarifaire ou comptable
VI. Contribuer à l’impulsion d’une recherche sur le phénomène des suicides
et des tentatives de suicide
VII. Améliorer la connaissance statistique de certains phénomènes
économiques
VII.a. Mieux appréhender les relations entre violences conjugales et
parcours professionnel des personnes exposées
VII.b. Mieux connaître les conséqnuces économiques et sociales des
incarcérations
VIII. Définir un corpus d’indicateurs pertinents et transversaux

SOMMAIRE

5

IQUE__________________________________________________________ 9
1. PROBLEMAT

______________________________________________________________
1.1. Le contexte9

1.2. Les données épidémiologicqounecse rnant les violences conju_g__a_l_e_____
s10
1.2.1. Les données actuelles 10
____________________________________________________________
1.2.2. Les perspectives dans le cas français ________________________________________________ 17

2. L’EVALUATION ECONOMIQUE DES VIOLENCES CONJUGALES20
________________________

2.1. Les répercussions économiqueps hdé’nuon mène social : un croisement entre
postes de coût et agents économ_i__q_u_e_s___________________________________ 20
_____________________________________
2.2. La mesure des coûts directs médicaux21
é e 22
2.2.1. Le préalable pidémiologiqu ______________________________________________________
2.2.2. Les méthodes de mesure 24
__________________________________________________________
2.2.2.a. Le direct 24
comptage ___________________________________________________________
.2.b. Les méthodes d’i 26
2.2 mputation ____________________________________________________
2.2.3. Deux sujets de discussion ________________________________ 27
__________ _______________
a. Un ent des addictions 27
2.2.3. poste de coût discuté : le traitem _______________________________
ouvelle : la 30
2.2.3.b. Une problématique n grossesse et la néonatalogie __________________________
_________________________________
2.3. La mesure des coûts directs non médicaux31
2.3.1. Police et justice _ 31
________________________________________________________________
2.3.2. Logement et prestations sociales ______________________ 32
______________________________
2.3.2.a. Le recours à l’hébergement d’urgence et d’insertion _________________________________ 32
2.3.2.b. Le placement des enfants ______________________________ 32
________________________
2.3.2.c. Le relogement_______________________________________________________________ 33

2.4. La mesure des coûts indirects33
_____________________________________________
2.4.1. Les vecteurs de coût indirect 33
__