Etude de l'ORSE sur les achats responsables

Description

Étude benchmark sur la communication des entreprises du CAC 40 relative aux achats responsables Janvier 2010IntroductionLe développement durable est devenu en quelques années un sujet phare pour les directionsachats des entreprises qui sont de plus en plus nombreuses à s’engager dans des démarchesd’achats responsables. Ces démarches impliquent la prise en compte simultanée des aspects économiques, sociaux etenvironnementaux dans le quotidien de la fonction Achats pour trouver les moyens d’atteindreune bonne performance globale.L’ORSE, qui conduit depuis 2005 des travaux sur l’intégration du levier RSE (ResponsabilitéSociale des Entreprises) dans les politiques achats, en particulier dans la relation Fournisseurs, amené à la demande du groupe GDF-SUEZ, une étude sur l’importance que les entreprises du CAC40 donnaient à cette intégration dans leur communication externe. L’objectif était d’identifier les modes de déploiement et de pilotage des démarches ainsi que lesoutils spécifiques mis en place et d’en dégager les grandes tendances.SommaireMÉTHODOLOGIE 03PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE L’ÉTUDE 04Informations générales et contexte : 04• Historique de la démarche RSE, engagement et adhésion aux initiatives internationales 04• Informations relatives aux achats et fournisseurs 05Stratégie DD/ RSE mise en oeuvre au sein de la fonction achats : 07• Enjeux et objectifs 08• Mode de déploiement des démarches 12• Principaux moyens mis en œuvre pour accompagner la démarche et impacts ...

Sujets

• Achat compulsif
• Responsabilité sociale des entreprises
• Développement économique et social
• Orsenigo (Italie)
• Initiative populaire
• Responsabilité civile en Belgique et en France

Informations

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Extrait

Étude benchmark sur la communication des entreprises du CAC 40 relative aux achats responsables

Janvier 2010

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Introduction

Le développement durable est devenu en quelques années un sujet phare pour les directions achats des entreprises qui sont de plus en plus nombreuses à s’engager dans des démarches d’achats responsables. Ces démarches impliquent la prise en compte simultanée des aspects économiques, sociaux et environnementaux dans le quotidien de la fonction Achats pour trouver les moyens d’atteindre une bonne performance globale. L’ORSE, qui conduit depuis 2005 des travaux sur l’intégration du levier RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) dans les politiques achats, en particulier dans la relation Fournisseurs, a mené à la demande du groupe GDF-SUEZ, une étude sur l’importance que les entreprises du CAC 40 donnaient à cette intégration dans leur communication externe. L’objectif était d’identifier les modes de déploiement et de pilotage des démarches ainsi que les outils spécifiques mis en place et d’en dégager les grandes tendances.

Sommaire

MÉTHODOLOGIE

PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE L’ÉTUDE

Informations générales et contexte : • Historique de la démarche RSE, engagement et adhésion aux initiatives internationales • Informations relatives aux achats et fournisseurs   Stratégie DD/ RSE mise en oeuvre au sein de la fonction achats : • Enjeux et objectifs • Mode de déploiement des démarches • Principaux moyens mis en œuvre pour accompagner la démarche et impacts sur l organisation achats ' • Outils spécifiques mis en plac e en fonction des différentes phases du processus achats • Pilotage de la démarche

ANNEXES

Chartes et codes de conduite téléchargeables sur les sites internet des entreprises Exemples d’initiatives RSE nationales et internationales

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Méthodologie

L’étude a été réalisée à partir des documents annuels 2008 publiés par les entreprises (rapport annuel, rapport de développement durable et document de référence) ainsi que des sites internet. Elle a donné lieu dans un premier temps à la réalisation de monographies synthétiques sur les 40 entreprises présentes dans l’indice à la date de début de l’étude, le 1 er juillet 2009 :

Secteur Finance/Assurance Axa, BNP Paribas, Crédit Agricole, Dexia, Société Générale, Unibail Rodamco Technologie Alcatel Lucent, Capgemini, ST Microelectronics

Pétrole et gaz Total

Service aux consommateurs Accor, Air France KLM, Carrefour, Lagardère, PPR, Vivendi

Télécommunication France Télécom

Service aux collectivités EDF, GDF Suez, Véolia Environnement

Matériaux de base Air Liquide, Arcelor Mittal

Santé Essilor, Sanofi - Aventis Industrie Alstom, Bouygues, EADS, Lafarge, Saint Gobain, Schneider Electric, Suez Environnement, Vallourec, Vinci Biens de consommation Danone, L’Oréal, LVMH, Michelin, Pernod Ricard, PSA Peugeot Citroën, Renault

Ces monographies, diffusées en annexe de l’étude, et télé- chargeables sur le site de l’ORSE www.orse.org, ont été soumises aux entreprises pour validation. Les documents ayant servi à la réalisation de l’étude sont indiqués en fin des monographies. L’analyse des documents a été réalisée à partir d’une grille de lecture commune à toutes les entreprises : •Informations générales et contexte •Stratégie DD/RSE mise en œuvre au sein de la fonction Achats > Mode de déploiement de la démarche achats responsables - Grandes étapes - Principales caractéristiques > Outils spécifiques mis en place en fonction des différentes phases du processus achats - Déclaration d’intention - Diagnostic et évaluation des fournisseurs - Contractualisation - Réalisation du contrat > Dispositif d’information et de formation DD/RSE d’ac- compagnement de la démarche > Pilotage de la démarche L’étude ne prétend ni rendre compte de toutes les actions réellement mises en place dans le cadre des politiques achats responsables des entreprises du CAC 40, ni juger de la pertinence de leurs démarches, mais porte sur la manière dont elles en rendent compte dans leur commu- nication externe. Benchmark Achats responsables CAC 40 - ORSE - janvier 2010

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Principaux  enseignements de l’étude

INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CONTEXTE :

Ces éléments de contexte sont importants car ils renseignent sur des caractéristiques propres à chaque entreprise. Couplés aux enjeux sectoriels, ils permettent de mieux situer les logiques de mise en œuvre et de déploiement des politiques achats responsables. Ils éclairent également les actions d’accompagnement interne et externe initiées dans le cadre de la conduite du changement. Historique de la démarche RSE, engagement et adhésion aux initiatives internationales Une adhésion généralisée des entreprises du CAC 40 au Pacte mondial et l’implication de plus d’un quart des entreprises dans des initiatives visant à favoriser l’intégration de la RSE tout au long de la chaine d’approvisionnement.

•38 des 40 entreprises étudiéessouscrivent à au moins une initiative internationale dans le domaine de la RSE •37 entreprisesont adhéré au Pacte M ondial des Nations Unies (Global Compact) entre 2000 et 2008.  entreprise sur 2est également engagée dans au mo •1ins 2 autres grandes initiatives nationales ou internationales Cf liste en annexe de l’étude – une cinquantaine d’initiatives répertoriées page 23. •1 entreprise sur 5communique sur les partenariats qu’elle a formalisés avec des ONG dans le cadre de sa démarche RSE :

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Quelques exemples : Carrefour : http://www.carrefour.fr/developpement_durable/avec wwf/ _ http://www.fidh.org/-Cooperation-FIDH-Carrefour Danone : http://old.danonecommunities.com Lafarge : http://www.lafarge.fr/wps/portal/2_3_4_1Partenariats_Globaux PPR : http://www.fondationppr.org/partenariats-avec-des-ong- _ locales-et-internationales fr141.html Suez Environnement : http://www.waterblog.suez-environnement.com/fr/key- words/ong-entreprises/ •11 entreprisessont activement impliquées dans une ou plusieurs initiatives sectorielles ou professionnelles visant à faciliter (grâce à une approche commune et à la mutualisation des outils) la prise en compte du Développement Durable dans la supply chain. Carrefour - Danone - PPR - l’Oréal participent ainsi à 3 ou 4 initiatives de réflexion et de mutualisation des démarches en particulier dans le domaine des audits.

CARREFOUR : Concernant le respect de ces droits (droits humains) dans “ sa chaîne d’approvisionnement, le Groupe travaille depuis plus de 10 ans avec la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme) et mutualise le résultat des ses audits sociaux via le standard français ICS (Initiative Clause Sociale). Dans le prolongement de sa démarche, le Groupe s’impli- que depuis 2006 dans le programme GSCP (Global Social Compliance Programme) pour mieux faire valoir les droits des travailleurs dans la chaîne d'approvisionnement mondiale.” http://www.carrefour.com/cdc/commerce-responsable /nos-demarches-ethiques-et-sociales/ 

Informations relatives aux achats et fournisseurs : 35 des 40 entreprises du CAC 40 donnent des informations sur leurs achats. Informations sur les achats annuels : Montant annuel des achats : 31 entreprises % du chiffre d’affaire : 7 entreprises •Seulement 8 entreprises précisent la répartition géographique de leurs achats : Air France – EADS – France Télecom - GDF Suez – Lafarge – Michelin – PSA Peugeot Citroën - Schneider Electric

AIR FRANCE : DANONE : “Les achats de la Compagnie sont essentiellement “Danone s’est engagé dès 2007 dans la mise en commun  concentrés en France et en Europe (près de 80 % de ses résultats d’audit en adhérant à la démarche AIM-  des achats d’Air France), où le cadre juridique des PROGRESS qui doit conduire à l’établissement de critères  affaires offre des garanties contre les risques sociaux de responsabilité sociale communs à des grandes entre-  et environnementaux. prises du secteur de l’agroalimentaire. Ces critères vont au delà des principes sociaux fondamentaux puisqu’ils  Répartition géographique : sont basés sur 4 piliers : les droits sociaux, l’hygiène et la  France – 57,5% ; Europe – 21,6% ; reste du monde –   9 s U é n c  s u y ri s t t é è  a m u e  t   r d a a va u i t l o ,  - l’ é e v n a v l i u r a o t n io n n e   m de e s n   t f , o  l u ’é r t n h i i s q s u e e u   r d s e  r s e   j a o f i f g ai n r a e n s. t 20,%.” ’ cette plateforme commune doit aussi aider à établir une  http://developpement-durable.airfrance.com/FR/fr/local/ cartographie plus précise des fournisseurs à risque.”  societe/N4_pp_fournisseur.htm#0 Rapport technique Développement Durable 2008 - page 9 •1 entreprise sur 4 donne la segmentation par grands maines ies d’achats : PPR : do / catégor “Boucheron a rejoint en 2006 le RJC (Responsible – FirMr  –cleeahnc –E  n–iAS SAPD ED– – F faLaieA rg Jewellery Council), organisation non gouvernementale qui MTS  ela celeorci iéoc S –érén Gté ics tronnci – Vi  –aSonifA evtnsiPeugeot Citroën  regroupe des joailliers soucieux de garantir une certifica- tion des diamants qu’ils utilisent mais plus gl obalement de la moitié des entreprises donnent des informa-Plus de certifier leurs process en matière de supply chain, en tions sur leurs fournisseurs : lien avec leurs partenaires, suivant des normes éthiques, •Près de 30% des entreprisesindiquent le nombre environnementales et sociales précises.” de fournisseurs avec lesquels elles sont en relation. Document de référence 2008 - page 112 •1 entreprise sur 5liste ses fournisseurs stratégiques et précise le % d’achats réalisés avec chaque. L’ORÉAL : •Seule 1 entrepriseprécise le % d’achats réalisés avec les “L’Oréal a adhéré, en octobre 2007, au projet Supply Chain fournisseurs évalués RSE : Leadership Collaboration (SCLC) du Carbon disclosure Project (CdP) pour encourager les fournisseurs à mesurer ALCATEL LUCENT : et gérer leurs émissions de carbone. Le questionnaire  “Objectif dépassé avec plus de 66 % du volume total SCLC du CdP envoyé aux 40 principaux fournisseurs com- portait une rubrique additionnelle portant spécifiquement d d' e a  s c e h r a v t i s c   e d s u ,    d G e r   o so u u p s e  - ( t y r   a c it o a m nc p e r   i e s  t  l l e e s s    a a c c h h a a t t s s     g d é e  n p é r r o a d u u x) c   t p i r o o n, - sur la chaîne logistique. Les fournisseurs représentant 29,5 % des dépenses d’achat de l’Oréal ont répondu.”  venant de fournisseurs évalués sur leurs pratiques RSE.” Rapport développement durable – page 63  Rapport développement durable 2008 - pages 14/15

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3 entreprises sur 4 donnent des informations sur Communication sur les relations fournisseurs : une prise l’organisation de leur fonction Achats.  en compte généralisée •20% des entreprisesprécisent le nombre d’acheteurs  Toutes les entreprises de l’indice CAC 40 communiquent •1 entreprise sur 3 Fournisseurs ainsi que sur la prise leurs relations  sur donne des éléments d’information sur le management de la relation fournisseurs et/ou e d n o   m c a o i m ne p . te des différents aspects de la RSE dans ce l’organisation et la coordination de la politique d’achats responsables. Elles en parlent dans leur rapport annuel et y consacrent plusieurs pages, voir un chapitre entier de leur rapport développement durable. FRANCE TÉLÉCOM : •1 entreprise sur 2a par ailleurs mis en place un espace “Le pilotage des relations avec les fournisseurs au niveau de communication dédié aux achats et/ou fournisseurs du Groupe est confié à la Direction des Achats et de la sur son site internet. Supply Chain. L’organisation de cette Direction s’articule entre : Les différents espaces de communication internet dédiés - la fonction Achat avec : aux Achats / Fournisseurs • des équipes centrales spécialisées par domaines et catégories d’achat. Elles sont garantes de la Espace Fournisseurs : 5 entreprises consolidation des volumes et de la rationalisation http://fournisseur.bnpparibas. des spécifications développent des contrats cadres http://www.credit-agricole.com/espacefournisseurs pour l’ensemble des entités du Groupe et elles gèrent les principaux projets, et-nsabilite/etre_atonspreR/_Ffrm/co.egnaro.www//:ptht • des équipes achats au sein des pays qui mettent en tif/fournisseurs/ œuvre ces contrats cadres, négocient des contrats erolf.laf_/rf_/rtth//p:w.wwlaa.o-erpsxurnir/Fors-lsseu locaux complémentaires, et pilotent les commandes http://www.carrefour.fr/developpement durable/avec four de produits non stockés en prenant en compte les _ _ intérêts et contraintes de leur entité ; nisseurs/ - la fonction supply chain, avec : • des équipes au sein des pays qui pilotent les flux et Portail Fournisseurs / Achats : 4 entreprises commandes des produits stockés pour les ventes aux clients ou pour le développement et la maintenance http://fournisseurs.edf.fr des réseaux. www.arcelormittal.com : • une équipe au niveau du Groupe avec un centre d’ex- frm/coa.nspoes/ruof/elbaruessinrs/www.ax cellence qui développe les meilleures pratiques et http://b2b.psa-peugeot-citroen.fr supporte les projets de transformation des supply chain nationales.” Document de référence 2008 – page 121 Rubrique Achats Responsables : 6 entreprises h t t p : / / w w w. a lc a t e l - l u ce n t . co m / c s r / h t m / f r / a c h a t s BOUYGUES : Responsables.html http://www.alstom.com/home/about_us/c orporate_res- ponsibility_new _ _ ourcing_policy/ /a sustainable s http://www.sanofi-aventis.com/developpement-durable/ ethics/achats/etat/etat.asp http://rse.societegenerale.com/Accueil/Responsabilite- humaine-et-societale/Achats-responsables http://www.bouygues.com/fr/developpement-durable/ actions-groupe/achats-responsables/achats-responsa- bles/ http://www.vinci.com/vinci.nsf/fr/developpement-durable/ pages/PCFO01.htm

http://www.bouygues.fr/fr/developpement-durable/notre- politique/organisation/organisation/

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Site dédié Fournisseurs / Achats : 3 entreprises

www.fournisseurs.airfrance.com

https://suppliers.renault.com/pfr_visible/fr/ps/Register/23 7546.html http://michelin.com/purchasing/

STRATÉGIE DD/RSE MISE EN ŒUVRE AU SEIN DE LA FONCTION ACHATS :

Les achats responsables : Une priorité clairement exprimée par toutes les entreprises, avec différents modes de mise en œuvre et des niveaux de réalisation très hétérogènes.

Une intégration des principes du Développement Durable SUEZ ENVIRONNEMENT : selon 2 axes : “La politique d’achats responsables de SUEZ ENVIRON- La prise en compte et le suivi des différents aspects NEMENT repose sur une recherche conjointe de réduction des coûts et des impacts environnementaux des activités f d o e u  l r a n   i R ss S e E u   r d s a . ns la relation des entreprises avec leurs de l’entreprise. Des achats responsables peuvent en effet améliorer nettement la performance environnementale en •100% des entreprisesétudiées ont mis en œuvre des réduisant, par exemple, les émissions de gaz à effet de actions pour s’assurer du respect de leurs propres serre liées aux activités.” engagements RSE par les fournisseurs. Rapport d’activité et de Développement Durable 2008- Le Développement Durable utilisé comme nouveau levier 2009, page 49 d’innovation et de compétitivité des achats. •Une large majorité d’entre elles considère également le Développement Durable comme une nouvelle opportunité permettant de pérenniser leur relation avec les fournis-  TOTAL : seurs, initier de nouvelles formes de partenariats, favoriser “Des pratiques d’achats responsables : l’innovation, réduire les coûts. Afin d’intégrer nos exigences dans les processus d’achats et de sensibiliser les salariés impliqués, nous travaillons sur quatre axes principaux : EDF : - vérifier que les conditions de travail des fournisseurs et “ p L e a r   fo p r ol m itique    d d ' e E s D  a F, c   h d a é t f s i   ni e e t    l a 'o u  p n ti iv m e i a s u a   ti d o u n     G d r e o s u   p c e o ,  ût vi s s .  e L  l e a s des sous-traitants sont conformes aux normes de processu a s n   c d' e achats s'appuient sur la mise à disposition de l’Organisation internationale du travail,  contrats performants et d'outils d'analyse qui concourent  - concilier la politique de maîtrise des coûts avec l’approche à la réduction des dépenses. La Direction des achats souhaite  partenariale permettant une relation durable et bénéfique associer ses fournisseurs à l'optimisation de la perfor-  aux deux parties, C m e a s n   c p e a   r d t e e   n l' a e r n ia tr t e s  p s r ' i i s n e s   c d r a i n ve s  n u t  n d e  a r n el s a  l ti a o   n dé g m ag a n rc a h n e t    / “ g e a n g vi n r a o n n t - . - prendre en compte l’origine des produits achetés et vérifier que le fournisseur a mis en place un système de mana- nement et développement durable” du Groupe.”  gement environnemental, h a t c t h p a : t / s / - f d o - u e r d n f i / s e s nj e e u u r x s - . e e t- d p f. r f i r o / r e it d e f s - - f 5 r 3 - 7 a 5 c 7 c . u ht ei m l l /accueil/les- - analyser le transport des marchandises pour minimiser les distances à parcourir ou privilégier les transports ferroviaires. ”

FRANCE TÉLÉCOM :

http://www.total.com/fr/responsabilite-societale-environ- nementale/ethique/politique commerciale/ _

“Promouvoir des principes d’achats responsables : - maîtriser les risques éthiques et environnementaux liés à nos achats - contribuer à une meilleure prise en compte des principes de développement durable par nos fournisseurs et sous- traitants - développer les achats de produits plus respectueux de l’environnement.” Rapport RSE 2008 – page 77

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Démarrage de l’intégration du levier RSE dans la fonction Enjeux et objectifs de la mise en œuvre achats : des démarches achats responsables : Une répartition du panel sur 3 périodes distinctes De la minimisation des risques à la recherche de création •Entre 2000 - 2004 : 30% des entreprises de valeur et de réduction des coûts globaux. - Ce premier groupe comprend surtout des entreprises des secteurs des services aux consommateurs et des Principaux enjeux et objectifs évoqués d b i i r e e n c s t     d a e v   e c c  o l n e s s o  c m o m ns at o io m n m s  a ( t e e n u t r r s e )  pr a i i s n e si s     q q u u e i   l o a n   t  m u a n j   o l r i i e t n é par les entreprises du CAC 40 des entreprises qui présentent les politiques les plus Gestion du risque RSE lié structurées en particulier au niveau du suivi RSE des  entreprises 34à la chaine d’approvisionnement : fournisseurs en phase de réalisation du contrat. Réduction de l’impact environnemental : 32 entreprises Dans ce premier groupe, 4 entreprises datent la mise Amélioration des conditions sociales et santé/sécurité en place d’une 2 ème phase de maturité de leur démarche. des fournisseurs et sous-traitants : entreprises 27 •2004 - 2006 : 40% des entreprisesEntre Soutien des PME : entreprises 25 - C pr e i   s s e e s c   o d n u  d s   e g c r t o e u u p r  e  B c a o n m qu p e r   e e n t d     A p s r s e u s r q a u n e c   e t   o d u u t   e p s a  l n e e s l.     entre- Soutien du secteur adapté : entreprises 25 3 entreprises datent une 2 ème phase de maturité de leu  22 entreprisesSoutien du tissu économique local :  r démarche.  19Développement des produits verts : entreprises •2006 - 2008 : 30% des entreprisesEntre Respect de la réglementation - On trouve dans c d rnie , 3 entreprises présentant  entreprises(REACH – DEEE) : 18 e e r groupe Amélioration et pérennisation des approches déjà très structurées.  11la relation Fournisseur : entreprises Développement de l’éco-conception : 10 entreprises d D e if s f   é d r é e m nt a s r   c s h t e a s d  : es de maturité dans la mise en œuvre  Facteur d’amélioration de la qualité : 6 entreprises •De la réalisation d’actions pilotes initiées sur des segments Participation au développement économique de fournisseurs ou des catégories d’achats, à la mise en  entreprises 3des fournisseurs et sous-traitants :   place et au déploiement d’une démarche globale, structurée s et u   i s vi o   u ri t g e o n u u r e e  p u a x  r  d l e a s     d r é é t a e l r is m a i t n io at n i s o . n d’objectifs chiffrés et un Maîtrise des risques : • •Le premier objectif reste pour plus de85% des entreprises Un socle large d’actions visant la conformité.  étudiées, la maîtrise du risque social et environnemental a D v e e s c     i d n ’ i a ti u a t t r iv e e s  s a   c m te oi u n r s s    t n a o n m t i b n r t e e u r s n e e s s    ( d s e u   r t t r o a u va t  i l l  e c s  o p ll r a e b s o c r ri a p ti - f lié à la chaine d’approvisionnement. teurs - utilisateurs) qu’externes (fournisseurs voir ONG)  Les entreprises cherchent prioritairement à s’assurer de visant à redéfinir les besoins, et à créer de l’innovation  la conformité RSE de leurs fournisseurs pour sécuriser pour améliorer les performances des produits et services  leur chaine d’approvisionnement et ainsi prévenir les risques et réduire les coûts.  opérationnels liés aux pratiques non responsables.

Une montée en puissance des politiques achats responsa- VÉOLIA ENVIRONNEMENT : bles en 2008 “Fournisseurs : développer les achats responsables ” • s 1 a e d n é tr m e a p r r c is h e e     s a u c r h   a 2 noaserpse  nlbse. 2008 netni uoéifis s t affriema ovir formalisé et/ leaban ds poepvéled  s ruemtn out desde dils rergétnI les procédures d'achats contribue à limiter les risque , variables en fonction des pays, vis-à-vis des fournisseurs, en termes de sécurité et de conditions de travail des sous- traitants, de protection de l'environnement et d'éthique.” http://www.developpement-durable.veolia.com/fr/demar- che-developpement-durable/ nos-parties-prenantes/four- nisseurs.aspx

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